Accueil > Thèmes : fonction publique > mise a disposition fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
→ 366 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Mobilité dans la fonction publique : Jean-Paul Lecoq - Elunet.org ...
Jean-Paul LECOQ Député de la Seine-Maritime
"Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics.
Il s’inscrit en effet dans la logique – de ce point de vue, Georges Tron a raison – de toutes vos mesures pour mettre à mal des...
Date: 2009-07-27 07:45:54
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
la fee feline: La fonction publique VI :le déroulement de la carrière
Pour ceux nommés dans des écoles de la fonction publique, une formation à vocation professionnelle est donnée, avec un stage. FPT : les candidats reçus sont inscrits sur une liste d’aptitude correspondant au cadre d’emplois. Pour être recruté, le lauréat doit présenter sa candidature auprès des collectivités territoriales disposant de postes vacants. La liste d’aptitude est nationale. Elle est valable un an, renouvelable 2 fois sur demande du lauréat. Si au bout des 3 ans,...
Date: 2009-01-21 11:15:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière CFTC ...
La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s’inscrit dans le cadre plus général du statut de la fonction publique comprenant un ensemble cohérent de dispositions législatives relatives à la fonction publique hospitalière. Le décret no 91-155 du 6 janvier 1991 est relatif, quant à lui, aux contractuels de la fonction publique hospitalière.
Les établissements publics de santé
Les établissements publics de...
Date: 2010-04-25 11:30:54
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / poste fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
La prime de fonctions et de résultats « UNSA Attachés ...
Depuis plusieurs années, l’État a progressivement abandonné les systèmes des régimes indemnitaires, liés exclusivement au grade et/ou au rang hiérarchique, pour les remplacer par des dispositifs assis sur la reconnaissance de la performance, du mérite et de l’atteinte des résultats.
La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été créée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008.
La PFR comprend deux parties distinctes et chiffrées :
- la partie “fonctions”,...
Date: 2011-04-12 10:04:02
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / filiere et cadre emploi fonction publique
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps ...
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est
assoupli Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379> assouplit le
régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au Journal officiel du 22 mai 2010, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte
épargne-temps dans la fonction publique territoriale. La réforme prévoit, comme dans la...
Date: 2010-06-02 06:15:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Fonction publique : un Conseil commun en rodage - Lagazette.fr
La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.
La troisième réunion du Conseil commun de la fonction publique, la première avec l’actuel gouvernement, n’a pas tenu son ordre du jour. Le dernier sujet, le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, mine d’informations et fruit d’un...
Date: 2012-10-26 16:24:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Le pécule de départ des fonctionnaires - iFRAP
Ce "pécule de départ" concerne uniquement les agents de la fonction publique d’Etat qui démissionnent afin de créer ou de reprendre une entreprise ou souhaitent mener à bien un projet personnel. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l’âge d’ouverture de ses droits à pension et la prime est égale à 1/12e par année d’ancienneté dans la limite de 24 douzièmes de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités comprises.
Dans un...
Date: 2009-05-18 19:54:17
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / ministere fonction publique et reforme etat
La réforme de la catégorie A - Attaches-unsa.com
Le troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008 établi au niveau de l’État et relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique prévoit que des discussions soient engagées durant la période 2009 / 2011 sur la reconstruction des grilles indiciaires des catégories A et B.
Des discussions se sont tenues jusqu’au printemps 2009 en ce qui concerne la catégorie B. Au cours du second semestre 2009, les discussions se sont poursuivies sur les...
Date: 2011-01-30 21:11:15
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / point d indice des fonctionnaire
Entretien professionnel Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 - UNSA ...
DECRET Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant
application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR: IOCB1006875D
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Date: 2010-06-30 19:13:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Le nouveau ministre de la Fonction Publique | CFDT Interco 84
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait être mise à la disposition de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
DGCL : derrière le sigle de la Direction générale des collectivités locales, se cache une armée d’énarques et d’attachés d’administration. Des bataillons d’experts des institutions et des finances locales, ainsi que de la fonction publique territoriale.
A quel ministère seront rattachés ces...
Date: 2012-05-23 11:42:37
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / ministere fonction publique et reforme etat / mise a disposition fonction publique territoriale