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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ? CFTC Santé ...
En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le montant annuel brut de la nouvelle rémunération du retraité actif ne dépasse pas la somme de 6573,33 euros augmentée du tiers du montant brut de sa pension de fonctionnaire. Dans le cas contraire et en cas de dépassement, le surplus de la nouvelle rémunération d’agent public viendra en déduction de sa pension de fonctionnaire.
A titre d’exemple, Monsieur DUPONT rédacteur territorial chef à la...
Date: 2011-03-06 18:34:35
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Retraite à 60 ans : l'impact est limité dans la fonction publique d'Etat ...
Le retour à la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d'Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d'euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Le rapporteur général de la commission des finances, le socialiste François Marc, indique dans ce rapport publié mardi 24 juillet 2012 que le décret accordant des possibilités élargies de départ à la retraite à...
Date: 2012-07-24 15:04:45
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
LE COMPTE EPARGNE TEMPS : Un marché de dupe de plus ...
Dans les conditions de ce nouveau décret, les fonctionnaires vont-ils demain, pour compenser la réduction drastique de leur pension, devoir supprimer leurs congés annuels et travailler
jusqu’à 70 ans en abondant par ces journées le régime additionnel des retraites, système anti-solidaire et d’ailleurs incertain comme chacun sait ?
De plus, c’est une nouvelle attaque contre les 35 heures, contre le repos hebdomadaire du dimanche et contre les limites d’âge pour la retraite.
Le...
Date: 2010-06-03 07:14:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique
Fonction publique : la FSU signe l'accord sur la ... - News Assurances
La FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d’Etat, a annoncé lundi avoir décidé de signer l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats.
L’accord “comprend un ensemble de dispositions accompagnées d’engagements concrets d’évaluation et de calendrier”, a salué la FSU. “L’instauration de CHS-CT (…), la création d’une mission d’observation de la santé et la sécurité, la place accordée...
Date: 2009-12-01 09:49:28
Site :
News Assurances
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Mairie de RIOM et RIOM-COMMUNAUTE Revendications 2012 ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Dans la Fonction publique d’état et notamment à l’éducation nationale, les suppressions de
postes ont cassé la cohésion du service publique, l’hospitalière est dans l’impasse : des heures supplémentaires en pagaille à compenser.
Aujourd’hui, le gel du point d’indice, le
rattrapage des cotisations retraites, la suppression de la taxe
professionnelle, la réforme de la fonction publique territoriale, toutes ses mesures sont des armes pour attaquer et...
Date: 2012-02-01 07:23:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Loi/retraites: la fonction publique territoriale et hospitalière contre, la ...
Les Conseils supérieurs de la Fonction publique territoriale et hospitalière ont émis des avis défavorables à propos du texte de loi sur les retraites, tandis que le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est prononcé en sa faveur, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Ces formalités consultatives sont un préalable à l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi. Le conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat sera consulté le 6 juillet.
Le Conseil...
Date: 2010-07-01 18:22:17
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
retraites : fonctionnaires et calcul de services (06 09 2010) : conseils ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte d'un service inférieur à six mois dans le calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. L'article 46 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 fixe les modalités de calcul de l'indemnité qui doit être versée par l'employeur territorial à l'agent non titulaire en cas de licenciement. Il précise...
Date: 2010-09-05 23:41:32
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire est créée dans la Fonction ...
Un décret du 18 décembreinstitue une indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique
territoriale. Une telle indemnité a été mise en place, en avril 2008, pour la Fonction publique de l'État. Mais cette indemnité n'a pas rencontré le succès escompté. Très
peu de fonctionnaires avaient en effet bénéficié de cette indemnité, indiquait, en mars dernier, le ministère de la Fonction publique. Seulement sept fonctionnaires l'auraient perçue sur les
deux premiers mois de...
Date: 2009-12-23 10:40:00
Site :
Union locale CFTC Hautmont et Environs
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
QE fin de droits. inaptitude à l'emploi. réglementation - Territorial
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en
retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la fonction publique territoriale dont les dispositions
normatives sont similaires à celles de l'État. Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait
en fin de droits, soit un demi-traitement. Cette...
Date: 2009-12-05 00:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique