Droit de la fonction publique locale - Editions Larcier

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Préparation complète du concours d'adjoint administratif ...

Préparation Complète du Concours d'adjoint Administratif Territorial

Préparation à distance + Manuel de préparation

Concours Adjoint Administratif Territorial

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours d'Adjoint Administratif Territorial

Un manuel de révisions et/ou la préparation à...

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Site : http://www.concours-adjoint-administratif-territo ...

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / preparation oral concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.

La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

Demande de congé

Pour obtenir un...

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Date: 2017-02-15 15:02:57
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...

Dans la fonction publique territoriale, les 18 000 agents de police municipale (APM) et les 2 000 gardes champêtres constituent les deux cadres d'emplois de catégorie C de la filière police municipale. Leurs employeurs sont des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les agents de police municipale et les gardes champêtres principaux sont recrutés par voie de concours dont les épreuves sont globalement identiques, sauf pour les épreuves physiques (voir tableau ci dessous).

Tableau récapitulatif des épreuve des concours

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Vous voulez réussir le...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale

HISTORIQUE DU S.A.F.P.T - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

le Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale (SAFPT) prend naissance lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 juin 1994, au cours de laquelle sont élaborés les statuts déposés en Mairie de Paris sous le n° 18701 et sont désignés les membres du premier Bureau Exécutif.

Si le S.A.F.P.T., créé en juin 1994 est de par cette...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique territoriale yonne / syndicat fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale

La loi relative à la fonction publique territoriale est ...

"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"

Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"

09 février 2007

La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée

L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.

On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée...

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Date: 2017-02-10 05:17:13
Site : http://bartmann.blogspot.com

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

Afribone.com :: Valeur indiciaire à la fonction publique

Valeur indiciaire à la fonction publique

L'Etat augmente les salaires de 2,56 %

La signature vendredi dernier entre l'UNTM et le gouvernement du protocole d'accord portant augmentation de la valeur du point d'indice qui passe de 292,5 à 300 permet de dénouer la crise.

Après l'accord trouvé sur la correction des catégories B1 et B2 de la Fonction publique, l'augmentation de la valeur du...

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Date: 2017-02-15 23:28:57
Site : http://www.afribone.com

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur point indice fonction publique

S'inscrire à un concours ou un examen - cdgreunion.fr

S'inscrire à un concours ou un examen

 

S'inscrire

S'inscrire à un concours ou un examen

Je veux me présenter à un concours ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale, où trouver des informations ?

Le Centre de Gestion de la Réunion vous invite à consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnel planifié à la Réunion.( calendrier 2017...

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Site : http://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil ...

Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l'ordre du jour l'examen de trois textes :

1. Un projet de décret relatif à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ;

2. Un projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2015

Fonction publique : les salaires augmentés dès ce 1er ...

Fonction publique : les salaires augment�s d�s ce 1er juillet

450 435 fonctionnaires et pr�s 100 000 petits retrait�s dans la premi�re tranche.

Augmentation de la 1�re tranche du Smig et des allocations familiales.

En dépit du désaccord avec les syndicats à la suite du dialogue social d'avril dernier, l'Etat a décidé de mettre en �"uvre, comme prévu, ses propositions...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / salaire dans la fonction publique

Technicienne ou technicien en informatique - La Fonction ...

Technicienne ou technicien en informatique

La Fonction Publique du Québec. Québec - Canada

fr

Technicienne ou technicien en informatique

Soucieuse de rendre les services publics plus accessibles, plus faciles à utiliser et plus efficaces, la fonction publique mise sur le déploiement des services électroniques et sur la réalisation de mandats porteurs et significatifs en matière de...

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Site : http://emplois.neuvoo-ats.com

Thèmes liés : technicien informatique dans la fonction publique / travail fonction publique quebec / informatique dans la fonction publique / fonction publique gouv / travail fonction publique sans diplome

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Revalorisation indiciaire - 1ère étape : les décrets sont ...

Revalorisation indiciaire - 1ère étape : les décrets sont parus

Les décrets modifiant les grilles des catégories C et B de la Fonction publique ont été publiés au journal officiel le 31 janvier 2014.

Ils concrétisent la première étape de la revalorisation indiciaire des collègues ADJAENES, priorité de l'UNSA. Cette priorité a aussi une incidence sur le premier grade du corps des SAENES.

 

Pour A&I-UNSA, ces mesures font suite  :

- au protocole sur les mesures catégorielles proposé, par Vincent Peillon ministre de l'Education Nationale, signé par l'UNSA le 30 mai 2013.

- à l'engagement pris par Geneviève Fioraso,...

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Date: 2017-02-15 13:50:16
Site : http://www.aeti-unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille remuneration fonction publique categorie c / decret reforme categorie c fonction publique / fonction publique categorie a b c

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services

 2 mois, s'ils ont 2 ans de services et plus.

Ce délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de...

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Date: 2017-02-15 13:28:28
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Indemnité de résidence des fonctionnaires - Sénat

Ces mesures concernant les agents de la fonction publique de l'Etat ont naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en fonction du choix des autorités locales. A titre d'exemple, les accords du 25 janvier 2006 prévoient que chaque préfet devra recenser avant le 30...

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Date: 2016-10-21 11:11:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale

Centre national de gestion — Wikipédia

Ils portent le titre de professeur .

Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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Date: 2017-02-12 23:51:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / centre de gestion concours fonction publique

La formation | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > L'apprentissage > La formation

La formation - 24/02/2015

La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.

Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un...

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Date: 2017-02-15 12:27:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / centre de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

CFDT - Le calcul du traitement brut

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA ...

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

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MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Ministères

En face d'Asky, non loin de Palm Beach - Quartier Administratif - BP 372

Lomé - Togo

(+228) 22 21 41 83 Standard

(+228) 22 21 42 78

Fax :

(+228) 22 22 56 85

(+228) 22 22 36 97

Contacter la société

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Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...

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Date: 2017-02-16 00:29:10
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

Au B.O. - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

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Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public

Metier Assistant ressources humaines - Concours administratif

L'Assistant ressources humaines exploite et analyse des informations liées à la gestion des ressources humaines de la collectivité et en effectue la synthèse.

Il traite les informations en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies.

Il assure, éventuellement, les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion administrative.

Autres appellations de ce métier :

- Assistant carrières et paie

- Assistant de gestion du personnel

- Assistant emploi-formation

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Salaire : une augmentation ? Pour quand ?? - CFDT INTERCO77

 

 

Le salaire d'un professeur pourrait augmenter de 74 euros et celui d'un agent de catégorie C de 31 euros en janvier 2017, selon les nouvelles propositions salariales présentées le 16 juin par la ministre de la Fonction publique. Avec quelle enveloppe budgétaire ? Mystère...

"Ces propositions sont les dernières que fera le gouvernement. Il n'y en aura pas d'autres." La ministre...

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Site : http://intercocfdt77.over-blog.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / ministre de la fonction publique gouvernement valls / augmentation salaire fonction publique categorie c / point d indice des fonctionnaire

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

Contact : valerie.maure@cdg87.fr

-

La bourse de l'emploi est une mission obligatoire des CDG : « une bourse de l'emploi est assurée par le centre de gestion par tout moyen de nature à faciliter l'information des fonctionnaires en recherche de mobilité mais aussi le recrutement de toute personne à la recherche d'un emploi ». Le Centre de gestion de la Haute-Vienne assure la bourse de l'emploi (publication des vacances et offres d'emplois, gestion des demandes d'emplois) par l'intermédiaire du serveur « Emploi-territorial » et...

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Date: 2017-02-15 21:05:39
Site : http://www.cdg87.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Ontario Emplois à la fonction publique fédérale ...

0offres d'emploi ont été trouvées Formation universitaire

0offres d'emploi ont été trouvées Formation collégiale ou professionnelle technique

0offres d'emploi ont été trouvées �?tudes secondaires ou cours spécifique à la...

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Site : http://www.guichetemplois.gc.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / emploi occasionnel fonction publique federale / emploi fonction publique federal

Actualité du droit de la fonction publique

??tre agent public et d?©fendre ses droits

L'ADFP est une publication destin?©e a informer les agents publics (titulaires, contractuels, stagiaires, vacataires) des droits dont ils disposent face a leurs employeurs et sur la mani??re dont ils peuvent les d?©fendre. L'ADFP est une publication du cabinet GHELBER & GOURDON... Lire plus

Fiche pratique

Fiche pratique

Le...

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Date: 2011-11-16 11:11:27
Site : http://droitsdesfonctionnaires.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit agent stagiaire fonction publique / agent contractuel fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit contractuel fonction publique

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial ...

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

13e législature

Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766

M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:25:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Syndicat de la Fonction Publique en Polynésie - Actualités ...

Syndicat de la Fonction Publique en Polynésie

01 février 2017 : Résultats des Commissions Administratives Paritaires.

Le résultat des élections vient d'être publié au journal officiel .

On y remarque une progression du Syndicat de la Fonction Publique puisque nous passons à 348 voix sur 2997 suffrages exprimés (soit 12,60 % compte tenu des bulletins valables uniquement). Lors des élections de 2013, nous avions obtenu 329 voix sur 3030 suffrages (soit 11,57 %).

Nous perdons deux sièges (8 sièges soit 16 élus), mais...

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Site : http://www.sfp.pf

Thèmes liés : syndicat fonction publique / cap fonction publique d'etat / fonction publique d etat / categorie a fonction publique / cap fonction publique

ameli.fr - Agents territoriaux : votre couverture sociale

Couverture sociale des agents territoriaux

Agents territoriaux : votre couverture sociale

Article mis à jour le 1er décembre 2015

Vous êtes fonctionnaire titulaire exerçant au sein d'une collectivité territoriale*.

En application de l'article 12 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960, les agents permanents de la fonction publique territoriale sont affiliés à l'organisation générale de la sécurité...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Date: 2017-02-16 00:31:49
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe

Retraites dorées outre-mer

Les pensions majorées au conseil des ministres

Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.

Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...

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Site : http://www.fxgpariscaraibe.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Dépression, mise au "placard" dans la Fonction Publique ...

Le prochain journal sera bientôt disponible...

mercredi 29 juin 2011

Dépression, mise au "placard" dans la Fonction Publique Territoriale

C'est très fréquent, mais on en parle très peu.

Le "placard" qui consiste à priver le fonctionnaire de toute possibilité d'exercer une fonction (bureau vide, pas de téléphone ni d'ordinateur , etc...) n'est le plus souvent qu'une manoeuvre temporaire...

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Date: 2017-02-12 14:02:38
Site : http://cfdtmairiefleurymerogis.blogspot.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / centre de gestion fonction publique territoriales

Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de ...

Le recrutement des travailleurs handicapés

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).

Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux établissements sanitaires et sociaux ainsi qu'à...

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Date: 2017-02-15 15:43:48
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat

Info retraite : Ma retraite de … fonctionnaire

Publié le mercredi 3 juin 2015

Je suis fonctionnaire. Comment fonctionne ma retraite ? Comment est calculée ma retraite selon mon statut ?

Trois caisses de retraite pour les fonctionnaires

Plus de 2,2 millions de personnes en France sont fonctionnaires. Ils existent deux régimes de retraite de base de la fonction publique auxquels s'ajoute, depuis 2005, une caisse de retraite...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique ...

Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique( ERAFP)

« le: 07 Mars 2013, 17:55:47 »

Savez vous ce que peu rapporter ce genre de retraite obligatoire basée depuis quelques années (2005 je crois) sur un prélèvement sur la PPRS.

Tout cela se traduit en points et en fonction d'un certain nombre (5125), la retraite prend la forme d'une rente mensuelle, en dessous de cette valeur une somme proportionnelle aux points acquis sera versée pour solde de tout compte.

« Dernière édition: 07 Mars 2013, 18:06:30 par valmar »

Journalisée

« Répondre #1 le: 08 Mars 2013, 09:45:41 »

Bonjour

Il faut distinguer la...

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Date: 2017-02-15 13:24:12
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul

Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...

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Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...

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Site : http://www.mairielebignon.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique loire atlantique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Pension et avantages sociaux - Canada.ca

Rémunération, pension et avantages sociaux

Pension et avantages sociaux

Accédez à des renseignements, à des outils et à des services relatifs au régime de retraite et aux régimes d'assurance collective de la fonction publique.

Note aux lecteurs

L'information en ligne au sujet de votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique est maintenant disponible au...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:14:42
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

Formation le statut et la gestion du personnel hospitalier ...

Formation : Le statut et la gestion du personnel hospitalier [RHU87]

Thème : Secteur Santé - Sous-thème : Développement RH

Des réponses concrètes sur :

o...

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Site : http://www.obea.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

Discussion:Devoir de réserve dans la fonction publique ...

France ( discussion o  critères o  liste o  stats o  hist. o  comité )

Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide .

Bon, ben plutôt que de laisser au vu de tous sur Wikipedia un article affirmant des...

Lire la suite

Date: 2017-02-04 09:22:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Coach pour l'oral de concours fonction publique et administrations

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Ajoutée le 6 avr. 2013

http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparer l'oral de concours de la fonction publique, administration, service public : 7 erreurs...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : preparation oral concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique territoriale

ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

Version de l'article 7 du 2010-04-27 au 2015-06-30 :

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Note marginale :Fonctionnaire qui devient handicapé

7   (1)  Le fonctionnaire qui devient handicapé et qui, de ce fait, n'est plus en mesure d'exercer les fonctions de son poste a droit, si les conditions ci-après sont réunies, à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues à l'article 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique pour lequel, selon la Commission,...

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Site : http://laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi

Contractuel fonction publique territoriale - Experts

11 réponses pour « 

Contractuel fonction publique territoriale

Le 24/06/2009 à 21h36

[ ! ]

Oui tu peux l'attaquer si il te remplace par l'embauche d'un autre agent avec la même fonction au même poste je te conseil de rapprocher soit des délégués du personnel ou du CAP de ton centre de gestion ou encore d'un syndicat .

Le 05/09/2009 à 13h02

[ ! ]

Il à l'obligation de vous embaucher au...

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Date: 2017-02-15 21:01:35
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / postes contractuels fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel de la fonction publique territoriale / embauche contractuel fonction publique territoriale

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction ...

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04948 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:31:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

Devoir de réserve des fonctionnaires | CPE et Vie Scolaire

7 avril 2016 | Filed under: Actualités , Le métier | Posted by: Gabrielle Lamotte

« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création...

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Site : http://www.viescolaire.org

Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / metier fonctionnaire de l'etat / statut particulier de la fonction publique

Actualité infirmière | Comment demander une mise en ...

Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique? Sous quelles conditions? Pendant combien de temps? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique.

Définition:

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

Il s'interroge ainsi sur une modification de la règle des 25 meilleures années pour le calcul de la pension ou sur le maintien du dispositif de décote, tel qu'il existe actuellement. Le sort des polypensionnés est aussi évoqué.

Demain mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites doit, comme prévu, adopter son douzième rapport qui dresse un état des lieux global du système...

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Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Ségolène Royal, future vice-présidente de la BPI

Ségolène Royal, future vice-présidente de la BPI

Paris Match

Publié le 20/02/2013 à 12h25

E.C.(avec Reuters)

Ségolène Royal va être nommée vice-présidente de la Banque publique d'investissement. REUTERS/Charles Platiau

�?Close

Ségolène Royal va être nommée vice-présidente de la Banque publique d'investissement. Son président Jean-Pierre Jouyet l'a annoncé mercredi matin et se...

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Site : http://www.parismatch.com

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