Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d
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Concours fonction publique 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-02-15 16:33:31
Site :
http://www.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique interne
L'entretien professionnel - Accueil
A compter du 1 janvier 2015, la notation est définitivement supprimée et le statut de la fonction publique territoriale prévoit une évaluation sous la forme d'un entretien professionnel annuel. La date de...
Site :
http://www.cdg49.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2015 / definition statut fonction publique territoriale / fonction publique entretien professionnel
Des milliers de syndiqués de la fonction publique ...
Des milliers de syndiqués de la fonction publique manifestent à Québec
Reportage : des millers des syndiqués sont descendus dans la rue
Quelque 70 000 employés de l'�?tat dans la région ont pris part à la première de deux journées de grève du Front commun intersyndical. Les manifestations ont culminé sur l'heure du midi par un rassemblement des milliers de syndiqués au parc de la...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : travail fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec / travail fonction publique canada / poste dans la fonction publique d'etat / rentrer dans la fonction publique d'etat
Services en ligne particuliers RAFP – www.rafp.fr
Le site internet www.rafp.fr est une plateforme d'informations sur la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Il permet notamment aux particuliers (fonctionnaires et retraités) d'en apprendre plus sur la RAFP et de suivre en ligne leurs dossiers de retraite.
Mais vous pouvez aussi accéder sur le site à d'autres services intéressants que nous vous présentons ici.
Les services proposés aux actifs
Les services en ligne particuliers varient selon votre statut (fonctionnaire ou retraité). Ainsi, lorsque vous êtes fonctionnaire, le site RAFP vous fournit :
Des documents d'information à télécharger...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique adresse / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique
Concours fonction publique 2016 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Site :
http://www.lorraine.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat
Concours fonction publique 2016 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-02-15 14:56:31
Site :
http://www.paca.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat
Droit de la fonction publique - helbing
Droit de la fonction publique
Editions Helbing Lichtenhahn || © 2015
Accueil Maison d'édition CG Plan du site Mentions légales Protection des données
Qu'est-ce qu'un eBook ?
Un eBook est une version digitale d'un ouvrage - donc à lire sur un écran, que ce soit sur un eReader, une tablette, un PC/Mac ou un Smartphone.
Les eBooks sont téléchargés directement depuis l'Internet. L'avantage...
Site :
http://www.helbing.ch
Thèmes liés : droit de la fonction publique pdf / droit a la formation fonction publique / droit de la fonction publique / fonction publique d etat
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
Modèle de lettre demande de mise en disponibilité ...
en envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre pour une demande de mise en disponibilité pour les agents de la fonction publique.
Ce modèle de lettre est destiné aux agents de la fonction publique souhaitant se mettre en disponibilité.
La disponibilité est une situation dans laquelle un fonctionnaire cesse d'exercer son activité professionnelle pendant...
Date: 2017-02-15 11:50:20
Site :
http://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Extrait
SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère sur la période 2008 à 2013. Les données ont été...
Date: 2017-02-15 22:16:06
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale isere / centre gestion fonction publique territoriale rhone / centre de gestion de la fonction publique de l isere / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
14e législature
Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale
Contractuels en CDI : non jetables ! - UNSA Éducation
Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels en CDI : non jetables !
Contractuels en CDI : non jetables !
Article publié le mardi 1er octobre 2013
Interrogé par une cour administrative d'appel, le Conseil d'État confirme qu'un CDI peut être écarté d'un emploi pour affecter un fonctionnaire sur celui-ci mais, par contre ne peut être licencié que sous certaines conditions.
Le...
Date: 2017-02-15 23:22:46
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
Ø D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)
Ø D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...
Date: 2017-02-10 05:15:37
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
Décrets concernant les grilles indiciaires des ...
Décrets concernant les grilles indiciaires des fonctionnaires à La Poste, La Poste et la Fonction Publique doivent accélérer leur mise en oeuvre
Posté le
13 octobre 2015
Un comité technique national de La Poste a lieu le 15 octobre 2015 avec à l'ordre du jour les projets de décret concernant les évolutions indiciaires des fonctionnaires suite à l'accord du 5 février 2015.
Enfin !...
Site :
http://www.cgt-fapt.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique de la poste / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / decret d application fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi fonction publique territoriale
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-02-12 20:55:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour ...
Accueil > Les communiqués
Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour 2017
Après l'échec des négociations relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, le gouvernement a décidé de passer outre l'avis des syndicats contestataires et d'appliquer les mesures qu'il avait proposées dans un projet de protocole d'accord.
La ministre en charge de la...
Date: 2017-02-16 00:41:01
Site :
http://www.snptes.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / decret reforme categorie c fonction publique / fonction publique reforme categorie c / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / reforme fonctionnaire categorie c
Fonctionnaire et entreprise - Aide création entreprise ...
ou bien pour tester une nouvelle activité avant de choisir entre la fonction publique et cette création d'entreprise,
ou bien exercer une activité accessoire en parallèle de son poste de fonctionnaire.
Dans tous les cas, la création d'une entreprise par un fonctionnaire nécessite une autorisation hiérarchique.
Nous détaillons les règles juridiques de cumul d'activité pour les...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...
Conditions de travail, QVT
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...
Date: 2017-02-15 21:25:35
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire
Collectivités territoriales : réforme de la grille ...
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Collectivités territoriales : réforme de la grille indiciaire
Force ouvrière fait voter pour le report des textes
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L'ordre du jour du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni en plénièrele 15 juin, concernait trois...
Site :
http://www.agevillagepro.com
Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territoriale categorie c
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ...
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier
Résumé:
Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS) conseille et assiste les ministres pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité économique. Son objectif est de...
Site :
http://www.allgov.com
Thèmes liés : haut fonctionnaire de defense / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / logement de fonction haut fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / haut fonctionnaire politique et argent
Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.
Qu'est-ce que le CESU ?
Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les
services à la personne à domicile...
Date: 2016-12-15 13:22:38
Site :
https://www.cheque-domicile-universel.com
Thèmes liés : cesu fonction publique hospitaliere / cheque cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Fonction publique du Canada - Service des stages et du ...
Activités de recrutement de la fonction publique du Canada
Recrutement à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC a lancé un nouveau processus de sélection pour recruter des agents.
Programme de...
Site :
https://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : recrutement fonction publique canada / recrutement fonction publique d etat / stage dans la fonction publique / recrutement dans la fonction publique / fonction publique d etat
Académie de Nancy-Metz
Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici
Je cherche une adresse, un itinéraire
Les transports en lorraine
le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp
le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires
lettre de motivation pour la fonction publique : adjoint ...
Objet: Candidature pour un poste d'adjoint administratif
Madame, Monsieur,
Suite à l'avis de recrutement publié par vos soins et concernant un poste d'adjoint administratif de Préfecture*, je vous prie de bien vouloir recevoir ma candidature par le présent courrier.
Titulaire d'un (préciser le dernier diplôme...
Date: 2017-02-15 14:41:47
Site :
http://www.face-top.com
Thèmes liés : lettre motivation fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / lettre motivation fonction publique / adjoint administratif fonction publique / poste administratif fonction publique
Grève : la fonction publique et les taxis mobilisés en ...
Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter
Dernière modification : 26/01/2016
Les contrôleurs aériens, les taxis et les fonctionnaires sont appelés à se mobiliser mardi partout en France. Des perturbations sont à prévoir dans les écoles, les aéroports et dans les hôpitaux.
La journée de mardi 26 janvier tourne au ralenti en France. Alors que les agents de la fonction publique -...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / syndicat fonction publique education / point d indice dans la fonction publique / greve fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Qui peut financer la VAE - Candidat(e)s
Votre accompagnement peut se dérouler pendant votre temps de travail ou hors temps de travail.
Si vous choisissez de bénéficier du congé pour VAE pendant votre temps de travail :
La demande du salarié
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non, pour faire valider vos acquis.
Si vous êtes en contrat à durée déterminé vous pouvez prétendre...
Date: 2017-02-15 15:48:57
Site :
http://www.vae-npdc.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge vae fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
L'amélioration de la qualité de vie au travail dans le ...
S.Cattiaux o 26/02/2014
© Flickr-ian-boyd
L'amélioration de la qualité de vie au travail (AQVT) n'a pas atteint le même degré de maturité partout, dans le secteur public. Ici, elle est pratiquée sans affichage ou renvoie à des actions nombreuses mais anciennes. Là, elle est devenue un sujet de préoccupation central ou fait l'objet d'un plan...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique de l isere / recrutement fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Nom de l'examen :
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Nombre d'annales :
Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche
15 intitulés d'annales disponibles
Concours externe interne 3ème voie
Concours de la Fonction Publique
Concours externe interne 3ème voie
Concours de la Fonction Publique
Concours externe interne 3ème...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe
VAE : coût et financement de la validation des acquis de ...
Plan
Coût et financement
Le parcours VAE a un coût variable en fonction des certifications visées et des procédures appliquées. Certains certificateurs peuvent vous demander des frais:
de dossier
de gestion administrative
d'inscription
Un accompagment ou aide méthodologique à l'élaboration du livret 2 peut également vous être proposée par le certificateur. Celle-ci est facultative...
Site :
http://vaeconseil.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation cdd fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / dossier d inscription fonction publique
L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...
By Corinne DAVID | août 10, 2009
Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :
Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / poste administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Grossesse en CDD fonction publique territoriale
11 façons originales d'annoncer sa grossesse
11 façons originales d'annoncer sa grossesse
9 mois de grossesse en quelques secondes
9 mois de grossesse en 2 minutes, c'est ce que propose cette magnifique vidéo !
25 avril 2016 à 21h18
En réponse à cllaimm
Bonjour,
Je suis contractuelle dans une petite communauté de communes, avec mon copain nous souhaiterions mettre en bébé en route......
Date: 2016-04-25 20:26:31
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / annonce grossesse fonction publique territoriale / cdd fonction publique territoriale et grossesse / conge maternite fin cdd fonction publique / cdd fonction publique 3 ans
Calendrier concours - CDG55
Calendrier concours
L'ORGANISATION INTERREGIONALE DES CENTRES DE GESTION
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a permis une organisation régionale ou interrégionale des Centres de Gestion.
Le Centre de Gestion de la Meuse a intégré l'Interrégion Grand Est regroupant les 18 Centres de Gestion des 5 régions administratives du nord-est de...
Site :
http://www.cdg55.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion concours fonction publique / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Durée du travail dans la fonction publique hospitalière
Principe
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel l'agent est à la...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Recherche - CDG56
Guide - Fiche pratique 374,27 Ko 08-12-10 Télécharger le document
Arrêté de maintien en disponibilité (disponibilité sous réserve des nécessités de service - absence d'emploi vacant)
Arrêté-modèle 339,00 Ko 06-03-12 Télécharger le document
Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave
Question...
Date: 2017-02-15 22:35:39
Site :
cdg56.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration
La loi Fillon et ses principales mesures - aviva.fr
La loi Fillon et ses principales mesures
La loi Fillon du 21 août 2003 a initié une réforme progressive visant à l'allongement de la durée de cotisation (de 40 ans à 42 ans de cotisations, prévu de 2008 à 2020) dans tous les régimes de base, à l'exclusion des régimes spéciaux des entreprises publiques.
Préserver l'équilibre du régime général d'assurance vieillesse :
allongement...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi fonction publique d'etat
SNASUB-FSU-Vie privée du fonctionnaire
Vie privée du fonctionnaire
L'atteinte à l'image de l'administration peut être sanctionnée
Le fonctionnaire, comme tous les citoyens, a droit à une vie privée ( article 9 du Code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée"). Comme les autres citoyens, l'agent public doit respecter les lois et règlements.
Mais l'agent public est soumis à une obligation de dignité dans sa vie...
Date: 2017-02-16 00:48:22
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire dans sa vie privee / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Les ergothérapeutes, eux sont en catégorie A - orthologo
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A. Le décret officialisant la nouvelle donne est paru au Journal officiel (JO) du 23 août. Jusqu'à présent, ces professionnels faisaient partie de la catégorie B des corps des personnels de rééducation définie par le décret du 27 juin 2011. Tout comme...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : reclassement categorie fonction publique hospitaliere / concours categorie a fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / echelon indice fonction publique categorie / echelon et indice fonction publique hospitaliere
Agenda du Sénat - senat.fr
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
13e législature
Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334
M. Daniel Laurent attire...
Date: 2016-10-21 11:28:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / medaille du travail fonction publique et prive / cumul d'activite fonction publique prive / medaille travail fonction publique territoriale
Agenda du Sénat - senat.fr
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
13e législature
Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334
M. Daniel Laurent attire...
Date: 2016-10-21 11:28:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / medaille du travail fonction publique et prive / cumul d'activite fonction publique prive / medaille travail fonction publique territoriale
Le travail à temps partiel progresse encore dans la ...
Accueil > Statistiques > Point Stat > Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État
Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État - 22/08/2011
Octobre 2001
Le temps partiel et la cessation progressive d'activité des titulaires civils.
Fin 1999, environ 270 000 agents civils de l'État,...
Date: 2017-02-15 23:07:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique et temps partiel / temps de travail fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fonction publique - senat.fr
Accueil > Travaux Parlementaires > Textes et rapports législatifs récents > Fonction publique
Fonction publique
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Fonction publique.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de...
Date: 2017-02-04 23:52:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : legislation fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
primes des fonctionnaires : en finir avec les idées reçues ...
L'indemnité de sujétions spéciales (ISS)
- Personnels de la police
- Personnels de la gendarmerie
- Personnels de la pénitentiaire
La prise en compte, intégralement ou en partie, de l'ISS relève le niveau des pensions de 19 % en moyenne(Source : Cour des comptes - 2003)
L'indemnité de risque
Douaniers de la branche surveillance
Avantage attribué par la loi de finances pour 1990(article...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite fonctionnaire prime indemnite integrees / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Fonctionnaires et titularité des droits d'auteur - Éduscol
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information adopté par le conseil des ministres, le 12 novembre 2003, prévoit d'accorder aux fonctionnaires le droit d'auteur sur les œuvres qu'ils créent dans le cadre de leurs fonctions ce qui mettrait fin à la jurisprudence OFRATEME.
Cependant, en vue de...
Date: 2016-09-14 13:41:01
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Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique
Epreuves des concours d'accès à la fonction publique au ...
- Ne pas avoir encouru de condamnation
judiciaire;
- Ne pas être dispensé du sport au cours des
deux années du Bac;
- Etre retenu par la commission de
présélection sur dossier;
- Avoir une taille minimum de 1,65 m pour
les garçons et 1,60 m pour les filles.
Conditions particulier aux élèves officiers
médecins et chirurgiens dentistes:
- Etre âgé de 18 ans au moins et 22 ans au
plus, au...
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Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / epreuve concours fonction publique / concours dela fonction publique / poste dans la fonction publique sans concours
SRIAS Auvergne Rhône-Alpes - Le contingent préfectoral
Logement social
LE contingent préfectoral
Pour se loger, le fonctionnaire d'État peut faire appel soit au parc locatif privé soit au parc locatif social.
A ce titre, certains ministères dans le cadre de leur action sociale réservent auprès des bailleurs sociaux des logements au profit de leurs agents. Néanmoins cette offre demeure restreinte.
Le code de la construction et de l'habitation...
Date: 2017-02-16 00:37:27
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Comment augmenter les fonctionnaires sans vraiment les ...
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Ce mardi 16 juin, Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, reçoit les syndicats de fonctionnaires pour évoquer des revalorisations de carrière. Mais pas question d'augmentations immédiates...
Cinq millions de fonctionnaires de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités locales attendent des hausses de salaires. Depuis 2010, le point d'indice qui...
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Recherche - Ministère du Conseil exécutif
Aucun résultat pour salaire des haut fonctionnaires. Ministère du ... http://www. mce.gouv.qc.ca/recherche/resultat.asp?q=salaire+des+haut+fonctionnaires.
http://www.mce.gouv.qc.ca/recherche/resultat.asp?q=salaire+des+haut+fonctionnaires
Appuyer les hauts fonctionnaires en tant qu'acteurs clefs des changements ...... mensuel ainsi qu'un mode de paiement simplifié par retenue sur le...
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RDC : le taux de pension du fonctionnaire pourra être ...
National
Rassemblement des fonctionnaires le 03/04/2012 à la place Golgota à Kinshasa- Gombe. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La République démocratique du Congo (RDC) pourra passer du mode d'octroi des pensions aux fonctionnaires, au mode de régime contributif d'ici juillet 2015. Le cabinet allemand GIZ a présenté les études de faisabilité de ce projet jeudi 24 juillet au comité de...
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