Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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Fonction publique : licenciement des agents non titulaires ...
Dans la fonction publique d'État, toute décision de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai est soumise à l'avis préalable de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des non titulaires.
Indemnité de licenciement
Les agents non titulaires licenciés :
pour inaptitude physique,
en cours de contrat, sauf pour motif disciplinaire,
à l'issue d'un...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique
NBI : quel impact sur votre retraite - UNSA CDC
Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février
La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...
Date: 2017-02-15 14:02:34
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Grilles de salaires de la Fonction Publique Hospitalière ...
Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2016 mises à jour pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais...
Site :
http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / fonction publique hospitaliere grille salaire / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015
LES HEURES SUPPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Le ...
Références
Principe
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné.
Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
www.boukheloua.com
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Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064
Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.
"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...
Date: 2017-02-13 17:33:43
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat
CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi
Posté: 04 Fév 2016, 15:53
Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37
Messages: 17
Bonjour,
J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.
Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...
Site :
http://www.le-forum-emploi.com
Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / droit du travail fonction publique hospitaliere cdd / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit chomage contractuel fonction publique hospitaliere
Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...
Contactez-nous
Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires
Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...
Date: 2017-02-15 16:42:26
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.
1/ Affiliation à la CNRACL
Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
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Note marginale :Greffier du Conseil privé
126 Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est le chef de la fonction publique.
Note marginale :Rapport du chef de la fonction publique
127 Au cours de chaque exercice, le chef de la fonction publique présente au premier ministre un rapport sur l'état de la fonction publique. Le...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste administratif fonction publique / decret d application fonction publique
Questions parlementaires sur la rémunération ...
Questions parlementaires sur la rémunération
Question écrite Sénat n°23165 - 8 décembre 2016 - Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°91109 - 22 novembre 2016 - Indemnité de résidence
Question écrite AN n°117693 - 24 avril 2012 - Création d'un dispositif d'intéressement...
Date: 2017-02-15 13:13:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique
Les avantages des fonctionnaires
Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment...
Date: 2009-10-27 13:37:26
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : avantage concours fonction publique / titulaire de la fonction publique avantages / avantage de travailler dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
2. Promotions - UNSA CDC
Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février
La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...
Date: 2017-02-15 15:05:08
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique ...
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?
Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès
15-02-2012
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?
31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Reuters le
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
PARIS (Reuters) - Le gouvernement proposera mardi aux syndicats de fonctionnaires une refonte des grilles salariales qui permettrait une revalorisation des traitements pour les débuts et les fins de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : revalorisation retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / grille des salaires fonction publique 2017 / grille salariale fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c
Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie est lancé ...
Attention aux abus, un décret renforce désormais la surveillance des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les agents de l'Etat.
L'article 126 de la loi de Finances pour 2014 a abrogé le jour de carence pour les fonctionnaires mais aussi renforcé le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. En effet, pour éviter d'être contrôlé pendant leur arrêt maladie,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés ...
Lundi 19 Aout 2013
Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés et rémunération
Le dernier semestre a été marqué, en droit de la fonction publique hospitalière, par une actualité tournée vers les questions de congés et de rémunération. Le Conseil d'État a ainsi rendu trois arrêts remarqués, l'un le 6 février 2013, et deux autres le 6 mars dernier. Ils dévoilent la...
Date: 2017-02-15 13:03:31
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere conges / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
Le nouveau régime de congé parental est désormais en ...
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Date: 2017-02-15 16:52:59
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Point d'indice salarial en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le point d'indice salarial permet de calculer...
Date: 2017-02-13 04:20:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:30:03
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
GIPA - Indemnité de Garantie - Fédération Autonome de la ...
Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitali�?re peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat » (Gipa).
Pour bénéficier de cette...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / agent de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013
La retraite complémentaire des fonctionnaires
La retraite complémentaire des fonctionnaires
Le régime complémentaire de l'IRCANTEC
La retraite complémentaire du secteur public est gérée par l'IRCANTEC. Ce régime concerne les salariés de l'Etat et ceux du secteur public qui ne relèvent pas d'un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires des administrations, des services ou établissements publics de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Rémunération - carrieres.gouv.qc.ca
Le personnel de la fonction publique est rémunéré selon des échelles de traitement
convenues entre le gouvernement et les syndicats.
Une échelle de traitement est établie en fonction de l'emploi et du niveau de scolarité exigé pour un emploi ou une...
Site :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : echelle traitement fonction publique / echelle remuneration fonction publique / remuneration et fonction publique / emploi fonction publique gouv / traitement de la fonction publique
La maladie professionnelle dans la fonction publique ...
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Définition
La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Congés de maternité et travail dans la fonction publique...
Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?
Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?
Grossesse gémellaire : la césarienne est-elle inévitable ?
Grossesse : Le yoga prénatal
1 août 2007 à 9h28
Ah bon??
C'est qui ton gynéco, L.O.L!! Parce que moi aussi j'ai une heure de trajet à l'aller et au retour (soit 2 heures par jour en...
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / conge maternite dans la fonction publique / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Congé invalidité Fonctionnaire Administration préfecture ...
Si le fonctionnaire est maintenu en activité :
si l'invalidité résulte d'un accident de service et dont l'incapacité permanente est >= 10% : l'agent de la Fonction Publique d'Etat bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) (en plus de la rémunération habituelle) L'ATI est calculée sur la base d'un indice majoré 245 auquel est appliqué une fraction équivalente au taux...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-02-15 13:00:45
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
2. Médaille du travail - UNSA CDC
Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février
Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...
Date: 2017-02-15 15:47:58
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique categorie b 2017 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Renseignements généraux - Accueil
Dois-je avoir le statut de résident permanent pour occuper un emploi dans la fonction publique québécoise?
Vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent.
De façon générale, une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou de sa citoyenneté canadienne peut postuler aux emplois. Toutefois, au moment de sa nomination, cette personne...
Site :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / travail fonction publique quebec
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Application de la nouvelle grille indiciaire de traitement ...
Application de la nouvelle grille indiciaire de traitement : Vers une augmentation des salaires des fonctionnaires
Application de la nouvelle grille indiciaire de traitement : Vers une augmentation des salaires des fonctionnaires
Posté le 17/02/2014 No Comment
Le Gouvernement, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et l'UNTM viennent de se mettre d'accord sur...
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / nouvelle grille salaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014
Application de la nouvelle grille indiciaire de traitement ...
Application de la nouvelle grille indiciaire de traitement : Vers une augmentation des salaires des fonctionnaires
Application de la nouvelle grille indiciaire de traitement : Vers une augmentation des salaires des fonctionnaires
17 février 2014
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Le Gouvernement, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et l'UNTM viennent de se mettre d'accord sur l'application, sans...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / nouvelle grille salaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014
Gabon : Combien Gagnent les Cabinets de Membres de l ...
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
11.Posté par Diaz le 11/05/2010 17:48 | Alerter
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@L'injusticier
Je suis d'accord avec votre point de vue, mais si vous jeter un coup d'oeil dans le système de la Fonction Publique vous...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille salariale fonction publique gabon / grille salariale fonction publique / diplome fonction publique categorie c
Salaires : Pas d’augmentation en 2015 - Le Senegal Dans ...
Salaires : Pas d'augmentation en 2015 !
Que les syndicats et l'ensemble des fonctionnaires de l'administration se le tiennent pour dit. L'Etat ne compte pas augmenter les salaires en 2015. En effet, le niveau global des salaires de la fonction publique culminant à 750 milliards de francs Cfa, l'Etat a, face à cette situation «difficilement soutenable», commandité une étude sur la...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / salaire cadre a fonction publique d'etat / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
La Retraite additionnelle de la Fonction Publique est aussi appelée La RAFP et concerne les fonctionnaires d'Etat (civils, magistrats et militaires), les fonctions territoriales et hospitalières. Cette retraite a été créée après la réforme de 2003 et a vue le jour en 2005.C'est un régime...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
Formation CHSCT Fonction publique d’Etat. Deux jours pour ...
Organisme
Article
Trouver une formation CE > Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Publié le
7 novembre 2016
Un décret du 18 octobre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre du congé de formation des membres du CHSCT public , ou en leur absence, des membres...
Site :
http://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / decret d application fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit a la formation fonction publique
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés - Sénat
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
13e législature
Question écrite n° 04271 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 852
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu ...
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu'est-ce que c'est ?
mercredi 9 novembre 2016
Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.
Véritable système par capitalisation, la RAFP s'est mise en place contre l'avis des organisations syndicales attachées à l'intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
L'assiette est...
Date: 2017-02-15 22:02:24
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite aditionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique
Nouvelles grilles indiciaires catégorie B au 1er février ...
Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février
Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...
Date: 2017-02-15 15:45:00
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / concours fonction publique categorie b 2017
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
www.cgt-sante12.net/acceuil
USD CGT - Aveyron (12) Mise à jour dimanche 22 janvier 2017
Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...
Site :
http://www.cgt-sante12.net
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Vers une hausse des salaires - Fonction Publique - Technologia
Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées :
Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale