Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours
FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité. Tour d'horizon...
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Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
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publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
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Date: 2016-10-21 10:42:17
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Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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https://www.service-public.fr
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Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
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Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes
9e législature
Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976
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Date: 2016-10-21 10:28:30
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Les premières propositions de rénovation des grilles ...
Actu Fonctionnaires
Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.
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Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...
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Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière
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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...
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Décret d’exemption concernant les langues officielles dans ...
Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
, ci-après.
Ottawa, le 14 octobre 2005
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, ci-après, pris par la Commission de la fonction publique.
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent décret.
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Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : decret d application fonction publique / poste administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / pension fonction publique / travail fonction publique canada
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13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
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Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique
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LA FONCTION PUBLIQUE IVOIRIENNE FAIT ETALAGE DE SES PERFORMANCES A BAMAKO
"Modernisation technologique et e-gouvernance: Vers l'émergence des services publics africains", tel est le thème du panel auquel a pris part le Dr LOKPO Ibrahim, Directeur Général de la Modernisation de l'Administration, représentant le Ministre de la Fonction Publique et de la...
Site :
https://www.fonctionpublique.gouv.ci
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / site ministere fonction publique ivoirienne / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
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Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...
Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires
Administration
Olivier Auguste
22 Août 2013 à 20h14
L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité
Partager mon Opinion
© Sipa
Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...
Date: 2017-02-15 16:13:32
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
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Titre abrégé
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�?galité de statut
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2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / regime de retraite de la fonction publique / pension fonction publique
après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...
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Après le CREF, le COREM ?
article publié le 06-08-2015
Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.
C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mutuelle retraite de la fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite complementaire fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
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En brefFonction publique
Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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https://www.service-public.fr
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Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.
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Site :
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Adjoint administratif d'État : préparation au concours - CNED
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Adjoint administratif d'État : préparation au concours
Les adjoints administratifs de 1re classe de Fonction publique d'Etat sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Le CNED vous prépare au concours dans les meilleures...
Site :
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
samedi 9 juillet 2005
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...
Date: 2017-02-15 22:02:28
Site :
http://32.snuipp.fr
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12e législature
Question écrite n° 09982 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)
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M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...
Date: 2016-10-21 11:08:22
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senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er juillet ...
Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2016 o
Envoyée mercredi 06 juillet 2016 à 18:02:00
- Vendredi 1 juillet 2016
Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2016
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Fonction publique : Les informaticiens réclament justice et réparation
o vendredi 3 juin 2016 à 21h26min
« Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent un vrai moteur pour le développement de l'économie du savoir. Une bonne dose de créativité, d'inventivité et de rêve peut donner les moyens à notre pays d'opérer un saut technologique sur une très...
Date: 2017-02-15 16:19:08
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Carrières pour les Autochtones - Recrutement postsecondaire
La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre demande si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d'une minorité visible .
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recrutement postsecondaire fonction publique canada / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
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assistants de service social des administrations de l'Etat ;
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Date: 2017-02-15 14:09:31
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique d etat concours categorie b
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
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M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
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Comment postuler un emploi - Canada.ca
Emplois à la fonction publique
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La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.
1. Créer un compte
Suivez les étapes pour créer un...
Date: 2017-02-15 23:31:24
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https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Les salaires au publique - bladi.info
Est-ce que quelqu'un disposerait de la grille de salaire des échelles dans la fonction publique ?? Afin de savoir le salaire net d'échelle...
0
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un disposerait de la grille de salaire des échelles dans la fonction publique ?? Afin de savoir le salaire net d'échelle 10, 11 et hors échelle.
Aussi à quelle échelle correspond un bac +5 (licence et master) ???
Merci
poste ministere etc... sino lit le BO
Pour...
Date: 2017-02-15 13:47:40
Site :
http://www.bladi.info
Thèmes liés : grille echelle 5 fonction publique / grille des salaires fonction publique maroc / grille et salaire fonction publique / salaire dans la fonction publique / echelle traitement fonction publique
Déclarer un accident du travail (accident de service ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
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Date: 2017-02-15 13:39:50
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Définition : Fonctionnaire - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un...
Date: 2015-11-28 14:16:49
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http://www.toupie.org
Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-02-15 13:20:22
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines
Fonctionnaires : une augmentation du traitement en 2017
Le traitement des fonctionnaires pourrait être augmenté l'année de la présidentielle (c) Shutterstock
Augmenter les fonctionnaires coûte cher à l'�?tat
C'est ce qu'Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique, a déclaré dans une interview aux �?chos cette semaine.
Mais augmenter les fonctionnaires coûterait cher à l'�?tat. La plus petite hausse du point d'indice coûterait au moins 800 millions d'euros par an au budget !
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Date: 2017-02-16 00:12:36
Site :
http://news.radins.com
Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / indice du point fonction publique
« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire ...
« Contrôleur de gestion » : que dit la fiche du Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière ?
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08 juillet 2015
Dans: Références et...
Site :
https://www.pilar-institute.com
Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-02-15 13:11:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale
Côte d’Ivoire : début d’une opération d ...
Bouaké : Voici comment les soldats mutins dépensent leurs primes
Le gouvernement ivoirien va procéder à l'identification des fonctionnaires sans poste, dès la semaine prochaine, a appris APA, dimanche, de source officielle.
L'annonce a été faite par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Gnamien Konan, sur les antennes de la première chaîne de télévision de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI 1, service public).
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Site :
http://www.afrik53.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires / fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
3 questions sur la rémunération des fonctionnaires au mérite
Newsletter BFM Business
OK
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se déclare favorable à une plus grande prise en compte de la performance dans la rémunération des fonctionnaires. Une idée loin d'être nouvelle.
Voilà qui risque de défriser les moustaches de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, qui les porte fournies. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron ,...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
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Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
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Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
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Nouvelles grilles indiciaires - Vocation Enseignant
Nouvelles grilles indiciaires
avril 2015
La réforme des grilles indiciaires dans la fonction publique est lancée. Le 21 avril, les partenaires sociaux ont débuté les tractations pour remettre à plat le système de rémunération des agents publics.
Une phase de négociation qui s'annonce longue et difficile avec au menu : le parcours professionnel, les carrières et les rémunérations et l'avenir de la fonction publique.
Les indices qui permettent de calculer le traitement des fonctionnaires sont actuellement répartis sur 5 échelles. Le Gouvernement propose la fusion des...
Date: 2017-02-15 13:04:19
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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité.
Comment est constituée ma...
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Emploi d’étudiant - Recrutement postsecondaire Promotions
Emploi d'étudiant - Recrutement postsecondaire Promotions
Numéro de référence : CAP17J-011299-000058
Numéro du processus de sélection : 20170106-PKS-MFU-StudPromo-OC-303
Parcs Canada
12,77 $ à 17,92 $ l'heure (en cours de révision)
Date limite : 3 février 2017 - 23 h 59, heure du pacifique
Qui est admissible : Les étudiants de niveau postsecondaire inscrits à un programme...
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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.
Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.
A retenir
o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et...
Date: 2017-02-15 14:29:41
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Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
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Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.
Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...
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emploi-public.publidia.fr
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