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Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique territoriale
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13ème législature - QE 96459 question de M. Garrigue ... - Territorial
M. Daniel Garrigue attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions d'accès à la filière sportive de la fonction publique territoriale dans un contexte où la filière
sportive est de façon croissante supplantée par la filière animation. Il souligne que l'accession à la filière sportive de la fonction publique territoriale se fait uniquement par la
réussite au concours d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) alors que la filière...
Date: 2011-09-19 05:22:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / concours categorie a fonction publique territoriale / concours categorie b fonction publique territoriale
Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme - Syndicat CFTC du ...
Deux décrets importants relatifs à la réforme de la catégorie B sont ainsi parus au journal officiel du 26 mars 2010 et viennent mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Ces décrets ne sont pas d’application immédiate.
Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre)
Ce décret uniformise, pour les...
Date: 2010-04-01 06:52:57
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Contractuels : la liste des grades ouverts au dispositif de ...
Contractuels : la liste des grades de la fonction publique territoriale ouverts au dispositif de
titularisation
Selon leur ancienneté ou leur contrat, les agents non titulaires peuvent bénéficier du dispositif de
titularisation dans le cadre de la loi sur l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emplois.
Ce dispositif temporaire prévoit la titularisation, en fonction de certains critères, soit après une
sélection professionnelle, soit directement. Voici la...
Date: 2012-11-28 15:04:00
Site :
Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts de Seine ( ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / emplois fonction publique territorial
Question N° : 67284 | Fonction publique territoriale - catégorie B ...
13ème législature
Question N° : 67284 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur et collectivités territoriales
Rubrique > fonction publique territoriale Tête d'analyse > catégorie B Analyse > réforme. perspectives
Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12179
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de...
Date: 2010-03-10 06:56:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale
Projet de réforme du statut des agents de catégorie B - Territorial
Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 6738 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant
les agents de catégorie B, et sur les propositions formulées à ce sujet dans le Livre blanc sur...
Date: 2009-05-25 09:59:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
Les collectivités remettent les pendules à l'heure – Acteurs publics ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu publique, le 28 février, une étude “précise et fiable” sur les effectifs des collectivités territoriales, commandée par les principales associations d’élus locaux. Conclusion : contrairement aux “idées reçues”, les hausses d’effectifs ont été limitées ces dernières années.
“On a entendu tout et n’importe quoi !” À en croire Philippe Laurent (photo), le président du Conseil supérieur de...
Date: 2013-02-28 15:19:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Devenir fonctionnaire territorial - Jobetic
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise les concours de catégorie A et B. Il propose sur son site la consultation des fiches métiers, des informations sur les concours à venir, un observatoire de l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale.
Les Centres de Gestion (CdG) des départements diffusent les offres d’emploi des collectivités territoriales (dépourvues de service du personnel comme les grandes villes). Elles diffusent ces offres dans les...
Date: 2009-02-04 14:01:00
Site :
Jobetic | CV, jobs et emploi
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire / bourse d emploi fonction publique territoriale
Concours, règles de composition et de fonctionnement des ...
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20
novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret...
Date: 2011-03-05 12:27:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Conférence régionale pour l'emploi 2010 - Actualité détaillée
15-09-10 - Conférence régionale pour l’emploi 2010
Catégorie(s) : Emploi, CDG59, Conseil statutaire, Emploi - Insertion - Remplacement, Prévention, L'emploi dans la FPT, Emploi
La préparation de la conférence régionale pour l’emploi territorial est amorcée. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais est, cette année et par souci d’alternance, chargé de son organisation. La conférence régionale aura lieu le vendredi 22 octobre 2010 au Centre...
Date: 2010-09-15 09:37:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / metier de la fonction publique / concour de la fonction publique
La réforme de la catégorie B est-elle d'application immédiate ...
Deux décrets ont pour objet de mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale :
- le premier porte dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Il uniformise, pour les cadres d’emplois adhérant au nouvel espace...
Date: 2012-08-16 10:34:43
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / mobilite professionnelle dans la fonction publique