Accueil > Thèmes : fonction publique > cadre fonction publique > cadre fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique territoriale
→ 120 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Cadre légal du régime indemnitaire - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne
peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2009-11-07 11:19:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime indemnitaire fonction publique territoriale
Paris sans PFR ? « UNSA Attachés administrations parisiennes
Selon nos informations, la Mairie de Paris n’adopterait pas le système de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au début de l’année 2012, alors que ce régime sera appliqué à cette date (entre autres) aux attachés d’administration de l’État. Problème : la législation prévoit que les collectivités locales qui n’ont pas adopté la PFR pour leurs fonctionnaires, alors que l’État l’a adopté pour ses corps servant de référence à ceux desdites collectivités, ne...
Date: 2011-07-12 09:00:14
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
La première étape de la réforme des cadres d'emplois de la ...
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal
officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles. Cette réforme concerne quelque 160.000
agents.
Examiné le 25 novembre 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir...
Date: 2010-03-26 14:03:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b
Administrateurs territoriaux : un cadre d'emplois bientôt rénové
L’Association des administrateurs territoriaux de France "se félicite" des évolutions prévues par la réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examinée lors de sa séance du 19 avril.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé très majoritairement contre les deux projets de décrets qui traduisent les engagements du gouvernement en faveur d’un renforcement de...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Nouvel Espace Indiciaire B applicable pour les rédacteurs au 1er ...
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d’assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le premier...
Date: 2012-08-01 11:47:40
Site :
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels
Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels : le décret d'application de la loi du 12/03/12 est paru au JO
Par pierre.bousquet le
Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Date: 2012-03-12 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la
fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats
précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-30 18:51:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du ...
Entrant en vigueur le 1er avril 2013, le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des techniciens paramédicaux résultant de la fusion des deux cadres d'emplois de catégorie B, les rééducateurs et les assistants médico-techniques. Le cadre d'emplois comprend dix spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées : 1° pédicures-podologues; 2°...
Date: 2013-04-01 21:43:53
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / indice brut de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
Emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés ...
Emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés : Convention de partenariat entre Cap emploi 77 et le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne
Jeudi 5 juillet 2012, le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne représenté par son Président, Daniel LEROY et Cap emploi 77, représenté par Michel CALMY, Président de Seine et Marne Emploi Handicap (SMEH) association gestionnaire du Cap Emploi ont signé leur deuxième...
Date: 2012-07-05 14:01:31
Site :
Flux général de Categorynet.com
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique
Statut particulier des rédacteurs territoriaux (QE 15977) | Christian ...
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le statut particulier des rédacteurs territoriaux. En effet, il semble que nombre d’entre eux qui ont été reçus au concours ne trouvent pas de postes correspondant par manque de place. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir si une réforme est envisagée afin de ne pas décourager les candidats.
Texte de la Réponse : Conformément aux dispositions de...
Date: 2008-07-18 10:11:10
Site :
Christian Vanneste
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste d aptitude fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale