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Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique territoriale
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Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les ... - Police Municipale
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 décembre 2010 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation...
Date: 2011-10-17 09:02:05
Site :
Police Online
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b
Suivant : Detachement ASVP vers Police Municipale - La veille de la ...
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier,
sous le contrôle du juge, si les conditions légales du détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de
rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-06 16:21:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique
Reconversion annoncée : vers l'ébénisterie - reconversion-ebenisterie
Ca y est. J'ai annoncé à mon patron que j'arrêtais de travailler en
juillet 2009. Je prends ma retraite.............à 41 ans !! Comment cela se fait il ? Mère de 3 enfants et + de 15 ans de fonction publique, une mesure dérogatoire comme les militaires en
quelque sorte.
Pendant plus de 17 ans, j'aurais été un petit cadre, puis un cadre et enfin un cadre supérieur de la fonction publique territoriale. Un bon petit soldat...........Je termine directrice générale
d'une communauté de...
Date: 2008-12-21 22:38:00
Site :
Reconversion ébénisterie
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / metier de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale
François Deluga - Centre Inffo
François Deluga, maire du Teich et député PS de la Gironde, a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale, le 15 avril. Dans les dossiers de cet homme rompu à la “territoriale” : la réforme de la formation des agents territoriaux, la réponse aux nouveaux besoins des collectivités et la gouvernance du CNFPT.
Inffo Flash - La récente réforme de la formation des agents territoriaux impacte bien sûr l’activité du CNFPT. Comment comptez-vous...
Date: 2009-05-18 13:07:30
Site :
Centre Inffo
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale
Quelles armes pour la police municipale ? | édile
Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction par le Centre national de la fonction publique territoriale avec le concours des administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions mentionnées au premier alinéa.
Contenu de la formation
La formation préalable à...
Date: 2000-03-24 08:00:00
Site :
édile
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / astreinte dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d ...
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants...
Date: 2009-04-25 07:00:00
Site :
Le Quotidien d'une Ecole vu par son ATSEM
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / concours sur titre fonction publique territoriale
Colloque à la salle de la Vidalie : l'emploi des travailleurs handicapés
Mardi 16 avril à 14 h salle de la Vidalie, à Arpajon-sur-Cère, a eu lieu un colloque sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique.
La délégation APF du Cantal était présente afin de sensibiliser et d' informer sur l importance d' embaucher des personnes en situation de handicap. C' est avec le soutien de la CAPEB 15 (Mr hubert Prax et MR Remy Crétois) que notre stand a communiqué les aides et les documents...
Date: 2013-04-26 16:44:20
Site :
Délégation départementale APF du Cantal (15)
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés - Territorial
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet article prévoit, dans son deuxième alinéa (1°), que peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires
territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de...
Date: 2009-11-17 05:27:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de categorie b
La promotion Paul Eluard (2012-2013) | Site des Elèves ...
La promotion Paul Eluard est la vingtième promotion d’élèves administrateurs depuis la création de l’INET (Institut national des études territoriales) en 1992.
Nous sommes 66 élèves administrateurs : 34 femmes, 32 hommes. 30 élèves sont issus du concours externe, 30 du concours interne et 6 du troisième concours. L’âge moyen est de 30,5 ans.
De brefs résumés de nos parcours respectifs sont disponibles dans ce trombinoscope (pdf 2,07 Mo)
Nous, élèves administrateurs...
Date: 2012-10-21 16:44:37
Site :
Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique
Existe-t-il une passerelle entre ASVP et la filière police municipale ...
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté
par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du
détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention
préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-10 12:59:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale