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Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique territoriale
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Réforme de la catégorie B : Premiers décrets - Le blog de UNSA ...
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à
divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres
des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique...
Date: 2010-04-21 14:35:00
Site :
Le blog de UNSA Nantes Métropole
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Réforme du statut des agents de catégorie B - UNSA RIOM et RIOM ...
Fonction publique - 16/04/2009 Fonction publique territoriale - Réforme du statut
des agents de catégorie B
Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques
indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.
Les objectifs de...
Date: 2009-04-22 10:34:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale
Fonctionnaires : le télétravail s'ouvre à vous ! - Parent Solo
Pour info, loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur la résolution de la précarité dans la fonction publique, article 133:
"4.1. « les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires [la majorité de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale] peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail ».
4.2. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du...
Date: 2012-04-05 07:15:14
Site :
Forum des parents solos et familles monoparentale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / teletravail fonction publique etat
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des communes, notamment ses articles L. 412-49 et L. 412-54 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 21 ;...
Date: 2011-10-17 09:00:40
Site :
Police Online
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / concour de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l ...
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Formation des cadres...
Date: 2008-09-28 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / formation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Les fonctionnaires territoriaux veulent des garanties - Acteurs publics
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Philippe Laurent (photo), demande au gouvernement d’apporter aux agents qui seront touchés par la nouvelle étape de la décentralisation des gages en matière de statut et d’emploi. Le CSFPT va remettre des propositions à la ministre Marylise Lebranchu.
“Le dialogue social doit être instauré à toutes les étapes du processus et les garanties des fonctionnaires assurées.” C’est ainsi que...
Date: 2013-01-07 14:43:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
La circulaire rappelle en préambule que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. Elle souligne que l’Etat a engagé depuis 2008 une vaste réforme de l’architecture de ses régimes indemnitaires qui tend à simplifier et regrouper (à terme) les différentes indemnités de ses corps de fonctionnaires, sous la forme d’une prime de fonctions et de résultats (PFR),...
Date: 2010-10-15 09:47:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...
Date: 2010-01-06 23:17:07
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Mise à jour de certains cadres d'emplois B et C de la fonction ...
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Le
texte, qui avait obtenu l'aval du CSFPT, corrige et complète la définition et l'accès à plusieurs grades et cadres d'emplois.
Missions des agents de maîtrise territoriaux
Il redéfinit les missions et responsabilités qui sont confiées aux agents de maîtrise. Le décret précise qu'ils peuvent...
Date: 2010-06-24 13:21:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps ...
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est
assoupli Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379> assouplit le
régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au Journal officiel du 22 mai 2010, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte
épargne-temps dans la fonction publique territoriale. La réforme prévoit, comme dans la...
Date: 2010-06-02 06:15:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale