Accueil > Thèmes : fonction publique > cadre fonction publique > cadre fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique territoriale
→ 120 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
FONCTION TERRORIALE : FILIAIRE ADMINISTRATIVE - CFDT ...
Les formations prévues au présent article
sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. "
Article 8
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités
ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés rédacteurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une
durée de six mois...
Date: 2010-03-31 21:26:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / integrer la fonction publique
Concours fonction publique territoriale du nord , archéologie 23 postes
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 4 janvier 2010, un concours externe, interne et un 3e concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2010 dans les trois spécialités suivantes : archéologie, archives, musées.
Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes : Epreuves écrites d'admissibilité : 26 et 27...
Date: 2010-02-12 09:29:00
Site :
Archeojob - Emploi en archéologie
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du nord / centre de gestion de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de
plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet
échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49
ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la
strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-06 08:19:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Groupe Communication | Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Publié par Alex / 02 décembre 2012 / Classé dans Communication, Promotion Paul Eluard / Pas de commentaire
Le groupe communication fait partie des groupes dits « institutionnels », qui sont repris de promotions en promotions. Il se fixe pour objectif de mettre en avant les atouts des élèves administrateurs territoriaux
Il travaille en lien étroit avec le service communication de l’INET mais aussi avec les délégués et les référents des autres groupes de...
Date: 2012-12-02 20:49:51
Site :
Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique
FPT: quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-07 13:15:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Devenir agent de maitrise par la promotion interne. - Portail territorial
Le protocole signé le 25 janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (CFDT, UNSA et CFTC), concrétisé dans plusieurs décrets du mois de décembre 2006, a institué une nouvelle étape de réforme de la rémunération et de la structure de la catégorie C afin d'améliorer les perspectives d'évolution de carrière et de promotion des agents des trois fonctions publiques. S'agissant du cadre...
Date: 2008-02-13 23:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale ...
Il faudra notamment être attentif aux mesures réglementaires qui doivent encore intervenir afin qu’elles garantissent la sélection du concours d’ingénieur en chef et la réussite de la formation initiale de ce nouveau cadre d’emplois.
Au niveau de la filière sapeurs-pompiers un transfert, du ministère de l’intérieur au CNFPT, de la gestion statutaire et de la mobilité des officiers de sapeurs-pompiers pourrait être envisagé. Cette mesure replacerait mieux les...
Date: 2013-02-17 14:50:42
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Ircantec: Agents non titulaires de la fonction publique, revalorisation ...
Depuis le 1er avril, la valeur du point pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques est fixée à 0,44943 euros. C’est ce qu’indique un communiqué de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) du 1er avril.
Le montant annuel de la retraite Ircantec est calculé en multipliant le nombre de points acquis (les cotisations étant transformées en...
Date: 2010-04-22 22:03:27
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale
pierre.bousquet - Fonction publique territoriale - rémunération ...
On rappelle tout d'abord que la règle dite du service fait figure à l'article 20 de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, auquel renvoie l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) » Toutefois, les modalités d'application de cette règle à la fonction publique territoriale diffèrent...
Date: 2012-11-05 15:58:49
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire