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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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Le métier de bibliothécaire (2010) IX - Humanisme : le Contrat social
3 Ressources humaines, management des équipes et gestions de projets.
Les statuts publics
Chaque fonctionnaire appartient à un corps (Etat) ou à un cadre d’emploi (Fonction publique territoriale).
Les corps et cadres d’emploi sont classés selon trois catégories : la catégorie A+/A pour les emplois de cadres supérieurs et cadres, la catégorie B pour les emplois de cadres intermédiaires ou de techniciens supérieurs, enfin la catégorie C pour les emplois d’agents. Les corps et...
Date: 2011-03-04 16:30:19
Site :
Humanisme : le Contrat social
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / code du travail fonction publique territoriale
passerelle gendarmerie / police municipale - police rurale - OverBlog
Les propos tenus dans cet article et sur les liens ne sont aucunement l'oeuvre du SIPM/FPIP.
VU POUR VOUS SUR LE PRESENT LIEN
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie.
Je le publie en l’état.
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d’Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim :
Emmanuel Andreoni, âgé de 37 ans et précédemment gendarme motocycliste pendant 17...
Date: 2009-09-07 11:39:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Nicolas Sarkozy : “Un Président n'est pas là pour défendre ou placer ...
En cinq ans, nous avons fait le remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et dans le même temps, nous n’avons jamais autant signé d’accords avec les organisations syndicales de la fonction publique, par exemple sur le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou le sujet des non-titulaires de la fonction publique. Croyez-vous vraiment que si nous avions eu une vision aussi caricaturale, nous aurions pu aboutir à de tels résultats ? En matière de réforme de...
Date: 2012-04-03 09:31:41
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite des fonctionnaire territorial / indice de traitement des fonctionnaire
Fonction Publique - 11 mai 2011 : Déclaration du ... - FO LMCU
Le Conseil Fédéral de
la FGF-FO regroupant l’ensemble de ses syndicats nationaux de la fonction publique de l’Etat et ses sections départementales, réuni à Paris les 10 et 11 mai 2011, a largement débattu des dossiers
majeurs pour la Fonction publique et ses agents.
Avec la Confédération FO, le Conseil Fédéral condamne le projet de loi de révision constitutionnelle que s’apprête à
déposer le gouvernement, visant à imposer aux lois de finances et aux lois de financement de...
Date: 2011-05-12 14:59:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat
UNEF » Débat à l'Assemblée nationale : l'UNEF poursuit son travail ...
Débat à l’Assemblée nationale : l’UNEF poursuit son travail et obtient une amélioration du projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche
Le débat sur le projet de loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche s’est ouvert le mercredi 22 mai à l’Assemblée nationale. Malgré des carences importantes, en particulier en matière de réglementation budgétaire, ce projet de loi pose de nouveaux cadres de régulation du service public d’enseignement...
Date: 2013-05-25 17:04:38
Site :
UNEF
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux ...
Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une
simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le
Tribunal Administratif.
Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On...
Date: 2008-08-26 08:23:00
Site :
Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique
Les communes n'ont aucune obligation de consentir des prêts ...
En conséquence, le respect de l'exercice effectif des libertés syndicales, autres que celles propres à la fonction publique territoriale, ne crée aucune obligation aux communes de consentir des prêts gracieux et perpétuels de locaux de leur domaine privé.
Analyse de la décision de jurisprudenceL'existence d'une tradition de gratuité d'hébergement des représentations locales des syndicats de salariés dans les locaux mis à leur disposition par les municipalités, fait-elle obstacle...
Date: 2010-06-14 13:17:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Entre les Français et la fonction publique, une histoire d'amour ...
Atlantico : Alors que les Français sont prompts à se plaindre de la qualité des services publics, plusieurs sondages montrent leur attachement à la fonction publique. Comment expliquer ce paradoxe ? Peut-on parler de sacralisation ?Jean-Paul Delevoye : Les Français sont particulièrement attachés, presque affectivement, à un espace d'écoute, et de traitement de leurs dossiers de façon individuelle, personnalisée et neutre. Ils sont épris de liberté, d'équité et souhaitent que le...
Date: 2013-01-08 12:35:06
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Cap'Com - Les agents territoriaux au cœur des campagnes de com'
La campagne a été lancée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne, pour valoriser les 8000 agents des 450 collectivités locales du département et mieux faire connaître leur action au quotidien.
Le visuel de la campagne regroupe sous le slogan « Fiers d'être agents territoriaux », les photos de neuf femmes et hommes qui posent dans leur cadre de travail : Anne-Marie, attaché territorial au Conseil général, Daniel, agent de maîtriseà...
Date: 2011-10-20 08:47:39
Site :
Actualité
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent administratif de la fonction publique / metier de la fonction publique
Décret relatif au titre de psychothérapeute: attention à la confusion ...
Cette fonction est attestée et reconnue, par un ensemble de dispositions statutaires ou fonctionnelles dont quelques unes sont rappelées ci-dessous ( lire la suite de l'article: annexe).
Les réactions de protestation dans notre communauté professionnelle sont salutaires. Aussi, nous nous y associons et nous contribuons à les relayer. Mais elles ne sont pour nous qu’un premier niveau d’action et ne mettent en exergue qu’une des facettes des implications de ce décret portant sur la...
Date: 2010-06-16 07:00:00
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Thèmes liés : metier de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere