Accueil > Thèmes : fonction publique > comite technique paritaire fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : comite technique paritaire fonction publique territoriale
→ 56 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Elections professionnelles 2008 dans la Fonction publique territoriale
Les résultats définitifs des élections professionnelles 2008 dans la Fonction publique territoriale viennent d’être publiés.
La CGT renforce nettement sa place de première
organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, avec 32,9 % des voix dans les comités techniques paritaires et 32,8 % dans les commissions administratives paritaires.
Sa progression par rapport à 2001 s’établit à +1,7 point en CTP et + 1,2 point en CAP.
Depuis la création de la Fonction publique...
Date: 2009-01-23 19:18:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / travail dans la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
territoriale
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu...
Date: 2009-12-21 06:23:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale
Nouvelle loi : dialogue social dans la fonction publique - Emploithèque
Le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique a été adopté par le Parlement le 23 juin. Le texte a pour but de renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social, de l'unicité de la fonction publique et d’instaurer une relation de respect interprofessionnel (employeurs, syndicats et agents). L'objectif annoncé se veut donc plus démocratique. Toutefois, le sujet sur l'évolution de la catégorie B à A pour les infirmiers, reste encore à ce jour...
Date: 2010-06-30 22:07:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT - UNSA RIOM et ...
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT Actualités CE ...paraphé par sept des huit organisations syndicales, à la notable exception de SUD qui participe néanmoins activement aux consultations sur les nouvelles instances
paritaires.
La « révolution » RH annoncée s’avère plus complexe que prévu, les decrets d’application ayant pris du retard et les discussions entre employeurs publics et représentants des fonctionnaires
butant sur le calendrier de déploiement des CHSCT, dont...
Date: 2011-01-10 23:02:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : L'entretien professionnel ! - CFDT ...
EXPERIMENTATION DE L'ENTRETIEN
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de
la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique
territoriale.
territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est
subordonnée à une délibération.
notamment...
Date: 2010-07-05 17:52:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de
plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet
échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49
ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la
strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-06 08:19:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) :expérimentation entretien professionnel dans la FPT
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. L’entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités...
Date: 2010-07-07 07:40:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
RH - Comité d'Hygiène et Sécurité - Territorial
Comité d'Hygiène et Sécurité
Dans la fonction publique territoriale , le statut dispose que si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène et de sécurité sont créés
par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements.
Ces Comités d'Hygiène et de sécurité sont obligatoires dans les collectivités territoriales et leurs établissements occupant au moins 200 agents dans des services comportant des...
Date: 2008-10-06 19:02:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
FPT: quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-07 13:15:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme des CHS - Syndicat national SUD SDIS
La réforme des CHS dans la fonction publique territoriale doit les faire évoluer en CHSCT distinct du CTP dès lors que les collectivités territoriales ou établissements publics ont au moins 50 agents . Cette réforme est issue de la loi 2010-751 sur la rénovation du dialogue social (Voir notre article).
Mais, où en sommes nous de cette réforme ?
La situation des trois fonctions publiques était différente en matière de CHSCT. Seule la fonction publique hospitalière possédait déjà...
Date: 2011-04-05 11:50:23
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale