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Articles sélectionnés pour le thème : comite technique paritaire fonction publique territoriale
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Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les cap réduites à la ...
Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education
La fonction publique est gérée par le biais du classement des fonctionnaires dans un certain nombre de corps qui sont autant d’images de la diversité et de la spécificité des métiers Cette situation fait naturellement entrave à une miscibilité assez large des fonctionnaires peu respectueuse de leur qualification certifiée...
Date: 2007-11-07 19:24:00
Site :
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_snetaa
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique
DÉLIBÉRATIONS DU 22 JUIN 2010 | Arçais Marais Poitevin
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 janvier 2009 ;
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2009 instaurant le compte épargne-temps (CET) ;
Monsieur le Maire indique qu’un...
Date: 2010-06-22 07:00:00
Site :
Arçais Marais Poitevin
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / compte epargne temps fonction publique
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : participation de l ...
Conformément au Statut de la Fonction Publique Territoriale et à la Loi sur le dialogue social, la
circulaire ministérielle indique que « le Comité technique paritaire (CTP) est consulté avant le choix de la procédure de
sélection ». L’information des organisations syndicales, de leurs représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, doit permettre la meilleure transparence sur les
choix à opérer lors des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif. Il...
Date: 2012-06-21 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
L'entretien professionnel des fonctionnaires de l'État - Territorial
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 fixe les modalités de
mise en oeuvre de l’entretien professionnel des fonctionnaires de l’État, applicables à compter du 1er janvier 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DBDACC411032E83B38CA7E952139F50C.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000022593931&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des...
Date: 2010-08-21 14:31:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée ...
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée
Un décret (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012, JO du 25 avril) permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis...
Date: 2012-05-02 17:58:38
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article ...
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1 ;
Vu le décret n° 86-473
du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis du...
Date: 2010-08-23 06:19:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La Lettre du CDG du 17 mai 2013 - CDG29
Cette enquête du CNFPT propose un état des lieux sur le volume et la place des apprentis dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2010. S'appuyant sur les statistiques de l'Insee et de la Direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques, cette étude place l'apprentissage au coeur des nouvelles politiques de l'emploi des jeunes. Accédez à cette synthèse.
L’apprentissage ! Quel impact financier pour les collectivités territoriales ?
Le recours à...
Date: 2013-05-31 20:46:45
Site :
cdg29.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
SQVT 2012 – Retour sur 2 journées d'échanges sur le rôle et l'avenir
A l’occasion de la 9ème Semaine de la qualité de vie au travail 2012, l’Anact a réuni des acteurs des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) les 24 et 25 octobre à Paris. Quatre demi-journées de présentations et de débats pour explorer le rôle de cette instance après 30 ans d’existence, ainsi que les nouvelles formes de prise en charge des conditions de travail.
La 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT)...
Date: 2012-11-06 17:26:15
Site :
SQVT 2013 - 10ème Semaine pour la Qualité de Vie ...
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Les CHS de la fonction publique pourraient devenir compétents en ...
Ces derniers ont été entendus sur un point essentiel : le projet
d'accord prévoit pour la fonction publique territoriale de ne pas modifier les règles relatives au seuil de création des CHS, fixé à 200 agents - contre 50 salariés dans le secteur privé.
Une interrogation demeure sur le caractère paritaire des futures instances, auquel les employeurs tiennent beaucoup mais sur lequel le gouvernement voudrait revenir. Avec ces aménagements, les
CHS des collectivités territoriales...
Date: 2009-07-17 07:40:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / mise en disponibilite dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Christian Robert (SAFPTR) : "La prime du président s'élève en ...
"Notre organisation Syndicale SAFPTR (Syndicats autonomes de la fonction publique territoriale de La Réunion) depuis plusieurs année (2006) demande la revalorisation du régime indemnitaire des employés de la Région Réunion, qui est l’un des plus bas par rapport aux autres collectivités". "Lors des deux réunions de de travail qui se sont tenues notre organisation a demandé que soit appliqué pour l’ensemble des agents l’application d’un taux de 85% du taux maximum de...
Date: 2011-07-06 18:08:00
Site :
inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / syndicat autonome fonction publique territoriale