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Articles sélectionnés pour le thème : comite technique paritaire fonction publique territoriale
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Quid du fonctionnaire ?, par Catherine Piquemal-Pastré - Droit cri-TIC
Quid du fonctionnaire ? (billet d’humeur)
Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ?
.
La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments.
1. Les salariés des entreprises publiques ne sont pas des fonctionnaires.
A propos de la possible éventuelle nationalisation des usines de Florange, certain commentateur, appartenant au groupe de ces...
Date: 2012-12-03 08:22:52
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
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Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures ...
Les fonctionnaires (hommes ou femmes) bénéficiant d’un congé parental (jusqu’aux trois ans de leur enfant) conserveront leurs droits à l’avancement d’échelon pour la totalité de la première année. Cette première année est considérée en totalité comme du service effectif. Au-delà, les droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié (aujourd’hui, ils sont réduits de moitié dès la première année).
Le gouvernement est tenu de présenter annuellement...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Sur la réforme du dialogue social dans la fonction publique | Action ...
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L’école de la GRH constituée au sein de la direction générale de la fonction publique a organisé le 31 mars 2011 une journée d’étude sur le thème de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
J’ai été invité, à cette...
Date: 2011-04-12 16:59:41
Site :
Action publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels - syndicat force ouvriere des ...
Le titre I «Dispositions relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique» définit l’accès à la titularisation des contractuels (art. 13 à 23 pour la fonction publique territoriale)
Le titre II «Encadrement des cas de recours aux agents contractuels» précise le recours aux contrats (art. 40 à 46 pour la FPT)
Le titre III fait évoluer les dispositions relatives à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 50 à 58). Il comprend des...
Date: 2012-03-19 17:14:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
Les expérimentations des entretiens professionnels dans la fonction
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, parue au JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13116, complète la loi du 26 janvier 1984 par un article 76-1 rédigé ainsi : « Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l'autorité territoriale peut se fonder, à titre...
Date: 2009-11-25 15:09:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - Longvic
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai 2012, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, autres que ceux de la filière technique, qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
L’article 78-1 de la loi n° 84-53 institué par la loi n° 2012-347 du 12...
Date: 2013-03-11 13:54:36
Site :
Site officiel de la Ville de Longvic
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Heures supplémentaires dans la fonctions publique territoriale ...
Asnières CFDT Interco
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales
Principe :
44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines
consécutives
- Lorsque l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la
protection des biens et des personnes
- Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée
Les agents de l'État et territoriaux sont soumis au même régime.
Sont considérées comme heures...
Date: 2010-05-10 16:17:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Titularisation des communaux - Une table ronde organisée ... - Orange
réunion
Source : www.ipreunion.com - Publié le 16/05/2013 à 10h15, mis à jour à 11:00
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Saint-Denis - Grève dans la fonction publique territoriale (actualisé à 12h10)Titularisation des communaux - Une table ronde organisée prochainement
À l’appel de la CGTR, les agents de la fonction publique territoriale sont en grève ce jeudi 16 mai 2013. Depuis ce matin, ils sont près de 200 à s’être rassemblés devant la préfecture à Saint-Denis. Les manifestants réclament la...
Date: 2013-05-16 06:15:00
Site :
Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Précarité : Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l ...
Le blog de la la CFDT Interco d'Asnières-sur-Seine
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il
instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens syndicaux, les missions des centres de gestion....
Date: 2012-03-05 10:19:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale