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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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Affectation exceptionnelle en tant que fonctionnaires stagiaires ...
A l'occasion de la 18éme session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, j'ai interrogé, par une question orale, l'AEFE au sujet de l'affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE.
Texte de la question :
De manière récurrente, les élus des Français établis hors de France sont interpelés par des compatriotes résidant à l’étranger,...
Date: 2013-03-13 15:25:09
Site :
Neuhausen Café
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire / fonctionnaire en detachement
Reclassement / rachat / validation services | SNUipp-FSU de la Savoie
Le reclassement est à distinguer des validations de services auxiliaires qui, elles, consistent en le rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale de Service (A.G.S.) pour vos futurs droits à pension et autres barèmes.
II) Validation des services auxiliaires (services d’agent non titulaire)
Réf. :
La validation de services auxiliaires pour la retraite, permet la prise en compte de services de non titulaire dans la...
Date: 2010-12-09 14:14:52
Site :
de la Savoie
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Abruti de fonctionnaire, un livre d'Henri ROUANT-PLEURET | Les ...
Abruti de fonctionnaire, un livre d’Henri ROUANT-PLEURET
Nous vous avions parlé il y a presque un an (Les Feuillets de Nomenculture n°4, février 2012) d’un ouvrage d’Henri Rouant-Pleuret : Abruti de fonctionnaire (éditions du Panthéon). Hier, à notre grande surprise, l’auteur nous a recontactés. Pas pour faire la « pub » d’un nouvel opus, mais pour nous informer des conséquences de la publication de son témoignage.
Voici ce qu’il nous a écrit :
« Le conseil de...
Date: 2013-01-24 16:29:42
Site :
Les Feuillets
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Transparence de la vie publique : les propositions de François ...
Dimanche 21 avril 2013 dans l’émission « Forum » sur Radio J, François Rebsamen, chef de file des sénateurs PS et maire de Dijon, s'est exprimé à propos de la transparence de la vie politique.
Pour une publication « régulée » du patrimoine des parlementaires – François Rebsamen, a plaidé dimanche pour une «publication régulée » du patrimoine des parlementaires mais « Il ne faut pas confondre les mesures de contrôle, de transparence avec effectivement une forme de...
Date: 2013-04-22 16:54:37
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires
Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».
Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...
Date: 2012-07-02 14:43:39
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique
detachement au sein d'une meme commune (Page 1) / Mutations et ...
M. Roland Ries (Sénateur Socialiste du Bas-Rhin) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le recrutement par détachement des agents de police municipale. Depuis la réforme initiée par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur cadre d'emploi, peuvent être détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément du procureur de la...
Date: 2012-01-10 19:26:08
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / conge parental dans la fonction publique territoriale
Paye des fonctionnaires : la question du chômage | Secteur public et ...
En vertu du septième alinéa de l’article L. 351-12, les collectivités assument en auto-assurance la charge financière de l’allocation d’assurance chômage de leurs anciens fonctionnaires. Les modalités de calcul et de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont fixées par la convention du 1er janvier 2004 et son règlement annexé (arrêté d’agrément du 28 mai 2004 publié au JORF du 29 mai 2004).
Lorsqu’une personne a travaillé pour un employeur...
Date: 2008-09-05 19:55:31
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / assurance chomage fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire
Danemark, le pays des fonctionnaires sans statut – Acteurs publics ...
Une fonction publique composée pour l’essentiel de contractuels, des fonctionnaires qui n’ont pas le droit de faire grève, des agents publics presque tous syndiqués et régis par les mêmes conventions que leurs homologues du privé… Si le modèle danois détonne au regard des secteurs publics sud-européens, il repose sur un large consensus et semble épargné par les secousses sociales.
Depuis onze ans, Copenhague a instauré une petite révolution dans son administration d’État...
Date: 2012-07-27 08:38:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84
Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.
A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.
Dans la fonction publique d’Etat
1) avoir été employé sur le fondement du...
Date: 2012-06-24 10:17:20
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Retraites: les syndicats craignent un alignement du régime de la ...
Les syndicats ont de nouveau exprimé jeudi leur crainte d'un alignement du régime de retraite de la Fonction publique sur celui du privé, à l'issue d'une
rencontre avec le ministre du Travail Eric Woerth.
Ce dernier a poursuivi ses consultations sur la réforme des retraites, lancées entre le gouvernement et les partenaires sociaux le 12 avril, en recevant dans la
journée quatre fédérations syndicales (UNSA, FSU, CGC et UFFA-CFDT).
Alors que M. Woerth doit présenter un premier...
Date: 2010-05-04 08:59:00
Site :
Ville de Créteil : Le site de l'association Agir ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique