Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit de reserve pour les fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
→ 196 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
retraite femmes fonctionnaires (10 05 2008) : conseils infos retraités ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de départ à la retraite des femmes fonctionnaires, mères de famille ayant, de façon effective, élevé trois enfants. A l'heure des recompositions familiales plus fréquentes mais également de ce qu'il convient de qualifier « d'adoption au sein d'un même foyer », il conviendrait que les épouses ayant participé à l'éducation et à l'entretien des enfants de leur conjoint...
Date: 2008-05-09 22:40:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension de retraite de la fonction publique
Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié ...
OUI: mais uniquement dans le cas d'un licenciement pour faute . Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié pour faute par ce dernier bénéficie des allocations chômage, versées par Pôle Emploi jusqu'à sa réintégration dans son cadre d'emplois, à condition de remplir les autres conditions prévues par la législation relative au chômage. Par contre, lorsque l'employeur privé met fin au détachement du fonctionnaire avant le terme initialement fixé, la remise...
Date: 2011-08-13 09:32:13
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
13ème législature - QE 112228 question de M. Dosne ... - Territorial
M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cet article prévoit que des fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à
s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces...
Date: 2011-09-01 05:20:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Affectation des Fonctionnaires Stagiaires : Barème pour l'affectation
Chaque lauréat se voit attribuer en fonction de son rang de classement au concours, de sa situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours et de sa situation familiale, un barème permettant de classer sa demander et ainsi déterminer son affectation en qualité de stagiaire.
Après s'être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération...
Date: 2013-05-07 07:00:00
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
CFDT Interco Asnières : Fonction publique "Limite d'âge" - CFDT ...
Par décret du 30 décembre 2009, les
fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent
cette limite d'âge, maintenus en activité jusqu'à l'âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude physique.
Pour les fonctionnaires relevant des titres III et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et en...
Date: 2010-01-07 09:36:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire
Retraite anticipée - Snes
Outre, la retraite pour invalidité, liquider sa pension avant l’âge légal est possible dans certaines situations spécifiques, définies aux articles L24 ou L25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR).
1. Parents d’un enfant handicapé.
2. Parents de trois enfants, sous réserve de conditions à remplir au 01/01/12.
3. Carrières longues.
1. Parents d’un enfant handicapé, âgé d’un an au moins, atteint d’une invalidité de 80% et plus.
15 années de...
Date: 2010-12-30 07:21:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
L'attribution de logements sociaux reste tendue - dixhuitinfo.com - l ...
Puis, chaque acteur de la construction d’habitats sociaux (la préfecture de Police, la mairie de Paris, l’État via le 1% patronal) se voit confier un quota d’attribution. Aussi, 1/6e de ce contingent est réservé aux fonctionnaires de la Ville de Paris.
Une progression moins significative
Entre 2009 et 2011, le quota du 18e arrondissement a quasiment doublé passant de 45 à 82. Toutefois, la progression des logements neufs est moins significative. En 2009, 22 nouveaux logements ont...
Date: 2012-02-17 15:47:07
Site :
dixhuitinfo.com - l'actualité du 18e arrondisseme ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / logement pour fonctionnaire de police / logement social fonctionnaire
Le CNI appelle Elie Domota à démissionner de la fonction publique ...
Daniel MUGERIN, tête de liste CNI pour les élections européennes de juin, nous fera part dans les jours prochain de son ressenti des évènements qui ont bouleversés, ces dernières semaines, la
vie des Guadeloupéens. Il s'attarde, aujourdhui, sur le cas de l'homme qui a mené ce nouveau type de revendicationsle leader du LKP, monsieur Domota. Un leader plus proche de
prêcher l'insurrection que de mener des revendications sociales !
" Le CNI dénonce de la façon la...
Date: 2009-03-12 09:45:00
Site :
Bernard Beaudet
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le juge est une femme - Observatoire Boivigny
L'institut avait présenté 314 candidats, son taux de réussite est donc de 24%, largement supérieur au taux de réussite moyen au concours, qui évolue entre 5% et 10% selon les années. L’IEJ de Paris II assure pourtant accueillir tous les étudiants candidats à sa formation, sauf ceux des autres universités parisiennes disposant également d’un IEJ, telles les universités Paris I, Paris V ou Nanterre, qui eux, sont refusés.
A Bordeaux, on se défend de toute collusion avec cet...
Date: 2007-05-13 19:32:00
Site :
boivigny.com
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique a grenoble / droit de reserve pour les fonctionnaire
Affectation exceptionnelle en tant que fonctionnaires stagiaires ...
A l'occasion de la 18éme session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, j'ai interrogé, par une question orale, l'AEFE au sujet de l'affectation exceptionnelle, en tant que fonctionnaires stagiaires, des lauréats des concours du second degré de l’Education nationale auprès d’un établissement de l’AEFE.
Texte de la question :
De manière récurrente, les élus des Français établis hors de France sont interpelés par des compatriotes résidant à l’étranger,...
Date: 2013-03-13 15:25:09
Site :
Neuhausen Café
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire / fonctionnaire en detachement