Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial

Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements

industriels de l'Etat.

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des

établissements industriels de l’Etat

Publics concernés : fonctionnaires,...

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Date: 2011-02-02 11:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Agents non titulaires de la fonction publique : revalorisation des ...

Agents non titulaires de la fonction publique : revalorisation des retraites complémentaires

Publié sur Depuis le 1er avril, la valeur du point pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques est fixée à 0,44943 euros. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) du 1er avril. Le montant annuel de la retraite Ircantec est...

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Date: 2010-11-23 01:10:06
Site : Le blog de Pierre

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / revalorisation retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique etat

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son ...

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction

publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles de l’année 2008 et à la veille d’un projet de loi sur la

rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il n’est pas inintéressant de...

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Date: 2009-03-26 14:09:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / cfdt fonction publique territoriale

Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)

Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.

Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...

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Date: 2011-01-31 10:47:21
Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale

Haïti – Social : Démocratisation de l'emploi dans la Fonction Publique

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Suite à la publication de deux arrêtés (le 11 avril, Moniteur #63), portant respectivement sur le recrutement par voie de concours au niveau de la fonction publique et la règle déontologique applicable aux fonctionnaires, qui sonnent l’heure du changement et...

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Date: 2013-05-06 12:23:51
Site : Radio Vision 2000

Thèmes liés : concour de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / emploi fonction publique categorie c

Fonction publique : taux d'emploi de personnes handicapées ...

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'ensemble de la Fonction publique était de 3,99% au 1er janvier 2009, selon le Fonds d'Insertion pour les Personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Ce taux est cependant difficilement comparable avec les chiffres antérieurs (4,38% en 2008) en raison d'un changement dans la méthode de décompte dans l'Education Nationale, a précisé à l'AFP le président du FIPHFP Jean-François de Caffarelli. Dans la Fonction publique...

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Date: 2010-12-13 21:51:05
Site : Délégation départementale APF de Vendée (85)

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat / emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : Cap public le portail du candidat aux concours

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Fonction publique : Cap public le portail du candidat aux concours

Concours de la fonction publique 2011 : Cap Public, le portail du candidat

Cap Public depuis juin 2010 a pris la place de Mobilité Territoriale, le portail bien connu des candidats aux différents concours de la fonction publique=.

Désormais, c’est sur Cap Public que se préparent les concours de la fonction publique pour 2011 et les années suivantes, sur un portail...

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Date: 2011-02-01 14:40:17
Site : Le Cawa d'AdmiNet

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique

Nouveauté dans la collection Informations Rapides de l'INSEE ...

Cette source rend désormais possible un suivi homogène et sans double compte de l’emploi et des salaires dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière). Au cours du trimestre suivant, un Insee Première présentera de manière plus détaillée lesdonnées définitives de l’emploi dans la fonction publique en 2011.

A partir des résultats de 2012, l’Informations Rapidessera publié en fin d’année N+1 pour les données...

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Date: 2013-05-16 09:08:00
Site : Revue des Collectivités Locales

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique / emploi fonction publique etat

Fonction publique : les titulaires d'un doctorat pourront faire l'ENA ...

malgré l'opposition des hauts fonctionnaires (dont ceux ayant fait l'ENA)

lu sur :

Les grands corps de l'Etat ont eu beau batailler, l'amendement a été adopté. Les députés réunis à l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ont voté contre l'avis du gouvernement, vendredi 24 mai, un amendement polémique : la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Et notamment le fait que les docteurs puissent,...

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Date: 2013-05-25 16:14:08
Site : Une place pour tous !

Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / postuler dans la fonction publique / concours haute fonction publique

cadre et cadre supérieur de santé dans la fonction publique ...

Suite au protocole LMD 2010, les cadres et cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES et peuvent exercer leur droit d’option pendant 6 mois dès la parution des Décrets et de l’arrêté du 26 décembre 2012.

Les cadres qui opteront pour le reclassement auront une prochaine réévaluation des grilles de salaire en 2015.

Statut

Les cadres de santé et cadres supérieurs de santé de la Fonction Publique...

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Date: 2013-01-11 06:45:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere

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