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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique
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Solidaires : Négociation santé et sécurité dans la fonction publique
Symboliquement, pour Solidaires les CHSCT de la fonction publique doivent, à l’instar de ceux du périmètre du secteur privé, disposait d’un secrétaire issu des représentants syndicaux et disposant des prérogatives du code du travail. C’est pour Solidaires un point dur. De la même manière, nous ne comprenons pas que vous puissiez prétendre élargir le champ d’intervention des CHSCT sans en tirer les conséquences en terme de réunions minimum. Nous ne pouvons accepter moins de...
Date: 2009-10-27 16:47:19
Site :
Solidaires
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / formation dans la fonction publique
N° 1585 - Assemblée nationale
Le projet de convention est soumis pour avis au comité technique paritaire spécial compétent.
III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Article 5
À défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention prévue à l’article 4 de la présente loi, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, déterminés selon les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de...
Date: 2009-04-10 10:52:32
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / date concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat
La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
La notation administrative et l’évaluation dans la fonction publique hospitalière
mardi 17 avril 2012
Les fonctionnaires sont évalués tout au long de leur carrière. Cette évaluation comprend une note et une appréciation générale, qui expriment leur valeur professionnelle.
Cette notation administrative est versée à leur dossier individuel et est prise en compte pour les avancements de carrière, avancements d’échelon et de grade et...
Date: 2012-04-17 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Allocation pour la diversité dans la fonction publique - Zinfos974
L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est une forme de bourse qui a été accordée aux candidats qui s’engagent à passer un concours et qui sont éligibles à l'attribution de cette allocation. Ci-dessous le communiqué de la préfecture présentant ce nouveau dispositif.
"Conformément à ses engagements relevant du cadre du conseil interministériel à l’outre-mer (CIOM), l’Etat a consenti pour 2010 un effort particulier pour attribuer 50 allocations pour la...
Date: 2010-06-07 10:45:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / concours categorie a fonction publique territoriale / concours categorie b fonction publique territoriale
La titularisation des contractuels de la fonction publique - iFRAP
L’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Ce projet va à l’encontre de ce qu’il faudrait faire : embaucher les fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé.
Et pour cause, l’ardoise pourrait être salée car ils sont environ un million à être employés par l’Etat, les collectivités et les hôpitaux sous contrats de droit public de types CDD et CDI.
Le passage de retraites...
Date: 2010-01-27 19:23:02
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat
Stagiaire Fonction Publique et CPAM - Droit du travail et réponses ...
Je suis actuellement stagiaire de la fonction publique hospitalière.
Habitant un autre département , j’y ai pris ma cpam.
Suite à ma « stagiairisation », mon hôpital a demandé à ma cpam mon changement de caisse sans m’en avertir …J’ai appris leur demande , par erreur de retour de courrier de la cpam de mon lieu de travail qui m’a informé que mon dossier ne pouvait être pris en compte par elle !!
Et en même temps, la sécu de mon domicile m’informe que mon dossier est...
Date: 2008-06-18 14:01:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique / assurance fonction publique
Décret Mobilité : Vers un plan social dans la Fonction publique ...
fonctionnaires déjà prévue par la loi 2009-972 du 3 août
dans la fonction publique. Cette procédure de licenciement pourra s’appliquer en cas
de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un
de ses établissements publics administratifs. Ainsi, un agent dont l’emploi est susceptible d’être
supprimé, en cas de restructuration d’une administration
administratifs peut être placé en situation de réorientation
professionnelle, en l’absence de possibilité...
Date: 2010-11-24 02:42:15
Site :
académie de Créteil
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite dans la fonction publique
Les concours de la fonction publique - CultureSup
La catégorie C est ouverte aux candidats possédant le diplôme national du brevet, un CAP ou un BEP. Un certain nombre de concours de catégorie C est accessible sans condition de diplôme.
L’accès à la fonction publique est soumis à certaines conditions :
- posséder la nationalité française, d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;
- jouir de ses droits civiques ;
- avoir un casier judiciaire compatible avec les fonctions exercées ;
A...
Date: 2007-07-01 18:49:59
Site :
CultureSup
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94 ...
Il actualise les compétences et l'organisation du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) pour inscrire le fonctionnement de cette instance dans la démarche de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, prévue par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010. Dans cette perspective, le projet de décret rend notamment applicables aux administrations parisiennes, sous réserve des compétences consultatives exclusives du CSAP, les dispositions de la loi du 26 janvier...
Date: 2012-11-13 17:00:38
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique 2012
Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat.
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires,...
Date: 2011-02-02 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique