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Analyse Cgt des articles de la loi mobilité concernant la Fonction ...
Loi n° 2009-972 du 3/08/2009 (JO du 6/08/2009)
Article 1 : modifie l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (titre 1).
Cet article réaffirme la mobilité à l’intérieur d’un même versant de la Fonction publique ou entre les versants comme un droit reconnu aux fonctionnaires.
Tous les cadres d’emploi ou corps deviennent accessibles par détachement.
A travers l’intégration directe, il est créé un nouveau mode d’intégration dans la Fonction publique.
Le...
Date: 2009-12-07 10:05:31
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire
Le Maire prend une décision admirable en démissionnant de la ...
L'ancien ministre Bruno Le Maire (UMP) a annoncé mercredi qu'il démissionnait de la haute fonction publique. Crédit Reuters
Quand Bruno Le Maire était devenu ministre de l’Agriculture, les Français s’étaient gaussés. Ce superbe produit des grandes écoles françaises, dont la mère a dirigé les plus belles institutions de l’enseignement privé, ne connaissait pas le cri du dindon, et n’avait jamais fait la cueillette ni des pommes ni des poires. Une sorte de parachutage de...
Date: 2012-10-11 03:21:19
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire / fonction publique et demission
10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité
Références : Direction générale de l'administration et de la fonction publique, "Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique", mars 2011 ; Direction du budget, service des retraites de l'Etat, CNRACL, "Eléments descriptifs sur les dispositifs d'invalidité et d'inaptitude dans la fonction publique", avril 2011.
Date: 2011-04-30 21:11:00
Site :
Odile, solidaire et combative
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Association des Jeunes de la Fonction Publique québécoise ...
Accueil > Non classé > Association des Jeunes de la Fonction Publique québécoise
Le site de l’Association des jeunes de la fonction publique québécoise oeuvre à des desseins qui ne peuvent qu’être appréciés par tous ceux qui souhaitent voir et/ou participer activement à une évolution positive des services d’intérêt général.
Une organisation indépendante qui veille à la défense des droits et intérêts des jeunes fonctionnaires du Québec.
L’Association s’est donné...
Date: 2007-08-19 18:13:14
Site :
Concours Rédacteur Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / site fonction publique
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Pourquoi le statut de la fonction publique ? Et pourquoi il est attaqué ...
4 Titre 1er)? et pourquoi les
emplois permanents des collectivités publiques doivent-ils être occupés par des fonctionnaires (art. 3 T I) ? Parce que le
fonctionnaire est au service de l’intérêt général à l’inverse du salarié de l’entreprise privée lié à son employeur par un contrat. Remettre en
cause cette spécificité c’est déconnecter le fonctionnaire de l’intérêt général pour le renvoyer vers des intérêts particuliers, le sien ou celui de
clients ou...
Date: 2009-08-08 14:10:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique
REPORT DES CONGÉS ANNUELS EN CAS DE MALADIE - Le blog ...
Il est donc illégal de priver un salarié de pouvoir prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d'un congé maladie sur la fin de l'année.
La Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique a publié une circulaire qui rétablit ce droit aux agents de la Fonction Publique d'Etat.
Dans un but d'harmonisation des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), ce qui vaut à la Fonction Publique d'Etat vaut également à la Fonction...
Date: 2011-11-24 18:03:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le compte épargne temps CET dans la fonction publique hospitalière
La création du Compte Epargne Temps - CET - a été introduite suite à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le compte épargne-temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l’agent, sous couvert de son cadre.
Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l’établissement hospitalier adresse à chaque agent un document l’informant sur le solde des jours placés et...
Date: 2012-11-27 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / lettre de mutation fonction publique / droit du travail fonction publique
SNUipp-FSU - Grève dans la fonction publique pour les rémunérations
FSU, CGT et Solidaires appellent les agents de la fonction publique à se mettre en grève le 31 janvier notamment pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Les enseignants du primaire victimes d’un déclassement salarial sont appelés à participer massivement aux initiatives locales.
FSU, CGT et Solidaires appellent les agents de la fonction publique à se mettre en grève le jeudi 31 janvier. « La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la...
Date: 2013-01-14 07:35:28
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
“Il faut supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires” – Acteurs ...
Le sénateur centriste Jean Arthuis interpelle le gouvernement sur la fin des 35 heures dans la fonction publique. Pour l’ancien ministre de l’Économie, son maintien fait peser une menace sur le statut des fonctionnaires.
Pourquoi préconisez-vous la suppression des 35 heures dans la fonction publique ? La loi sur la durée du temps de travail a mis gravement en difficulté l’économie française et le financement de la sphère publique. Je rappelle que le gouvernement Jospin voulait...
Date: 2013-05-23 12:50:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / formation dans la fonction publique