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Articles sélectionnés pour le thème : reforme fonction publique territorial
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Réforme territoriale : Services et emplois publics en danger ! Agissons
une loi de titularisation pour les près de
30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.
- le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice.
- une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre
collectivités.
- un vas te débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions...
Date: 2010-01-05 07:33:00
Site :
Le fil rouge romanais
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Villeurbanne: Bret reçu à l'Elysée - Lyon 1ère
Dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne et 1er vice-président du Grand Lyon, doit rencontrer ce vendredi Antoine Desfretier, conseiller technique Collectivités territoriales au Cabinet de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
L'élu PS rencontrera ensuite...
Dans le cadre...
Date: 2013-05-16 08:37:00
Site :
Lyon 1ère
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / cadre fonction publique territoriale
acte iii de la décentralisation : les grandes orientations - Union ...
Vendredi 5 octobre, à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale, le président de la
République a précisé les grands axes de la prochaine étape de décentralisation du pays. Présenté début 2013 au Parlement, la réforme maintient l’échelon départemental, renforce le
pouvoir des régions et élargit le droit à l’expérimentation.
Sans qu’une réelle concertation nationale ait eu
lieu, la nouvelle organisation des collectivités territoriales est déjà...
Date: 2012-10-18 16:53:00
Site :
Union Nationale des Personnels des Services des D ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
QAN : Promotion de rédacteur - Territorial
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès au grade de rédacteur par la voie de
la promotion interne. En effet, le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d'accès au grade de rédacteur par le voie de la promotion interne, subordonnée à la
réussite à un examen professionnel. Initialement créée pour une période transitoire de cinq ans, cette...
Date: 2010-01-20 11:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial
coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de ...
Appel à la réussite de la mobilisation dans la Fonction Publique le 31 janvier
La situation des Services Publics, dont la Fonction Publique, s’est considérablement dégradée ces dernières années.
Celle-ci s’est trouvée en première ligne de l’austérité budgétaire, subissant de plein fouet la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réforme s’est focalisée sur le non
remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et sur une mutualisation...
Date: 2013-01-23 15:34:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Philippe Nauche » QE – Médaille d'honneur régionale ...
M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d’attribution des médailles d’honneur, régionales, départementales et communales. En effet, le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 comporte 3 échelons : 20 ans pour le 1er échelon: médaille d’argent ; 30 ans pour le 2e échelon : médaille de vermeil ; 35 pour le 3e échelon : médaille d’or. Si en 1987, aucun fonctionnaire...
Date: 2013-05-22 13:53:42
Site :
Philippe Nauche
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Un acte III de la décentralisation : pour quoi faire - Stratégie RH, le ...
Alors que la décentralisation est une organisation politique récente en France, le gouvernement parle déjà d’un acte III. Pourquoi ? Les précédents textes n’ont-ils pas eu les conséquences espérées ? Qu’est-ce que ce nouvel acte peut apporter ?
A ce jour, la décentralisation française s’est jouée en 2 actes :
1982 : les lois Deferre ont permis de faire évoluer le contrôle étatique sur les décisions des collectivités (de la tutelle préfectorale a priori exercée en...
Date: 2013-02-19 13:02:42
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Mutuelle nationale territoriale. La réforme santé ... - Le Télégramme
Au cours de cette assemblée, les délégués ont abordé la réforme du système de santé. La Mutuelle nationale territoriale s'est toujours opposée aux déremboursements de la Sécurité sociale qui se traduisent par des transferts de charges vers les complémentaires, transferts qui ne peuvent conduire qu'à une augmentation des cotisations santé des adhérents. Elle préconise plutôt une plus forte association des mutuelles à la gestion du système de santé, dans le cadre d'une...
Date: 2008-10-29 06:00:00
Site :
Le Télégramme - Pontivy
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale
Marylise Lebranchu défend « sa » décentralisation | Décentralisons ...
Alors que la commission des lois avait mis en pièces son texte sur les métropoles – premier volet de la réforme – en remettant notamment en cause la conférence territoriale et le pacte de gouvernance, la ministre a défendu avec force le projet du gouvernement. Les 45 amendements qu’elle a déposés visent ainsi à revenir au plus près du texte d’origine.
Le bras de fer est-il pour autant lancé avec les sénateurs ? Ce n’est pas l’impression qu’a voulu donner Marylise...
Date: 2013-05-30 18:15:59
Site :
Décentralisons autrement
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire
La réforme et la création de services communs | Blog de la réforme ...
La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit des mesures visant à rationaliser la carte intercommunale et à faciliter la coopération fonctionnelle entre collectivités.
Elle ouvre notamment des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités en ce qui concerne les modalités de création des services communs.
La création de services communs entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres pour...
Date: 2011-08-17 15:22:04
Site :
Blog de la réforme territoriale et de la mutualis ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique