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Articles sélectionnés pour le thème : reforme fonction publique territorial
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La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
A quand l'alignement public/privé? | MA VIE MON ARGENT
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Les agents de la fonction publique partent en retraite presque cinq ans plus tôt que les travailleurs du privé.
Nous avons vu récemment, avec la suppression du jour de carence pour maladie, le soin que le gouvernement mettait à conserver les avantages de la fonction publique par rapport aux travailleurs du privé. Voici un autre domaine dans lequel les agents du publics ont toujours un...
Date: 2013-03-25 21:59:16
Site :
MA VIE MON ARGENT
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
report des conges annuels dans la fonction publique d'etat
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé « qu’une règle nationale de prescription des congés annuels payés était incompatible avec l’article 7 de la directive (2003/88/CE), lorsqu’elle prive un salarié ou un agent public de la possibilité de prendre tout ou partie de ses congés annuels payés, alors qu’il a été placé en congé maladie sur la fin de période de référence ».
Suite à cette décision, le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2011-06-10 12:25:46
Site :
Syndicat SUD SDIS 69
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Non Titulaires de la Fonction Publique : une signature responsable ...
Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents.
Elle le fait de manière lucide et déterminée.
La négociation qui s’est déroulée pendant deux mois a permis que le texte connaisse de profondes et positives évolutions.
Avec les personnels, portée par la dynamique de tous les combats menés depuis des années, la CGT a pesé de manière déterminante pour...
Date: 2011-03-29 12:53:02
Site :
Fil rouge
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
CGPME : Réforme des retraites, 20 % …. - 91 Secondes
Essonne : G. Tron avant sur le sujet des retraites
Georges Tron, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, Maire de la ville ...Cotisation Economique Territoriale : Simulateur Réforme de la Taxe professionnelle : à l'épreuve des faits - Cotisation Economique ...
Date: 2010-09-08 14:25:26
Site :
91 Secondes » Secondes au fil du temps
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / simulateur retraite fonction publique etat / fonction publique d etat
La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales ...
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales arrive donc à point nommé afin de remettre sur pied une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Quelle que soit l’ampleur de la réforme, les pouvoirs publics ne pourront pas faire l’économie d’une refonte importante des services fiscaux dédiés au suivi des valeurs locatives afin d’accroître sensiblement leur efficacité. En outre, la réforme nécessitera une appréciation différentiée en fonction des assiettes...
Date: 2009-11-12 15:38:01
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Observatoire des politiques publiques-Fonction publique : Après les ...
Le monde des fonctionnaires est sur la sellette et nous sommes dans un manège tourneboulant avec ces histoires de sursis aux congés de formation, de faux diplômés recrutés, de radiations…Maintenant, nous avons des silences coupants sur les cas qui suivent et où on chercherait plutôt un brevet de sincérité du côté de nos responsables gouvernementaux.
L’idéal pour s’implanter dans la Fonction publique serait d’y être déjà implanté. Est-ce aujourd’hui une autre vérité...
Date: 2012-10-10 03:56:49
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Mairie de RIOM et RIOM-COMMUNAUTE Revendications 2012 ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Dans la Fonction publique d’état et notamment à l’éducation nationale, les suppressions de
postes ont cassé la cohésion du service publique, l’hospitalière est dans l’impasse : des heures supplémentaires en pagaille à compenser.
Aujourd’hui, le gel du point d’indice, le
rattrapage des cotisations retraites, la suppression de la taxe
professionnelle, la réforme de la fonction publique territoriale, toutes ses mesures sont des armes pour attaquer et...
Date: 2012-02-01 07:23:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale
Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le ...
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.
Pourquoi le projet de loi de décentralisation, présenté le 10 avril en Conseil des ministres, se veut-il aussi une réforme de l’action publique ?
Tout d’abord, je tiens à préciser qu’il ne...
Date: 2013-03-14 15:58:19
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Fonction Publique : vers un gigantesque plan social | NPA
L’Assemblée nationale doit adopter le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, une attaque en règle contre leurs statuts, dans le cadre d’un vaste plan de restructuration de la fonction publique.
Le gouvernement profite de l’été pour faire passer ses mauvais coups. Il a attendu la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, en ce début de juillet, pour faire voter par les députés la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui avait déjà été adoptée par le...
Date: 2009-07-07 13:54:30
Site :
NPA
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale