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Articles sélectionnés pour le thème : reforme fonction publique territorial
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Fonctionnaire: comment et pourquoi demander l'imputabilité au
Il appartient au fonctionnaire victime d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l'imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d'établir avec précision la matérialité des faits (toutes précisions utiles sur le lieu, le temps de l'accident, les circonstances de l'accident, la partie du corps atteint, des témoignages...), et en...
Date: 2012-07-21 09:47:19
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(publications)
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique
"La nouvelle réforme de l'action publique encore plus complexe que ...
Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) en est l'un des contributeurs.
Comment avez-vous été amené à contribuer à l’ouvrage d’Eurogroup consulting «...
Date: 2013-02-19 14:30:01
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lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme fonction publique territorial
Organisation du service des pensions - Rectorat de l'académie de ...
Rédaction des Etats Authentiques de Service des personnels TOS intégrés dans la Fonction Publique Territoriale Préparation du feuillet fonction publique de l’estimation indicative globale (EIG) remis à tous les personnels âgés de 57 ans dans le cadre du droit à l’information sur la retraite
Attributions du secteur validations
Instruction des dossiers de validation de services auxiliaires des personnels titulaires Affiliation rétroactive auprès de la CRAM des personnels ayant...
Date: 2013-01-10 08:00:00
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Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Un agent de la fonction publique ne peut pas être placé en congé ...
Un agent de la fonction publique ne peut pas être placé en congé longue durée avant d’avoir épuisé ses droits en congé longue maladie !
L’arrêt N°347635 du Conseil d’État du mercredi 20 mars 2013 a précisé que le placement en CLD – Congé de Longue Durée – d’un agent de la fonction publique territoriale est subordonné à la condition que celui-ci ait épuisé ses droits à un CLM – congé de longue maladie rémunérée à plein traitement.
Les congés maladie dans la...
Date: 2013-04-17 06:01:15
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Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / arret maladie fonction publique hospitaliere
QE prime annuelle. disparités - Territorial
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale. De
nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué des primes annuelles ou « treizième mois » en faveur de leurs agents. L'article 111-3 de la loi du 26
janvier 1984 fige la situation créée dans chaque collectivité en reconnaissant cette prime comme un droit acquis...
Date: 2009-12-06 02:48:00
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Territorial
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale
Roland Courteau» Interventions au Sénat » Blocage des moyens de ...
M. Roland COURTEAU attire l’attention de Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, sur le blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) suite à l’arrivée à échéance, en juin 2012, de la convention liant le FIPHFP et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Il lui rappelle que ces deux...
Date: 2013-03-26 09:46:48
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Roland Courteau
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / informatique dans la fonction publique
Marylise Lebranchu : “Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique détaille ses projets et son calendrier à Acteurs publics.
Pourquoi était-il si important que les portefeuilles de la Réforme de l’État et de la Fonction publique sortent du giron de Bercy ? Il fallait sortir de la logique arithmétique qui prévalait. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité offrir un périmètre cohérent à ce ministère indépendant formé de trois...
Date: 2012-06-28 13:15:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial
Fonction publique béninoise: Voici les réformes nécessaires à la ...
Mieux, selon le Ministre du travail et de la fonction publique, 64 primes, au total, sont partagées aux 66.000 agents qui constituent la fonction publique hormis les militaires. Ce qui alourdit, selon ses dires, la masse salariale.
Que faire pour corriger le tir?
Aux dires du ministre Kora Zaki, d’ores et déjà, trois études sont élaborées par le gouvernement pour régler les différents problèmes qui entravent le souci d’accéder à une administration de développement que prône le...
Date: 2013-03-21 11:43:26
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L'événement Précis
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Modernisation de l'action publique : Marylise Lebranchu demande l ...
En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.
La démarche s’appelle « innover et simplifier avec les agents publics ». Elle consiste en une consultation en ligne sur un site dédié (Innover.modernisation.gouv.fr) et dans le cadre d’ateliers organisés localement, du 1er mars au 30 avril.
Annoncée vendredi 1er mars par...
Date: 2013-03-01 16:42:31
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
Modernisation de l'action publique : Marylise ... - CFDT Interco 84
En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.
La démarche s’appelle « innover et simplifier avec les agents publics ». Elle consiste en une consultation en ligne sur un site dédié (Innover.modernisation.gouv.fr) et dans le cadre d’ateliers organisés localement, du 1er mars au 30 avril.
Annoncée vendredi 1er mars par...
Date: 2013-03-04 18:01:52
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat