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Articles sélectionnés pour le thème : reforme fonction publique territorial
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Les fonctionnaires territoriaux veulent des garanties - Acteurs publics
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Philippe Laurent (photo), demande au gouvernement d’apporter aux agents qui seront touchés par la nouvelle étape de la décentralisation des gages en matière de statut et d’emploi. Le CSFPT va remettre des propositions à la ministre Marylise Lebranchu.
“Le dialogue social doit être instauré à toutes les étapes du processus et les garanties des fonctionnaires assurées.” C’est ainsi que...
Date: 2013-01-07 14:43:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Revalorisation de 0,3 % de la rémunération dans la fonction publique
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a annoncé mercredi 30 septembre une revalorisation au 1er octobre de 0,3 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique (personnels civils et militaires de l’Etat, agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers).
“La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5 528,71 euros et le...
Date: 2009-10-01 05:45:08
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice des fonctionnaire / indice de salaire fonction publique
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps ...
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est
assoupli Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379> assouplit le
régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au Journal officiel du 22 mai 2010, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte
épargne-temps dans la fonction publique territoriale. La réforme prévoit, comme dans la...
Date: 2010-06-02 06:15:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Solidaires : (FP) Mise en place de la « prime de fonctions et de ...
En France, il existe une fonction publique, divisée en trois versants : la fonction publique d’Etat, la fonction
publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
Une réforme brutale de la fonction publique est engagée par le gouvernement actuel et un « livre blanc » sur l’avenir de la
fonction publique a été rédigé, en ce sens, par Jean-Ludovic Silicani et publié en avril 2008. Le gouvernement, dans la droite
ligne de sa politique de régression sociale, entend...
Date: 2008-10-20 14:28:00
Site :
Solidaires
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Réforme des carrières des travailleurs sociaux - Communiqué de ...
LES ORGANISATIONS SYNDICALES CLAQUENT LA PORTE !
Le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, mis en place par la Direction Générale des Collectivités territoriales (DGCL) et composé des
organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA , CFTC, FA-FPT, des représentants des élus était convoqué le 15 avril 2010.
L’ordre du jour portait sur l’examen de la filière sociale et en particulier des cadres d’emploi des Assistants Sociaux...
Date: 2010-04-21 11:36:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Réforme du statut des agents de ...
Une réponse ministérielle rappelle les objectifs de la réforme du statut des agents de catégorie B.
Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques
indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.
Les objectifs de la...
Date: 2009-04-16 19:43:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
La circulaire rappelle en préambule que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. Elle souligne que l’Etat a engagé depuis 2008 une vaste réforme de l’architecture de ses régimes indemnitaires qui tend à simplifier et regrouper (à terme) les différentes indemnités de ses corps de fonctionnaires, sous la forme d’une prime de fonctions et de résultats (PFR),...
Date: 2010-10-15 09:47:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Réforme des CHS - Syndicat national SUD SDIS
La réforme des CHS dans la fonction publique territoriale doit les faire évoluer en CHSCT distinct du CTP dès lors que les collectivités territoriales ou établissements publics ont au moins 50 agents . Cette réforme est issue de la loi 2010-751 sur la rénovation du dialogue social (Voir notre article).
Mais, où en sommes nous de cette réforme ?
La situation des trois fonctions publiques était différente en matière de CHSCT. Seule la fonction publique hospitalière possédait déjà...
Date: 2011-04-05 11:50:23
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Un livre blanc pour décloisonner la fonction publique française ...
La fonction publique, qui emploie 5,3 millions d’agents dans les trois fonctions publiques, contribue sans aucun doute à ce cloisonnement en l'ayant érigé depuis longtemps en institution : les fonctionnaires appartiennent à plus de 700 corps, entre lesquels il existe très peu de passerelles. Ces blocages sont la cible de Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, major de la prestigieuse promotion Voltaire (d’où sont issus Ségolène Royal, François Hollande, Dominique de Villepin,...
Date: 2008-04-19 12:02:36
Site :
Groupe des Belles Feuilles
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / emploi fonction publique etat / emploi fonction publique gouv
Réforme des retraites : quels effets sur la FPT - UNSA - SD64
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera
progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix
ans. Dans son document...
Date: 2010-06-23 18:03:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire