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Articles sélectionnés pour le thème : reforme fonction publique territorial
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Vacataires et contractuels, le Gouvernement apporte une réponse
Vacataires et contractuels, le Gouvernement apporte une réponse à la précarité dans la fonction publique !
16 février, 2012
Quelles sont les incidences de la récente réforme de la fonction publique ?
Le projet de loi sur la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière) discuté au Sénat le 25 janvier dernier et adopté avant-hier à l’Assemblée nationale a pour objectif de sécuriser la situation de personnes embauchées sur des postes répondant à un besoin...
Date: 2012-02-16 18:14:45
Site :
Site d'information de Christian Cambon et Catheri ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Le pécule de départ des fonctionnaires - iFRAP
Ce "pécule de départ" concerne uniquement les agents de la fonction publique d’Etat qui démissionnent afin de créer ou de reprendre une entreprise ou souhaitent mener à bien un projet personnel. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l’âge d’ouverture de ses droits à pension et la prime est égale à 1/12e par année d’ancienneté dans la limite de 24 douzièmes de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités comprises.
Dans un...
Date: 2009-05-18 19:54:17
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / ministere fonction publique et reforme etat
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un ...
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un privilège
Marylise Lebranchu a cédé face à la pression des syndicats de la fonction publique. Le jour de carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie, va être supprimé.
Une nouvelle fois, l’annulation des rares mesures positives du gouvernement précédent est sacrifiée. Votée pour tenter de juguler le fléau de l’absentéisme dans la fonction publique, cette mesure commençait déjà à porter ses...
Date: 2013-02-22 11:59:58
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique d etat
leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique
Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.
En 2010, 45 % des nouvelles pensions mises en paiement dans la fonction publique territoriale (soit 13 039) ont été relevées au « minimum garanti ».
Cette proportion n’était que de 24 % dans la fonction...
Date: 2012-11-09 16:04:12
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE :Le gouvernement crée une mission sur " l ...
« La dette des hôpitaux sous étroite surveillance | Page d'accueil
| Chômage en Alsace : plus 10 000 en un an ! »
FONCTION PUBLIQUE :Le gouvernement crée une mission sur " l'évolution de la fonction publique
Le Premier ministre a confié à Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat depuis juillet 2012, une mission sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir". Agé de 62 ans, le haut fonctionnaire, qui fut directeur général...
Date: 2013-05-31 11:27:31
Site :
CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
François Hollande : “Un retour à l'impartialité de l'État s'impose ...
Dans un entretien exclusif accordé à Acteurs publics, le candidat du PS à l’élection présidentielle livre ses projets pour la fonction publique.
La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ?
Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à...
Date: 2012-02-22 10:46:27
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
Marylise Lebranchu, la ministre des fonctionnaires, de la ...
Marylise Lebranchu, la ministre des fonctionnaires, de la décentralisation et de la réforme de l'État
Cette élue de Bretagne, proche de Martine Aubry, prend les rênes d’un ministère inédit qui brasse la Décentralisation, la Réforme de l’État et la Fonction publique. Parlementaire aguerrie, ancienne garde des Sceaux de Lionel Jospin, Marylise Lebranchu portera le texte phare de la décentralisation promis par François Hollande.
Troisième poste de ministre pour Marylise Lebranchu....
Date: 2012-05-16 19:10:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / travail dans la fonction publique
Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat.
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires,...
Date: 2011-02-02 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
agent public contractuel (10) autorisation de licenciement (3) cdisation (3) contrôle du juge (2) droit administratif du travail (3) droit discplinaire (2) emprise au sol (3) fonction publique (23) fonction publique territoriale (11) majoration des droits à constuire 30% (2) permis de constuire (8) perte involontaire d'emploi (2) plan local d'urbanisme (2) retrait (2) rémunération (7) résorption emploi précaire (3) sanction (2) surface plancher (4) titularisation (4) urbanisme (6)
Le...
Date: 2012-07-09 18:00:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale