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Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco asnières-sur-seine

CENTRE DE VACANCES ET DE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale

dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d’établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur qualification, remplacer les animateurs malades

ou accompagner les mineurs devant rejoindre leur famille.

La loi de...

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Date: 2009-07-28 13:04:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale

Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT ...

Par un communiqué en décembre 2010, la CGT se félicitait qu’enfin le gouvernement réponde à sa demande d’ouvrir des négociations dans l’ensemble de la Fonction publique (3 versants) sur la

question de l’égalité professionnelle femmes/hommes.

Depuis, la députée Françoise Guégot a rendu son rapport demandé par le Président Sarkozy et l’a présenté aux organisations syndicales le 13 Avril 2011.

Le constat est édifiant et pour ne citer que quelques exemples :

une forte...

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Date: 2011-05-08 13:12:00
Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique

Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction ...

La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite du gel du point d'indice suscite leur mécontentement.

« C’était une réunion extrêmement importante. Nous venons d’ouvrir un cycle de...

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Date: 2013-02-07 18:23:26
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale

PDIE " Air Normand & Cie " : le télétravail à l'AREHN - Arehn infos

Article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. L'incitation au télétravail est également citée dans de nombreux documents de planification tels que le Plan régional pour la qualité de l’air 2010-2015 de Haute-Normandie, le Schéma régional...

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Date: 2013-04-18 12:11:00
Site : Arehn infos

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / metier de la fonction publique

Fonctionnaires et cumul avec une activité dans le régime de l'auto ...

Question écrite n° 67288 - 13ème législature posée par M. Perrut Bernard (Rhône - Union pour un Mouvement Populaire)

publiée au JO le 22/12/2009

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions du statut de l'auto-entrepreneur

appliquées au cas des fonctionnaires titulaires. Il lui demande, notamment, si des mesures sont prévues pour autoriser les fonctionnaires à pratiquer...

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Date: 2010-12-03 06:24:00
Site : Territorial

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) d'Auvergne s'organisent - AC ...

Un tour de table où les personnes se sont présentées a permis de faire ressortir de grandes disparités dans nos fonctions :

Sur 21 AVS présents, seuls 6 sont embauchés à temps plein, les autres travaillent à 3/4 temps voir à mi-temps. Certains d’entre nous ont pu voir leur temps de travail diminué sans que cela soit un choix de leur part.Pour d’autre, une augmentation significative de leur temps de travail sans pour autant bénéficier d’un salaire supérieur (une collègue...

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Date: 2007-10-18 21:16:15
Site : AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précar ...

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

Rupture et suspension de contrat : le contrat de travail peut être rompu ou suspendu si le/la salarié-e justifie d’une proposition d’embauche pour un CDI, un CDD supérieur ou égal à 6 mois, ou pour suivre une formation qualifiante. Il peut y avoir rupture suite à un accord écrit entre le/la salarié-e et l’employeur. La suspension ne fait pas obstacle à l’échéance du contrat.

Rémunération

La rémunération est égale au SMIC horaire brut multiplié par la durée de travail...

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Date: 2010-02-21 17:10:41
Site : SUD Éducation

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...

le remboursement partiel de la mise à disposition

établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la

fonction publique hospitalière ;

titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur

d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa

les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions

d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.

Celles-ci seront appelées dans ce cadre à

agents. Elles...

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Date: 2008-04-10 09:22:38
Site : Sénat -

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique

Quelques news sur la E-Formation: e-fonctions publiques à l'horizon

Trajectoire n° 6 - Juillet 2011, la lettre d’information du site fonction-publique.gouv.fr la fonction publique, nous donne quelques nouvelles sur les avancées (relativement prudentes ?) de la e-formation dans la fonction publique. Allons voir le récent rapport et reparlons-en.

Classes virtuelles à l’Éducation nationale, mutualisation interministérielle des formations, offre mixant distanciel et présentiel ... Dans la fonction publique, les initiatives en matière de e-learning se...

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Date: 2011-07-11 10:02:00
Site : Quelques news sur la E-Formation

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / formation pour concours fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Modernisation de la Fonction Publique

Petite modification avec la  Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. qui explicite l'article 25 de la loi de juillet 1983,  avec un chapitre complet sur « Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise »

« I. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :

« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de...

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Date: 2011-06-13 20:24:00
Site : orthologo

Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire / integrer la fonction publique