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Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel fonction publique
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blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique ...
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (titre IV) décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la dite loi . loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit...
Date: 2010-04-26 08:45:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
15 questions sur le projet de résorption de l'emploi précaire dans la ...
Le projet de loi devrait entraîner la titularisation ou la « cdisation » de 150 000 agents contractuels dans les 3 fonctions publiques. Dans la fonction publique territoriale, on comptait 374
200 agents non titulaires en 2008, soir un agent sur cinq.
1 – Combien d’agents de la FPT sont potentiellement concernés par le projet de loirelatif à l’accès à l’emploi titulaireet à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels ?
Sur 200 000 agents non titulaires...
Date: 2011-09-19 16:50:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : metier de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique
Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses ...
Cette mesure concrétise l’engagement présidentiel d’un « droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire » tel que l’administration ne puisse plus « s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. »
Article 5
Dans le cadre de la position de détachement, les avantages de carrière (avancement d’échelon et de grade) obtenus dans le corps d’accueil pourront être pris en compte au...
Date: 2008-02-17 00:00:43
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire et cumul d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière - Le blog ...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière : congé maladie
ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée
Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :
Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO
Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement...
Date: 2011-03-24 16:51:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere
Succession anormale de cdd / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Rebonjour
Lisez ce qui suit, source wikipédia:
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques...
Date: 2012-01-04 18:53:25
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Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
Retraite : ADRESSE aux SENATEURS | SNUipp-FSU 95
Dans un régime comme celui de la fonction publique où le calcul de pensions est basé sur le traitement indiciaire afférent au 6 derniers mois, il est important de tenir compte du fait que certains agents n’ont pas la possibilité d’effectuer une carrière complète les amenant à l’indice sommital de leur corps.
Sa refonte rendrait celui-ci inopérant dans un grand nombre de situations. Pour le SNUipp, il est important de revenir à un minimum garanti assurant une plus grande...
Date: 2010-09-22 19:25:37
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Dispositions relatives aux astreintes dans la fonction publique CFTC ...
Les textes législatifs qui régissent les astreintes sont :
décret 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et indemnisation des astreintes
arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des grades ou emplois effectuant des astreintes
Circulaire DHOS/P1 2002-240 du 18 avril 2002 relatif au temps de travail
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate...
Date: 2011-07-08 21:39:22
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
SUD Éducation - 1er décembre : Contre le chômage et la précarité
Divers réseaux, associations et syndicats appellent à converger ce jour-là contre le chômage et la précarité.
Dans l’Éducation nationale et plus largement dans la fonction publique, même si le gouvernement a changé, le nombre de précaires ne cesse d’augmenter.
La Fédération SUD éducation appelle à rejoindre les manifestations du 1er décembre.
Derrière les discours qui nous disent qu’il faut « refonder l’école », en ce qui concerne l’emploi les chiffres sont en...
Date: 2012-10-24 09:49:54
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / contrat d embauche dans la fonction publique