le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Quelle politique pour le logement social dans la Fonction ...

Quelle politique pour le logement social dans la Fonction Publique?

févr. 29

par Christian Grolier Theme: Activités sociales et culturelles

Sur les suites de la réunion précédente, les OS ayant été récalcitrantes, il n'y aura pas de relevé de décision ni donc de suite donnée. Pour mémoire, faute de documents nous avions quitté la séance après les interventions des personnes...

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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / bourse logement fonction publique ile de france / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement social fonctionnaire / bourse logement fonction publique srias

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

Citation

Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 0:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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Thèmes liés : retraite invalidite fonction publique / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / complement retraite fonction publique

L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de ...

Prêt à l'amélioration de l'habitat

1. Le dispositif

L'aide à l'installation des personnels est destinée à accompagner l'accès au logement locatif des fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État et des ouvriers d'État rémunérés sur le budget de l'État, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation.

2. Principes...

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Date: 2017-02-15 17:56:46
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Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours d entree fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip

Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

Attaché territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...

Contactez-nous

Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires

Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...

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Date: 2017-02-15 16:42:26
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Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

décret 90-709 du 1 août 1990 - suppression limite d'age ...

DÉCRET N° 90-709 DU 1er AOÛT 1990

portant suppression des limites d'âge applicables aux recrutements

par concours internes dans les corps de la fonction publique de l'Etat

(Journal officiel du 11 août 1990)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat,...

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Date: 2010-06-19 05:08:27
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris

Avantages en nature : évaluation et cotisations - Espace ...

2.2 - Logement (annexe n°1)

2.2.1 - Logements concernés

La fourniture d'un logement de fonction constitue un avantage en nature si elle permet à l'agent de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter ( voir 1.2 ).

La fourniture du logement n'est pas considérée comme un avantage en nature lorsque l'agent verse une redevance supérieure ou égale, selon l'option choisie...

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Date: 2017-02-16 00:12:00
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Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonction publique d'etat / avantage nature fonctionnaire / vehicule service fonction publique territoriale

Logement de fonction - Accueil - Sénat

Question écrite n° 01183 de M. René Régnault (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1993 - page 850

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le point de savoir si un directeur d'école publique primaire, également...

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Date: 2016-10-21 10:49:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale / ministere de la fonction publique logement / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique impots / retraite additionnelle fonction publique imposable / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Prime d'activité | Portail de la Fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.

Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...

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Date: 2017-02-15 18:01:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...

Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.

Les indemnités dans la fonction publique hospitalière

En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.

Prime de...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale

L'aide à l'installation des personnels - Académie de Lille

L'action sociale en faveur des personnels

L'aide à l'installation des personnels (AIP)

L'Aide à l'Installation des Personnels (AIP) est une aide non remboursable destinée à financer une partie des dépenses engagées par les agents au moment de leur première installation, au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d'agence et de rédaction de bail, les...

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Site : http://www1.ac-lille.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours externe fonction publique / concours fonction publique interne / concours agent accueil fonction publique

Les implications de la proposition de la Commission ...

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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles

Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...

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Date: 2017-01-03 13:28:33
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0124422D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Retour de poste - France-Diplomatie - Ministère des ...

Avant le retour

Le logement

Tout agent du ministère (titulaire, stagiaire en attente de titularisation, contractuel dont la durée de contrat est égale ou supérieure à 1 an) peut prétendre aux logements sociaux, attribués par la préfecture de Paris à l'adresse suivante :

www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/logements/accueil_log.cfm ,

ou ayant fait l'objet d'une convention de...

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Date: 2017-02-15 15:43:26
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : bourse fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / bourse fonction publique gouv fr front logements / vacance d'emploi fonction publique d'etat / gouv fr fonction publique

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

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Après le CREF, le COREM ?

article publié le 06-08-2015

Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.

C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mutuelle retraite de la fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite complementaire fonction publique

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

[Site Fonction Publique] Bourse du logement

A quels logements ma situation administrative me donne-t-elle droit , p6

Descriptif de l'application

Cette application vous permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'État travaillant en Île-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance.

Les logements...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / bourse logement fonction publique ile de france / logement social reserve fonctionnaire public / bourse logement fonction publique srias

[Site Fonction Publique] Bourse du logement

A quels logements ma situation administrative me donne-t-elle droit , p6

Descriptif de l'application

Cette application vous permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'État travaillant en Île-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance.

Les logements...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / bourse logement fonction publique ile de france / logement social reserve fonctionnaire public / bourse logement fonction publique srias

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-02-15 01:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

Aide à l'installation des personnels | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Logement > Aide à l'installation des personnels

Aide à l'installation des personnels

L'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP), dont les conditions d'attribution sont définies dans la circulaire du 24 décembre 2014 relative à l'installation des personnels de l'État (AIP) , est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des...

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Date: 2017-02-15 17:37:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / recrutement concours fonction publique

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 1%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

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Date: 2017-02-15 13:07:06
Site : hdf.snes.edu

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique outre mer

Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...

Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en 10 questions-réponses.

 

Qu'est-ce que le Cref ?

 

Le Complément de retraite de l'éducation nationale et de la fonction...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite complementaire fonction publique / complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique

charpentier-menuisier - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur de la construction :

 

pour les charpentiers-menuisier(ère)s et les parqueteurs-sableurs :

 

-         17,50 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant que charpentier(ère) d'industrie au sein de l'industrie des portes et fenêtres et autres produits connexes

 

-         20,01...

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Date: 2016-05-14 19:34:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec

CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence

Qui perçoit l'indemnité de résidence ?

Publié le 26/08/2013 à 15H45

par Uffa-CFDT

*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...

|

La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale

Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et ...

Algerie : Comparaison entre hauts cadres de l'État et profs d'université

Les fondements de la nouvelle grille des traitements

vendredi 26 octobre 2007.

Etant animé par une analyse uniquement objective, ces simulations concernent la comparaison chiffrée des salaires des hauts cadres de l'Etat et des professeurs d'université en fin de carrière, calculs effectués selon le nouveau décret de...

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Date: 2017-02-16 00:31:20
Site : http://algerie.actudz.com

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / nouvelle grille salaire fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / salaire cadre a fonction publique d'etat

Indemnité de résidence des fonctionnaires - Sénat

Ces mesures concernant les agents de la fonction publique de l'Etat ont naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en fonction du choix des autorités locales. A titre d'exemple, les accords du 25 janvier 2006 prévoient que chaque préfet devra recenser avant le 30...

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Date: 2016-10-21 11:11:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un ...

Accueil » Crédits » Le rachat de crédit » Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

Le rachat de crédit /Lundi 14 janvier 2013

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

© Doris Heinrichs - Fotolia.com

Cela va encore en faire râler certains, mais il faut savoir que le statut de fonctionnaire est un atout lorsque l'on...

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Date: 2017-02-16 00:18:24
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire

Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...

Présentation

 

Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...

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Site : http://www.immofonctionnaires.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...

Présentation

 

Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...

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Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis

Logement fonctionnaires, Immobilier – Paris ...

Logements pour fonctionnaires sur Paris

 

Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique...

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Site : http://www.immofonctionnaires.com

Thèmes liés : logement fonctionnaire paris / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.

Comment l'astreinte est-elle compensée ?

La période d'astreinte entraîne une compensation :

soit...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2016

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

 

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Près d’un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire ...

18 mai 2011

Près d'un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire

C'est probablement une des conséquences des difficultés rencontrées par les jeunes générations sur le marché du travail français : 30% des 18-24 ans souhaitent principalement être fonctionnaires (+ 4 points par rapport à la moyenne nationale), révèle une enquête réalisée en ligne les 9 et 10 mai 2011 par l'institut...

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Site : http://social.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat

Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...

Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.

© Édouard Jacquinet

Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire dom

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b

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La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Prime de déménagement pour fonctionnaires | SNPI

Prime de déménagement pour fonctionnaires

21 octobre 2007

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1993 page 16256 (NOR : FPPA9300044A)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai...

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Date: 2017-02-15 23:15:04
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Date: 2016-07-07 13:12:08
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Extrait

 

                                                                          SYNTHESE

 

La chambre régionale des comptes de d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour les exercices 2008 à 2012. 

Le fonctionnement du centre de gestion...

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Date: 2017-02-15 22:21:44
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale rhone / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale cote / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Présentation du site logement fonctionnaire : LOGEMENT ...

Présentation du site logement fonctionnaire

Bonjour,

Je m'apelle Frédéric, fonctionnaire territorial et fondateur du portail d'entraide www.logement-fonctionnaire.fr.

Logement Fonctionnaire

Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.

Basé sur la...

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Date: 2017-02-16 00:19:49
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Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son ...

Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son programme économique

22h04, le 29 septembre 2015, modifié à 08h38, le 30 septembre 2015

A

@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

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Le président du parti Les Républicains propose "une refondation du modèle social et économique" dans une interview aux Echos, le jour de la présentation du budget. 

"La situation économique,...

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Communication publique — Wikipédia

Le métier[ modifier | modifier le code ]

Le métier de communicant public regroupe environ 25 000 personnes, selon l'association professionnelle qui les regroupe, le Réseau Cap'Com.

·      La plus grande part exerce dans les collectivités locales (communes, communautés, départements et régions) ainsi que dans les organismes publics locaux qui leurs sont rattachés, agences de...

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Date: 2017-02-12 23:31:58
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Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie

+ 22 %

Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.

De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...

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Date: 2016-02-03 16:46:11
Site : senat.fr

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Compensation des astreintes - Syndicat C.G.T des ...

temps de travail dans la fonction publique territoriale précisent que l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement détermine, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est

possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés

ainsi que les autres situations dans lesquelles des...

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