HOSPITALIERS : Une nouvelle protection Complémentaire ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

En tant que l'un des tout premiers opérateurs nationaux en matière de protection sociale,...

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Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

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Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Droit individuel à la formation (FPT) - Se former en Bretagne

Droit individuel à la formation (FPT)

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les actions de formation que l'agent se propose de suivre au titre du DIF doivent :

être inscrites au plan de formation ;

et relever soit d'une formation de perfectionnement, soit d'une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

Êtes-vous concerné ?

Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d'un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.

Les non titulaires bénéficie également du DIF...

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Date: 2017-02-15 21:24:47
Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

secrétaire médical / médicale - Onisep

Fiche métier

secrétaire médical / médicale

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-02-15 14:02:49
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Ohe Promethee Indre: Les travailleurs handicapés et la ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.

Généralités

Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la Fonction Publique :

Les personnes actives qui sont...

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Date: 2015-09-16 21:06:32
Site : http://oheprometheeindre.blogspot.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793

Ville de Montréal Appelante

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé

et

Conseil des services essentiels Mis en cause

Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)

No du greffe: 24761.

1996: 5 novembre; 1997: 27...

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Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique convention collective

Droit en France : le statut particulier des ouvriers d ...

2 Source

10 mars 2010. - Le Conseil d'�?tat a rendu, le 3 mars 2010 , un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'�?tat au ministère de la Défense . L'affaire portait sur le recours d'un ouvrier d'�?tat qui sollicitait l'annulation de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'�?tat mensualisés du ministère...

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Date: 2017-01-27 09:09:38
Site : https://fr.wikinews.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Code du travail et fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

Code du travail et fonctionnaire

Code du travail et fonctionnaire

par xavierp , le 20/05/2008 à 13:24 - 6392 visites

Bonjour,

les fonctionnaires sont-ils régis par le code du travail ? at au code de la sécurité sociale ?

Je crois savoir qu'ils sont soumis au statut général qui leur correspond (Fonction publique, FPT et FPH). Mais qu'en est-il donc du droit du travail pour eux ? Par...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere

WEKA workshops et conférences - Ressources Humaines ...

Droit du travail dans la fonction publique

Droit du travail dans la fonction publique

Identifier les sources d'erreur au quotidien

Convergences et divergences entre droit public et droit privé du travail : ce que les responsables du personnel des entreprises du secteur public doivent savoir

Les relations de travail de la fonction publique ne sont pas régies par le Code des obligations, mais...

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Site : https://www.workshoppratique.ch

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA FONCTION ...

Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]

Commentaires sur Lettre des reçus-collés

Petite expérience scandaleuse ..!!!!

Bonjour à tous,

Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...

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Site : http://recuscolles.canalblog.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-02-13 21:55:03
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale

Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux

LA RESPONSABILITE PENALE

"entre l'enclume et le marteau"

Par Philippe PETIT, Avocat

Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon

Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...

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Date: 2000-01-07 22:25:22
Site : http://patrick.darbeau.free.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

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2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...

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Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite apres 15 ans fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / montant retraite minimum garanti fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

FGR 11 - Informations, Actualités

Intervention de la FGR FP 11 à Carcassonne le 29 septembre 2016

Cette journée de mobilisation nationale se déroule dans une large unité, à l'appel du groupe des 9. Elle s'inscrit dans la continuité de celles que nous avons initiées depuis le 3 juin 2014 pour dénoncer les dégradations qui impactent régulièrement le niveau de vie des retraité-e-s et pour revendiquer plus de justice...

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Date: 2017-01-28 19:06:48
Site : http://fgr11.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants

Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...

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Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.

Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.

Fonctionnaire ou non ? La question n'est...

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Date: 2017-02-15 21:06:46
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Le gouvernement veut revaloriser le traitement des ...

Le gouvernement veut revaloriser le traitement des fonctionnaires

Par lefigaro.fr , AFP, AP, Reuters Agences

Mis à jour

le 15/06/2015 à 12:49

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.

VID�?O - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu reçoit mardi les syndicats des fonctionnaires. Elle leur présentera un projet global de réformes des carrières des fonctionnaires....

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique temps partiel

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 – Représentation du ...

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 - Représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Publié le 11/07/2014

Source :  http://www.legifrance.gouv.fr/

Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Objet : cadre juridique pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet lors des...

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Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)

Dans la fonction publique québécoise

Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

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8 juin 2010 à 10:07

(mis à jour à

15:58

)

Le ministre du Travail Eric Woerth (à droite) et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, le 22 avril là l'issue d'entretiens avec les syndicats de fonctionnaires. � AFP Thomas Coex

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Le...

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Date: 2017-02-16 00:50:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et ...

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Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et féminiser l'administration guinéenne mais...

Le Secrétaire Général du ministère du Travail et de la Fonction publique (MTFP), N'Famara Diao Baldé entouré de Nicolas Dextreit chef du Service de Coopération et d'Action culturelle de l'Ambassade de France en Guinée, un formateur de l'Institut des hautes études de Bordeaux...

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Site : http://lexpressguinee.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d'ivoire 2017 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / greve fonction publique cote d'ivoire

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique