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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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17 questions sur la loi « contractuels - syndicat force ouvriere des ...
Le titre I «Dispositions relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique» définit l’accès à la titularisation des contractuels (art. 13 à 23 pour la fonction publique territoriale)
Le titre II «Encadrement des cas de recours aux agents contractuels» précise le recours aux contrats (art. 40 à 46 pour la FPT)
Le titre III fait évoluer les dispositions relatives à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 50 à 58). Il comprend des...
Date: 2012-03-19 17:14:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
Le Statut général des fonctionnaires : une histoire républicaine ...
Les agents des autres collectivités publiques furent alors tenus en dehors du champ du statut général, la conception d’une fonction publique d’emploi dominait dans ces secteurs dont les règles statutaires relevèrent, pour la fonction publique territoriale de la loi du 28 avril 1952 codifiée dans le livre IV du code des communes et de la loi du 20 mai 1955 pour la fonction publique hospitalière codifiée dans le livre IX du code de la santé publique.
La réforme intervenue par...
Date: 2009-11-03 20:17:49
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / recherche emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique sans concours
FAUT-IL RENONCER A LA SECURITE SOCIALE ? - Repères pour ...
Les régimes, dits de base, de la S.S. (une vingtaine) assure la gestion des prestations pour la maladie, les accidents du travail, la maternité, les allocations familiales, la retraite de base de
la Sécurité Sociale. Le Régime Général, à lui seul, couvre les salariés, environ 80% des assurés, dont les fonctionnaires, avec un certain nombre de singularités, le régime des cultes, la S.S.
étudiante... Les régimes des Indépendants et de la Mutualité Sociale Agricole se partagent...
Date: 2008-03-15 07:00:00
Site :
Repères pour comprendre l'économie cotemporaine
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Le temps partiel dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.
Temps partiel dans la fonction publique : de droit
Selon sa situation personnelle, un fonctionnaire peut demander à bénéficier d’un temps partiel de la fonction publique de droit. Cela peut se produire...
Date: 2012-07-10 09:38:54
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : demande temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
L'absentéisme des fonctionnaires : 23 jours par an | Le Cri du ...
Bonjour,
Concernant le jour de carence des fonctionnaires, je vous rappelle que dans le privé ou assimilé fonctionnaire (Sécurité sociale etc…)
toutes les grandes entreprises où une convention collective le prévoit
il n’ y a pas de délai de carence pour le personnel et je sais de quoi je parle (j’ai travaillé 34 ans à la CPCAM des B.D.R). les agents ne perdent rien en cas de maladie que ce soit 1 jour ou plus
alors arretez de taper sur les fonctionnaires, il y a beaucoup de...
Date: 2013-02-25 11:29:23
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b / salaire des fonctionnaire
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-02-17 14:30:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Mutuelle et Prévoyance dans les Collectivités - mutuelle.groupe
Concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, le décret
encadrant la participation des collectivités territoriales a été publié le 10 novembre 2011 au J.O. Mesures applicables aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé relevant des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, également aux retraités.
Mise en place : 2 possibilités de mise en place avec participation des collectivités :
- ...
Date: 2011-11-21 08:28:00
Site :
mutuelle.groupe
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le blog de ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l’Océan
indien (La Réunion, Mayotte), de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Cette majoration des pensions
de retraite comme des pensions de réversion et...
Date: 2008-12-31 00:21:00
Site :
Le blog de Patrick Morvan
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / retraite de reversion fonctionnaire
Ecart entre salaire brut et salaire net - Comparatif public privé - iFRAP
Les salariés du privé se retrouvent donc en moyenne avec 226 euros (247 – 21) en moins sur leur fiche de paie par rapport à leurs homologues du public d’Etat. Le salarié moyen du privé cotisant 226 euros de plus par mois.
Certains ont souhaité avoir des informations complémentaires pour comprendre d’où venait cet écart de 226 euros différence qui implique des taux de cotisation plus élevés pour le privé.
Cette différence vient des écarts de taux de cotisation...
Date: 2009-10-15 12:55:23
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire