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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Emploi : Électricien / Ouvrier d'État / Maître ouvrier - Paris (75) - AP ...
Présentation de l'établissement L’Hôpital Bretonneau est l’un des cinq hôpitaux des Hôpitaux Paris Nord Val de Seine La Direction des Investissements du Groupe Hospitalier regroupe la Direction des Équipements, la Direction du Système d’Information et la Direction des Travaux et de la Maintenance Présentation de la direction La Direction des Travaux et de Maintenance est composé de 4 secteurs : Secteur travaux Secteur maintenance (composé par les 5 services Maintenance...
Date: 2013-03-29 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / logement de fonction fonctionnaire
Agent de service mortuaire et de désinfection dans la fonction ...
Les agents de service mortuaire et de désinfection dans la fonction publique hospitalière exercent leurs missions auprès des personnes décédées.
Ils sont chargés de la préparation des autopsies, des soins mortuaires et de la prévention des maladies contagieuses. Les agents de service mortuaire et de désinfection sont placés en cadre d’extinction.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le grade d’agent de service...
Date: 2013-04-24 07:42:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire
andre.icard - Les CCAS bénéficient-ils aussi d'exonérations de ...
1) S'agissant des agents fonctionnaires : les centres communaux et intercommunaux d'action sociale bénéficient, pour les rémunérations des aides à domicile ayant la qualité d'agent titulaire relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux, d'une exonération totale des cotisations patronales d'assurance maladie-maternité, allocations familiales et CNRACL, pour la fraction versée en contrepartie de l'exécution des tâches effectuées au domicile des publics fragiles. 2)...
Date: 2013-02-05 09:58:33
Site :
(publications)
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire
Arrêt maladie : quelles sont les différences entre public et privé ...
Combien d'arrêts maladie ? Pour la fonction publique d'Etat, les derniers chiffres disponibles datent de 2003. Le nombre de jours d'arrêt maladie est de 13 jours par an en
moyenne par agent. Les chiffres varient de 6 à la jeunesse et aux sports à 23 au ministère de l'outre-mer, en passant par 19 dans la police nationale. Dans la fonction publique hospitalière, le
nombre d'arrêts par agent est de 14,2 en 2008. Dans la fonction publique territoriale, c'est 18 jours par an et par...
Date: 2011-11-16 13:32:00
Site :
Démocratie réelle et maintenant des Indignés de N ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage ...
Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage est-il un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Par andre.icard le
NON : l'arrêté portant refus de titularisation à l'issue d'une période de stage n'est pas un licenciement pour insuffisance professionnelle et dés lors, l'auteur de cet arrêté n'a pas à accorder à l'agent le bénéfice des garanties s'attachant à une procédure disciplinaire prévues à l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
Date: 2013-03-06 07:33:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
La dégradation des conditions de travail dans la fonction publique ...
Le 12 novembre 2012, la Ministre Marylise Lebranchu a ouvert un cycle de concertation sur l’amélioration de la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Sans nul doute, le sujet est d’importance, tant les fonctionnaires sont en proie à des conditions de travail de plus en plus dégradées. Les causes sont très clairement identifiées, citons-en quelques-unes : les suppressions massives d’emplois publics effectuées dans le cadre de la RGPP, le non-remplacement d’un...
Date: 2013-02-08 01:55:14
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Les fonctionnaires sont-ils des travailleurs comme les autres ...
Les fonctionnaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?
Prévenir les risques professionnels, une obligation pour les employeurs
Le lancement il y a un an de cela du site www.travailler-mieux.gouv.fr constitue en soi une avancée non négligeable en matière de conditions de travail et plus spécifiquement de prévention des souffrances liées au travail.
En effet, alors que depuis plus de 15 ans, les acteurs mobilisés sur les conditions de travail et les souffrances professionnelles...
Date: 2010-03-22 14:24:32
Site :
Engagements socialistes
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
1. Le service public de santé - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...
Ce service public doit s'appuyer sur des services départementaux, régionaux et nationaux relevant de la Fonction publique avec des personnels sous statut, ce qui garantit leur
indépendance.
Il faut donc rompre avec l’idée que la santé n’est qu’une charge, d’autant qu’elle est fortement créatrice de richesses. Outre la problématique des moyens, il s’agit d’une question
d’organisation, de régulation du fonctionnement et, en permanence, de recherche. C’est au surplus une...
Date: 2012-08-13 09:52:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / code du travail fonction publique
Le recours à l'intérim dans la fonction publique - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > Droit administratif. Doctrines. Territoires > Le recours à l’intérim dans la fonction publique
Droit des fonctions publiques Le recours à l’intérim dans la fonction publique Circ. 3 août 2010 - Modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
Le 28 août 2010, par Geneviève Koubi,
La circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique prétend proposer une interprétation de l’article 21 de la...
Date: 2010-08-28 05:30:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c / poste fonction publique territoriale