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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Le crédit social des fonctionnaires (CSF) | Guide de Crédit
Guide credit
Tout connaitre sur les crédits !Tout connaitre sur les crédits !
Association de la loi 1901, le Crédit social des fonctionnaires a été fondé par Robert Gully et un groupe d’enseignants. La création de cette association à but non lucratif vise à permettre aux agents de la fonction publique qui adhèrent d’avoir accès à certains services que proposent des entreprises partenaires ou des sociétés propres. Présidé actuellement par Jean-Marie Alexandre, sa zone...
Date: 2012-11-13 09:59:44
Site :
Guide de Crédit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / logement de la fonction publique
Licenciement des fonctionnaires. : Le Coin du Corbeau.
Gros mensonge de la propagande sarkozyste : la loi sur la mobilite des fonctionnaires est un nouveau droit accorde aux employes publics !! Et meme que la nouvelle loi offre des "garanties supplementaires aux fonctionnaires" (sic) Alors certes c'est bien normal de mentir pour tenter de dissimuler que la loi mobilite permettra des le mois de mai 2010 de realiser des "plans sociaux" de fonctionnaires, dont le principal nouveau droit cela celui de rejoindre plus ou moins rapidement le Pole Emploi !...
Date: 2010-02-14 17:41:32
Site :
Le Coin du Corbeau.
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
Disponibilité accordée de droit : fonctionnaires hospitaliers - 123juris
bonjour mon mari est muté le 1er septembre . je suis infirmière titulaire de la fonction hospitalière et je demande une disponibilité pour suivre mon conjoint donc une disponibilité de droit. l’hopital accepte cette demande mais me décale à fin octobre ma mise en disponibilité donc refuse pour néceessité de service au 1er septembre. ont ils le droit? je croyais que cette disponibilité été de droit et que les néceesité de service n’intervenit pas ds ce cas merci de me...
Date: 2008-07-11 07:54:35
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Textes d'application / Réforme des retraites - Fédération ...
Vous trouverez en lien ci-dessous les décrets d'application de la réforme des retraites parus au journal officiel du 31 décembre 2010:Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesDécret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études...
Date: 2011-01-03 12:01:00
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire
Côte d'Ivoire: Tu fais grèves je réduis ton salaire
ABIDJAN (Xinhua) – Le président de la confédération des syndicats des fonctionnaires de Côte d’Ivoire, Apollinaire Djédjé, a dénoncé vendredi à Abidjan la mesure de réduction de salaire prise par le gouvernement à l’encontre des fonctionnaires qui ont observé trois jours de grève vers fin janvier.
« Des fonctionnaires qui viennent de percevoir leurs salaire de fin du mois de février ont constaté que des ponctions ont été faites sur leur solde », a noté M....
Date: 2013-02-22 23:41:49
Site :
Connectionivoirienne.net
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Les retraites dorées des eurodéputés et des hauts fonctionnaires de ...
Les retraites dorées des eurodéputés et des hauts fonctionnaires de l'UEEuropéennes 2009 · 5 juin 2009 à 21:09 · Imprimer l'article
A partir du 7 juin, les 785 eurodéputés toucheront le même salaire, soit environ 7 000 euros par mois. Jusqu'à présent, ils étaient payés par leur pays d'origine. Le niveau de vie n'étant pas le même d'un pays à l'autre, les écarts étaient relativement importants. Un eurodéputé italien touchait jusqu'à présent 12 000 euros mois quand un...
Date: 2009-06-05 21:09:28
Site :
Politique.net : A la Une
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / salaire des fonctionnaire justice / droit des fonctionnaire
Du nouveau concernant le cumul d'activités dans la fonction publique
Le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 est venu modifier le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Le texte réglementaire rappelle que "les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler une activité...
Date: 2011-02-03 16:01:54
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale
Liberté d'expression, réputation d'un fonctionnaire public (CEDH 20 ...
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 20 novembre 2008 un arrêt (Brunet-Lecomte et SARL Lyon Mag' c. France, Cinquième Section, requête no 13327/04) portant une nouvelle fois condamnation de la France pour violation de la liberté d'expression (Art. 10). Dans ce cadre, la Cour a confirmé son approche protectrice de ladite liberté et a également précisé la question des atteintes à la réputation d'un fonctionnaire public.
Le magazine Lyon-Mag' a publié en décembre 2001...
Date: 2008-11-22 08:31:43
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / entrer dans la fonction publique
Les fonctionnaires européens touchés par les restrictions budgétaires
L'actualité des concours : Les fonctionnaires européens touchés par les restrictions budgétaires
ACTUALITE
Les fonctionnaires européens touchés par les restrictions budgétaires (02/07/2011)
La Commission européenne demande aux États membres une rigueur budgétaire exemplaire alors que jusqu'à présent, rien n'était fait de son côté pour économiser l'argent des contribuables européens. Le régime des fonctionnaires européens est très favorable et très gourmand en financement....
Date: 2011-07-01 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat