Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
→ 389 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
mardi 22 mai 2012
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou convenances personnelles ).
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à avancement,...
Date: 2012-05-22 05:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Soyez "fiers d'être fonctionnaires": quand "l'hôpital se fout de la ...
Cela devrait me faire chaud au cœur en lisant le président de la république qui invite les fonctionnaires à être fiers de ce qu'ils sont. Non mais, c'est vraiment touchant à l'endroit des agents de l'état que de lire "on ne parle pas bien des fonctionnaires. On ne respecte pas assez vos compétences. On ignore les difficultés qui sont les vôtres"; dixit Nicolas Sarkozy, repris par le NouvelObs.com.
Mais voilà, quand je lis cette belle phrase, je deviens méfiant. Je me dis que ce...
Date: 2010-03-02 19:16:00
Site :
Réflexions de Carter CHARLES
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / metier de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Droit Individuel à la Formation (DIF) : Nos réponses à vos questions ...
Les formations demandées dans le cadre du DIF doivent-elles avoir un lien obligatoire avec le métier exercé ? Selon la circulaire de la Direction générale des collectivité locales du 16 avril 2007, « le DIF est mis en oeuvre à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’autorité territoriale pour suivre des actions de formation inscrites au plan de formation. Il s’agit d’actions de formation de perfectionnement et d’actions de préparation aux concours et examens à...
Date: 2012-04-11 16:44:35
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Disponibilité d'office: le refus de réintégration du fonctionnaire ...
OUI: la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse la réintégration d'un fonctionnaire territorial au regard de la condition d'aptitude à l'exercice des fonctions et renouvelle cette disponibilité d'office est une décision qui refuse un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir et doit être motivée en application de l'article 3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979. Il résulte de la combinaison...
Date: 2012-05-28 07:44:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / disponibilite fonctionnaire territorial / fonctionnaire territoriale
Fonctionnaire : la prime informatique est-elle un complément de ...
NON: ne peuvent être regardées comme des compléments de traitement dont le versement est de droit, que les indemnités dont le bénéfice n’est pas subordonné à l’exercice effectif des fonctions. Ainsi, l’indemnité d’éloignement est un complément de rémunération versée de plein droit à tous les agents qui remplissent les conditions pour l’obtenir alors que la prime informatique est, compte tenu des critères prévus pour son attribution, liée à l’exercice effectif des...
Date: 2011-03-26 09:48:20
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas ...
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernés
Écrit par Droit-medical.com le 21 septembre 2010. Dans la rubrique Evolution
Il n’aura échappé à personne que le décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État est venu compléter les mesures prévues par la loi no 2009-1646 du 24 décembre...
Date: 2010-09-21 07:49:06
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier avec les ...
Home
Actualités Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l’atelier avec les nouveaux fonctionnaires : « Je n’ai pas recruté Sina Damba »
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que...
Date: 2013-05-23 13:31:35
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit a la formation fonction publique
Des perspectives pour le statut – Journée d'échanges sur l'appareil ...
Des perspectives pour le statut – Journée d’échanges sur l’appareil d’État – UGFF-CGT, 27 mars 2013
30° anniversaire du Statut général des Fonctionnaires (VIII)
Dans cette intervention liminaire sur les perspectives pour le statut général des fonctionnaires (SGF) j’avancerai trois idées.
1. Le SGF est un enjeu politique porteur d’avenir : le XXIe siècle sera caractérisé par un besoin croissant de services publics et de fonction publique, ce qui confirme le SGF comme...
Date: 2013-03-27 21:17:01
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit individuel a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire
Détachement d'un fonctionnaire auprès d'une ... - Ellipse Avocats
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d’emploi ou de son corps d’origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat et article 64 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale). Autrement dit, le fonctionnaire accomplit sa prestation de travail au profit d’une structure sans lien juridique avec son corps d’origine. Le détachement...
Date: 2013-04-17 14:19:21
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Le capital décès désormais versé au survivant du fonctionnaire
Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les partenaires survivants liés à un fonctionnaire par un Pacte civil de solidarité (PACS). Désormais, le capital décès est versé au partenaire survivant d'un PACS non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès du fonctionnaire. De plus, le partenaire survivant d'un PACS non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès du...
Date: 2009-11-29 10:52:25
Site :
(publications)
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / droit des fonctionnaire