Accueil > Thèmes : fonction publique > droit du travail fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
→ 340 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L'exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l ...
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :
« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et...
Date: 2012-01-23 10:10:06
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
Signature d'une convention sur le "Règlement formation du ...
A l’occasion des vœux de nouvel an au personnel, le maire, Nicolas Garcia, et les représentants syndicaux de la CGT et de la FAFPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique territoriale), viennent de signer une convention portant sur « le règlement formation du personnel territorial ».
Ce règlement définit les droits et obligations des agents de la collectivité dans le respect de la loi. Orientation, droit à la formation « tout au long de la vie », plan, conditions...
Date: 2011-01-12 09:53:48
Site :
Elne
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Espace Sud : protocole d'accord entre les parties | - Madinin'Art
Régime indemnitaire
- Que l’ensemble des mesures concernant le respect du droit des personnels et des élus aux instances seront respectées conformément à la règlementation ainsi que le respect du droit syndical, – S’agissant du dialogue social, la mise en place des dispositions (du principe) est actée avec les membres du syndicat et la DGS pour une organisation (mise en oeuvre opérationnelle) permettant de positiver la démarche.
Une première séance de mise en place du...
Date: 2012-12-02 06:09:07
Site :
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Quelle évolution de l'action sociale dans la Fonction Publique d'Etat ...
Une première phase de concertation s’est déroulée en 2012 et s’est conclue par un recueil des observations du groupe de travail débouchant sur deux scenarii, l’un améliorant l’existant et l’autre faisant évoluer l’action sociale sur « du plus commun possible » en prévoyant un budget en pourcentage de la masse salariale et en touchant à l’organisation et à la gouvernance par un cadrage national fort, un « opérateur » ou les OS seraient majoritaires…
La phase de...
Date: 2013-03-16 20:08:07
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
FO - Loire Atlantique: STOP À LA CASSE DU SERVICE PUBLIC !
Avec pour revendications : la défense du service public républicain, l'arrêt des suppressions de postes et le déblocage des salaires (augmentation de 5% de la valeur du point d'indice et 200 euros de prime au titre du rattrapage sur l'inflation depuis 2000).
Des revendications au demeurant communes sur le fond avec celles de leurs camarades et collègues de la Fonction publique d'Etat, et de même en totale harmonie avec la bataille que la Confédération mène aujourd'hui contre...
Date: 2013-05-09 22:02:00
Site :
FO - Loire Atlantique
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Magistrats | Objectif-Justice.fr
Concernant le niveau requis pour se présenter au concours, les candidats doivent être comme pour tout concours de la fonction publique de nationalité française et être en règle vis-à-vis des obligations militaires, c’est à dire avoir été recensé et avoir effectué sa Journée d’Appel Préparatoire à la Défense (JAPD). Ils doivent en outre être titulaire d’un master 1 ou d’un diplôme équivalent (institut d’étude politique) ou encore justifier de la qualité d’ancien...
Date: 2012-03-03 08:00:00
Site :
Objectif-Justice.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Fonction publique - arrêt de maladie - contrôle - expérimentation
«Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. ..........
............
en cas de non respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens...
Date: 2009-11-10 20:00:00
Site :
Blog de veille du jour
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
L'accès à la fonction publique pour les travailleurs handicapés ...
Bonjour à tous! Suite à une suggestion qui nous a été
faite, voici ce post. En effet, les fonctions publiques recrutent des travailleurs handicapés. Voici donc quelques informations générales sur ce sujet. Et, comme toujours, n'hésitez pas à nous
poser des questions (nous tenterons d'y répondre au mieux), à nous faire partager vos expériences...
La notion de travailleur handicapé concerne toute personne dont les possibilités d'accéder ou
de conserver un emploi sont réduites du...
Date: 2012-04-15 18:13:00
Site :
Mesk-29, les Anciens de l'IPAG de Brest
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Baromètre Hudson / Emploi dans le Secteur Public | Enquetes RH
Ainsi, dans la fonction publique de l’État, les effectifs diminuent depuis 2004. Les collectivités territoriales continuent de recruter, notamment en raison de départs massifs à la retraite. En outre, à côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par des organismes publics ou privés dont les salariés ne sont pas titulaires. Globalement, toutes les organisations publiques doivent faire face à une exigence de qualité de service croissante de la part...
Date: 2013-02-21 09:27:13
Site :
Enquetes RH
Thèmes liés : metier de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
CRES Languedoc Roussillon : NewletteR9juillet2012
Lancement du concours « Prix jeunesse pour l’égalité »
Participez au Concours Vidéo Macif 2012 « Lumières sur l’habitat solidaire »
Deuxième édition du prix Chorum Musique et Handicap
Diplôme universitaire, formation continue « gestion de projets dans l’ESS », Perpignan, octobre 2012 – juin 2013
Formation de niveau I (bac +5), « entrepreneur de l’ESS », IRUP St Etienne
Master professionnel « innovations sociales et conduites du changement – économie sociale et...
Date: 2012-07-09 07:00:00
Site :
Derniers changements sur CRES Languedoc Roussillo
Thèmes liés : concours de la fonction publique a grenoble / centre de formation fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique