Accueil > Thèmes : fonction publique > droit du travail fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
→ 340 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
loi du 12 mars 2012 titularisation: non-titulaires ... - Retour à l'accueil
UNSA .MAIRIE de RIOM
Selon l’article 13 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, l’accès aux
cadres d’emplois de fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut être ouvert par la voie de modes de recrutement valorisant
les acquis professionnels réservés aux agents non titulaires, dans des conditions précisées par des décrets (1) en Conseil d’Etat, pendant une durée de 4 ans à compter de la date de publication de la présente loi (soit jusqu’au 13
mars...
Date: 2012-03-15 16:34:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la ...
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d'études politiques de Bordeaux
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l'expulsion d'un fonctionnaire à la demande d'un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C'est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire...
Date: 2013-02-25 13:25:00
Site :
Veber & Associés Avocats - Lyon Paris
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Lettre ouverte au président de la République | les jeunes actifs
Je m’adresse à vous au nom de cette génération qui travaille dur sans plus aucun espoir de devenir un jour propriétaire de son logement, qui se lève tôt le matin pour rejoindre son bureau ou démarcher ses clients, qui voit les taxes et les prélèvements s’empiler tout en sachant que notre « modèle social français » aura coulé bien avant qu’elle n’atteigne la retraite, qui n’ignore rien de la précarité, de la perte de pouvoir d’achat ou encore des carcans...
Date: 2013-02-25 15:08:47
Site :
les jeunes actifs
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / logement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Solidaires : (Fp) Le gouvernement change, pas nos revendications !
A chaque augmentation du SMIC, les indices de début de grille de la catégorie C doivent, pour ne pas se situer en dessous « du minimum garanti de la Fonction publique » être relevés. Ce relèvement entraîne un tassement du début de toutes les grilles (grille C au SMIC, le début carrière B à 1,03 du SMIC et celui de la catégorie A à 1,16 du SMIC). Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les qualifications des agents publics.
Le changement maintenant, ce serait :
*...
Date: 2012-05-21 13:55:22
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : la lutte continue ! - Le blog de ...
Communiqué de la Fédération Cgt des Services publics 25 octobre 2010
La mobilisation ne faiblit pas dans la Fonction publique territoriale. Les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi
relatif aux retraites ne viennent pas clore le dossier et la bataille continue.
L’acharnement du gouvernement n’entame pas la détermination des salariés en lutte, ce dont témoignent les multiples initiatives de
mobilisation programmées ces prochains jours, notamment dans les...
Date: 2010-10-25 16:14:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
La e-formation au coeur de la stratégie de formation de la fonction ...
La e-formation au coeur de la stratégie de formation de la fonction publique territoriale
parmi les objectifs politiques prioritaires (page 17) : un item 4.2 Intégrer les nouvelles technologies dans nos systèmes de formation et nos relations avec les collectivités et les agents parmi les objectifs en matière d'ingénierie de formation :
développer la production de ressources d’enseignement et d’apprentissage en présentiel ou à distance et investir dans l’ingénierie des «...
Date: 2011-04-26 13:58:00
Site :
Quelques news sur la E-Formation
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique
La simplification des normes applicables aux collectivités locales ...
Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'appliquent aux collectivités locales ? L'« inflation normative », constatée dans le présent rapport, peut être une source d'insécurité juridique et avoir une incidence financière lourde pour les collectivités. Le sénateur Eric Doligé préconise en premier lieu une évolution de la méthode d'élaboration des normes applicables aux collectivités locales (définition d'un programme de réduction annuel...
Date: 2011-06-19 07:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / echelon de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Fonction publique territoriale : la lutte continue - Fédération CGT des ...
Communiqué de la Fédération Cgt des Services publics
La mobilisation ne faiblit pas dans la Fonction publique territoriale. Les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi relatif aux retraites ne viennent pas clore le dossier et la bataille continue.
L’acharnement du gouvernement n’entame pas la détermination des salariés en lutte, ce dont témoignent les multiples initiatives de mobilisation programmées ces prochains jours, notamment dans les services...
Date: 2010-10-25 12:35:42
Site :
Fédération CGT des services publics
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Information sur le DIF - CE Eurofloat
Les salariés de la fonction publique territoriale bénéficient également du DIF depuis le décret de Loi d'Octobre 2007 (cf : loi de modernisation). Pour les salariés à temps
partiel, ce droit est calculé au prorata. Depuis une loi de Mars 2006, la période d'absence du salarié pour un congé maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental
d'éducation est intégralement pris en compte. Des accords de branche peuvent prévoir des durées supérieures. Chaque...
Date: 2004-12-22 00:00:00
Site :
CE Eurofloat
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Rassemblement le 30 mai au Sénat concernant le « Projet de loi de ...
Ainsi, les propositions du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale ayant trait à la situation des agents, propositions soutenues par la totalité des organisations siégeant au CSFPT, n’ont pour l’essentiel pas été reprises dans le projet. Fait révélateur, celui-ci ne comporte pas de titre spécifique traitant des agents de la FPT, qui apparaissent donc clairement comme « le parent pauvre » aux yeux du gouvernement.
Pour nos organisations, ce projet est porteur de...
Date: 2013-05-21 07:10:00
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale