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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Nous déplorons des postures politiciennes vis à vis de l'embauche d ...
Quand on est très attaché à l’égalité d’accès à la fonction publique territoriale, je pense qu’accepter d’avoir des emplois d’avenir dans une collectivité territoriale va permettre à un jeune de savoir ce qu’est un emploi dans la fonction publique.
Que propose la Région pour mobiliser les employeurs éventuels ?
PG « La première manifestation a été la signature de la Région par son président Michel Vauzelle au mois d’octobre d’une convention avec le premier...
Date: 2013-04-16 03:26:36
Site :
Provence Education
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Publication de la circulaire sur la titularisation et la « CDI-sation ...
Il faut savoir que le recours au CDD dans la fonction publique est parfois supérieur à celui existant en entreprise privée.
Cette loi est intervenue après la signature du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.
Le décret d’application de cette loi pour la fonction publique territoriale est paru le 22 novembre 2012.
Cet ensemble réglementaire vient d’être renforcé par une circulaire en date du 19...
Date: 2013-02-06 17:44:39
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
spondylolisthesis - Longue maladie et fonction publique territoriale
Bonjour à tous, je vous lis tous les jours mais ne discute pas souvent. Je n'ai pas de spondy, c'est mon mari, il est actuellement en arret depuis juillet car suite à son operation en 2006 une fibrose s'est formée et il souffrait tellement qu'a un moment il a bien fallut revoir le medecin. Grace à vous et vos témoignages il a un TENS depuis décembre et des patchs(malheureusement il en est devenu allergique !!). Le comité medical l'a déclaré inapte définitif, et mon mari a donc...
Date: 2011-04-20 14:59:52
Site :
(publications)
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
Le gouvernement veut l'égalité des salaires entre fonctionnaires ...
À postes identiques, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sont de 16 % dans le versant “État”, de 12 % dans la territoriale et de 2,5 % dans l’hospitalière. Des chiffres relevés dans le projet gouvernemental d’accord “relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique” que s’est procuré Acteurs publics [cliquez ici pour lire le texte].
Le document, fruit d’une concertation...
Date: 2012-12-19 14:09:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / entrer dans la fonction publique / droit des fonctionnaire
Question Réponse : Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux ...
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne
peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident
pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée de bénéficier de la coopération d'une personne particulièrement efficace et au courant de la vie...
Date: 2009-03-28 11:22:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est ...
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R La Mondiale.
Le décret du 8 novembre 2011 a autorisé la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au...
Date: 2013-03-25 16:30:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique
FPT : Report congés annuels et maladie .... des éclaircissements ...
La circulaire du 08/07/2011 amène des éclaircissements quand au report des congés
suite à une période de maladie.
Cette circulaire tire pour la fonction publique territoriale, les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l’incidence des congés maladie sur les congés annuels payés.
Selon cet arrêt, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003 concernant certains aspects de...
Date: 2011-08-05 04:41:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
La Réserve naturelle marine en grève - Zinfos974
Huit des 13 salariés de la Réserve naturelle marine de la Réunion (RNMR) ont entamé une grève aujourd'hui devant leurs locaux, à Saint-Leu. Ils dénoncent "le non-respect de la convention collective et le non-versement des 50 euros", négociés par le Cospar l'année dernière. Les grévistes veulent notamment un changement de statut du GIP - RNMR (Groupement d'intérêt public - Réserve marine naturelle de la Réunion) et demandent une transformation en un syndicat mixte. "On souhaite...
Date: 2010-03-10 14:34:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale
Patrick BALKANY s'engage pour les policiers municipaux - La veille ...
A la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure
actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent entre 20 et 30 %
du salaire des policiers municipaux selon leur grade. Aussi, au regard des services accomplis, du dévouement et du rôle essentiel joué par les policiers municipaux pour...
Date: 2010-05-21 12:38:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général et ...
Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire est fixé localement par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public, dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l’Etat (art. 88 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)).
Le régime indemnitaire de référence fait ainsi office de limite maximale : pour chacun des éléments qui le composent, l’organe délibérant peut...
Date: 2009-05-24 17:21:39
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire