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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Un acte III de la décentralisation : pour quoi faire - Stratégie RH, le ...
Alors que la décentralisation est une organisation politique récente en France, le gouvernement parle déjà d’un acte III. Pourquoi ? Les précédents textes n’ont-ils pas eu les conséquences espérées ? Qu’est-ce que ce nouvel acte peut apporter ?
A ce jour, la décentralisation française s’est jouée en 2 actes :
1982 : les lois Deferre ont permis de faire évoluer le contrôle étatique sur les décisions des collectivités (de la tutelle préfectorale a priori exercée en...
Date: 2013-02-19 13:02:42
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
PaSiDupes: Les hauts fonctionnaires de la ville de Paris sont-ils ...
Nous ne sommes PAS SI DUPES des médias:
Débat autour de la gestion de la ville de Paris par Delanoë Delanoë ramène à la décence les salaires des hauts fonctionnaires de la mairie Le maire de Paris tente d’apaiser l’indignation suscitée par les révélations de la Chambre Régionale des Comptes en septembre. Dans un rapport, celle-ci dénonçait la multiplication et l’envolée des hauts salaires à la Ville de Paris. Dans un courrier adressé aux présidents des cinq groupes...
Date: 2011-01-27 07:21:00
Site :
pasidupes.blogspot.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / grille des salaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
A propos des Atsem - Zinfos974
Suite aux nombreux commentaires que j'ai pu lire sur la grève des ATSEM dans une école du chef-lieu, je prends la permission de transmettre à zinfos les quelques remarques ci-dessous, sur le statut d'ATSEM que j'ai trouvé sur internet, donc accessible à tous. Celles et ceux qui emploient le mot "nénenne" à leur encontre n'ont pas mis les pieds dans une école maternelle depuis très longtemps. Les parents et les enfants appellent l'ATSEM : Tatie, car le temps important qu'elle consacre...
Date: 2010-10-11 05:38:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / travail a temps partiel fonction publique
Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie : - si la
maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple,
certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est...
Date: 2009-04-30 12:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
SUD Éducation - Le devoir de reserve : une légende urbaine ?
Interview d’Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique, auteur des lois portant statut général des fonctionnaires
À de nombreuses occasions, nos syndicats ont été interpellés par des collègues qui se sont exprimés publiquement — notamment dans la presse — voire simplement qui ont apporté leur soutien à des parents d’élèves en lutte contre une fermeture de classe.
Tous décrivent des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supérieurs hiérarchiques...
Date: 2012-12-25 14:46:39
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit du fonctionnaire hospitalier / obligations du fonctionnaire
Conseil d'orientation des retraites : l'état des lieux… avant une ...
Révision de modes de calcul - Peu disert sur les régimes spéciaux de la fonction publique, le rapport émet l‘hypothèse, pour les retraites du régime général, de revoir la règle de calcul du salaire de référence, actuellement sur les 25 meilleures années.
Ses auteurs préconisent d’ôter les plus mauvaises années ou de calculer les droits sur l’intégralité de la carrière. Ces préconisations ne font toutefois pas l’unanimité au sein du COR. “Malgré toutes ses...
Date: 2013-01-25 14:39:09
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Vacarme / une révolution de velours réactionnaire
Vacarme 55 / chantier nouveaux fascismes ? enquête sur les droites en Europe
une révolution de velours réactionnaire
Contre la monarchie absolue, l’esprit de la Révolution française était décentralisateur d’autant que, contrairement aux idées reçues, les jacobins n’étaient pas favorables au centralisme. Mais, aujourd’hui une nouvelle politique administrative et étatique met à mal l’esprit de la décentralisation. Les élus locaux sont transformés en nouveaux gendarmes du...
Date: 2012-05-02 03:33:45
Site :
Vacarme
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / recrutement sans concours dans la fonction publique
La réforme et la création de services communs | Blog de la réforme ...
La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit des mesures visant à rationaliser la carte intercommunale et à faciliter la coopération fonctionnelle entre collectivités.
Elle ouvre notamment des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités en ce qui concerne les modalités de création des services communs.
La création de services communs entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres pour...
Date: 2011-08-17 15:22:04
Site :
Blog de la réforme territoriale et de la mutualis ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
NBI en police municipale : précisions sur le travail en zones ...
Le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère
sensible indique en son article premier que les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal la fonction de policiers municipaux dans les zones urbaines sensibles bénéficient de
celle-ci.
L'interprétation du ministère : plus de la moitié de leur temps de travail
L'attribution de la...
Date: 2012-06-01 07:44:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Droits des femmes : l'ère du changement ? - Mode(s) d'emploi, toute ...
Elles ne représentent que 14% des conseillers généraux (2011) et 18% des emplois de direction dans la fonction publique territoriale...
Concernant le temps partiel, la question d'un "horaire minimal de travail" a été posée et sera à l'ordre du jour des négociations avec les partenaires sociaux début 2013. Et pour réduire les écarts salariaux, le gouvernement envisage également de renforcer les contrôles en entreprise en proposant de meilleurs outils à l'Inspection du travail....
Date: 2012-12-03 11:18:00
Site :
Mode(s) d'emploi, toute l'actualité du recrutemen
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