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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Histoires d'universités » Blog Archive » Fusion. Le Conseil d'Alsace
Première chronique sur les fusions en Alsace (à venir : les universités d’Alsace en fusion). « Avoir une longueur d’avance« , un défi permanent pour l’Alsace. Réunis en Congrès le 1er décembre 2011, les élus du Conseil régional, des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont déclarés favorables (101 voix pour, 19 abstentions, 1 voix contre) à la réunion des trois Conseils en une collectivité nouvelle, le Conseil d’Alsace. Un groupe de projet est mis au...
Date: 2011-12-02 09:54:52
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique ...
Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000
voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des équipes locales, et ce malgré les
nombreuses entraves mises au développement de notre courant syndical.
Il faut rappeler que, pour SUD, ces élections professionnelles ont eu...
Date: 2008-11-24 16:07:00
Site :
Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard / travail dans la fonction publique / fonction publique categorie b et c
RASSEMBLEMENT LE 30 MAI : - Union Nationale des Personnels ...
Ainsi, les propositions du Conseil
supérieur de la Fonction publique territoriale ayant trait à la situation des agents, propositions soutenues par la totalité des organisations siégeant au CSFPT, n’ont pour l’essentiel pas été
reprises dans le projet. Fait révélateur, celui-ci ne comporte pas de titre spécifique traitant des agents de la FPT, qui apparaissent donc clairement comme « le parent pauvre » aux yeux du
gouvernement.
Pour nos organisations, ce projet est porteur de...
Date: 2013-05-24 06:15:00
Site :
Union Nationale des Personnels des Services des D ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Territoriaux CGT: les maires au tableau d'honneur (ou d'horreur ...
La CSD (Commission Syndicale Départementale) 91 des fonctionnaires territoriaux CGT de l’Essonne vient de prendre une décision qui risque de faire du bruit dans le Landerneau municipal de l’Essonne. Le phénomène monte chaque année, avec des libertés de plus en plus grandes envers les droits des fonctionnaires. Cela donne des abus de pouvoir et des sanctions arbitraires à répétition. Responsables: les élus bien sûr, tous bords politiques mêlés, et aussi les cadres supérieurs,...
Date: 2011-07-15 12:56:15
Site :
Union Départementale CGT de l'Essonne
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Mairie de RIOM et RIOM-COMMUNAUTE Revendications 2012 ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Dans la Fonction publique d’état et notamment à l’éducation nationale, les suppressions de
postes ont cassé la cohésion du service publique, l’hospitalière est dans l’impasse : des heures supplémentaires en pagaille à compenser.
Aujourd’hui, le gel du point d’indice, le
rattrapage des cotisations retraites, la suppression de la taxe
professionnelle, la réforme de la fonction publique territoriale, toutes ses mesures sont des armes pour attaquer et...
Date: 2012-02-01 07:23:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale
Les frais de déplacement des agents territoriaux |
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Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise en charge de leur frais de déplacement, de même que les...
Date: 2013-02-13 14:00:26
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Collectivité d'origine débitrice des conséquences financières de la ...
Pour mémoire, au terme de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement...
Date: 2012-01-03 09:32:08
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
53ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l'Union DDEN du Var - Le blog ...
Délégués Départementaux de l'Education Nationale
Compte – rendu de l’assemblée générale du 2 avril 2011-04-03 A Carces
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La parole est donnée à monsieur le maire de Carcés : Après avoir salué monsieur l’inspecteur d’académie et l’assemblée
présente, monsieur le maire réaffirme le principe fort qui guide l’action politique de la municipalité malgré les difficultés liées à la crise, à savoir le maintien de la cohésion sociale par...
Date: 2011-06-07 11:37:00
Site :
Le blog des DDEN du Var
Thèmes liés : statut de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : une situation inquiétante !!! - Le blog ...
Tel le cas de Ludovic, stagiaire de la fonction publique, en voie de titularisation, qui à la suite d’un changement de municipalité, a vécu une dégradation de ces conditions de travail, un
harcèlement caractérisé démontré par de nombreux témoignages corroborant la véracité de ces actions indignes à son encontre : le refus de titularisation à la fin de son stage, malgré des années
de présence en tant que contractuel, alors que de nombreuses attestations et évaluations...
Date: 2008-10-02 10:31:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions ...
Source : La gazette des communes Publié le 11/10/2010 – Mis à jour le 02/11/2010
Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
1 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise...
Date: 2011-01-05 06:06:26
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale