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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Elargissement des droits d'ouverture à la retraite anticipée | Net-iris ...
Assuré ayant commencé à travailler jeune, mère de famille et chômeurs sont les gagnants de cette évolution du dispositif des carrières longues du système de retraite.
Le Président de la République, François Hollande avait annoncé dans son programme présidentiel qu'il rétablirait, dès l'été 2012, la possibilité pour tous ceux qui ont 60 ans et qui ont cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein. Dans cette perspective, les partenaires sociaux...
Date: 2012-11-05 08:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Marylise Lebranchu plaide pour une indemnisation plus juste des ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
“Les indemnités devraient être revalorisées pour être à la hauteur de la mission.” Marylise Lebranchu, auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, le mardi 14 mai, a entendu les revendications exprimées un mois plus tôt devant les...
Date: 2013-05-15 09:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...
N° 560
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Date: 2012-12-21 21:46:47
Site :
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
les amoureux de la fonction publique et de l'éducation nationale
Accueil du site > 03. Communiqués et textes des syndicats, coordinations, associations, (...) > Communiqués contre le rapport Grosperrin - MàJ 4 juillet 2011
Communiqué de presse de Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, Groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, 4 juillet 2011
Formation et recrutement des enseignants : casse du cadre national et précarisation au menu de l’UMP
Parmi les propositions de la mission d’information sur...
Date: 2011-07-03 12:37:00
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique education nationale
Compte épargne temps, nouveau décret à venir II - Territorial
Projet de Décret Modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de
l'Etat et dans la magistrature
Le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique.
Celui-ci prévoit une réforme en profondeur des CET et organise le passage d’un régime exclusivement géré sous forme...
Date: 2009-04-11 17:58:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
PARIS / État territorial / Il faut sauver le soldat départemental | La ...
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...
PARIS / Le gouvernement a engagé une vaste réflexion sur la présence de l’État dans les régions et départements. Un dossier sensible qui place les sous-préfectures et les directions départementales en première ligne. Oublier les organigrammes et...
Date: 2013-05-30 15:00:00
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / travail dans la fonction publique
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Ils se réjouissent de l'échec du référendum alsacien | 7seizh
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"C'est quand on a tout donné, quand on ne tient plus à rien qu'on possède tout." Marcel Jouhandeau "Mais alors, dit Alice, si le monde n'a absolument aucun sens, qui nous empêche d'en inventer un ?" Lewis Carroll "La Bretagne, c'est quand vous voulez, c'est vous qui décidez !" Dan ar Braz...
Date: 2013-04-08 08:35:17
Site :
7seizh
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale
Patrick BALKANY face à la police municipale - POLICE RURALE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Prenant acte du braquage meurtrier survenu jeudi sur l'autoroute A4, Patrick BALKANY, Député des Hauts-de-Seine et Maire de Levallois, souhaite accroître les
mesures de protection et les moyens d'action des policiers municipaux afin d'éviter de nouvelles tragédies de ce type en déposant une proposition de loi destinée à généraliser le port
d'arme pour les policiers municipaux.
Alors que les agents de police nationale doivent porter une arme dans le cadre de leur...
Date: 2010-05-28 08:13:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Les psychologues, espèce en voie de disparition ...
A Audrey Vucher, chers collèguesdommage , Médiapart auquel je suis abonné et fidèle lecteur, nous a toujours habitué à chercher dans les recoins l’information non officielle, c’est raté.
On a bien l’information des organisations officielles mais elle ne représente qu’une partie visible rendue obscure par ses représentants . On peut ajouter qu’ils représentent un petit % de la la profession Pourquoi ? ce serait une autre histoire. Vous analysez le problème des...
Date: 2011-01-28 22:20:27
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / prime de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire