Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit et obligation des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
→ 251 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Creserfi - prêt personnel du CSF | Le blog du rachat credit,
Le CRESERFI, établissement financier du Crédit Social des Fonctionnaires, propose un prêt personnel à des conditions particulièrement concurrentielles.
Qui dit prêt personnel dit prêt sans obligation d’en déclarer l’affectation ou les affectations.
De plus, le taux annuel effectif global appliqué au montant du prêt personnel est seulement de 2 ,50 % pour une durée de remboursement de 12 mois et pour des montants allant de 1.500 Euros à 21.500 Euros et reste fixe pendant toute...
Date: 2011-04-12 14:36:11
Site :
Le blog du rachat credit,
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / pret personnel fonctionnaire
la fee feline: Comment devenir fonctionnaire en 15 leçons
Comment devenir fonctionnaire en 15 leçons Philippe-Jean QUILLIEN Concours administratifs - réussir les concours d'entrée, Ellipses, 2005 ISBN : 2-7298-2460-X Avec un titre aussi aguicheur, je me suis précipitée pour emprunter cet ouvrage dans la bibliothèque de ma ville. Sommaire : 1- Comment sont recrutés les fonctionnaires ? qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? comment s'inscrire à un concours administratif ? comment se déroulent les concours administratifs ? comment débute la...
Date: 2008-12-18 21:37:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
La protection fonctionnelle des fonctionnaires La culture du droit
De plus en plus soulevée par les agents dans un cadre pré-contentieux et/ou contentieux, elle renferme désormais une obligation pour l’administration de répondre de ses actes ou de ses silences.
Au regard des procédures mises en oeuvre et du contexte général de crise identitaire et économique dans le service public, la protection fonctionnelle semble ainsi devenir le garde-fou institutionnel des relations entre l’administration et ses agents.
Christelle Mazza a analysé la...
Date: 2013-03-14 16:56:02
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Cumul d'activités dans la FPH | SNPI
Etat des lieux selon le rapport de l’IGAS établi en juin 2011 par C. DE BATZ et P. LESTEVEN (données INSEE 2008 sur les pluriactifs)
Le principe : l’interdiction de cumuls d’emplois et d’exercice d’une activité privée à but lucratif
Textes réglementaires
Article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public...
Date: 2012-12-17 05:27:53
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Le syndicat CGT d'un Centre Hospitalier gagne son référé liberté ...
Les articles L2132-1 à 6 du code du Travail et l’article 8 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que les syndicats de la fonction publique disposent d’une personnalité civile et de la capacité à agir en justice pour défendre des intérêts individuels et collectifs de ses membres, de sa propre défense statutaire et institutionnelle ou contre les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.
Cette disposition doit...
Date: 2013-03-03 08:22:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Pétition : le statut des fonctionnaires des OPH en danger
Auteur : FAFPT
L’ordonnance du 2 février 2007, confirmée par la loi n°2009-323 du 25 Mars 2009 (dite Molle) a décidé de transformer unilatéralement et sans concertation avec les personnels les Offices Publics d'HLM, établissements publics à caractère administratifs en Offices Publics de l'Habitat (OPH) régis par le droit privé. De ce fait les personnels sont dorénavant soumis au Code du Travail, alors que la grande majorité relevait jusqu'à présent du Statut de la Fonction...
Date: 2010-02-17 23:00:00
Site :
MesOpinions.com : Pétition en ligne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Cet article sur le droit de grève dans la fonction publique hospitalière a été réalisé par le syndicat CGT Laborit.
Le droit de grève est garanti par l’article 7 du préambule de la Constitution de 1946, la Constitution Française du 4 octobre 1958 et des dispositions législatives relatives à certaines modalités de la grève dans les services publics ont été prises pour préciser ce droit dans la fonction publique hospitalière.
Les textes législatifs qui régissent le droit...
Date: 2012-04-30 06:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Formation pour préparer examens et concours administratifs ...
Ces actions de formation sont des cours théoriques, et des stages pratiques effectués dans les services, afin de préparer un examen ou un concours.
Quelles finalités pour ces actions de formation ?
Les actions de préparation aux concours et examens vous permettent :
soit d’accéder à un grade supérieur ou à un corps différent ; soit d’entrer dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière ; soit d’accéder à un emploi de titulaire....
Date: 2003-03-01 00:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Le statut général de la Fonction Publique... - Site du SNES PENSER ...
Le statut général de la Fonction Publique...
Les professeurs et CPE ont des missions de service public. Leurs statuts leurs confèrent des garanties ET des obligations.
L’élaboration d’un statut en 1950 au lendemain de la Libération correspondait à cette idée que la finalité de la fonction publique – rendre effective l’égalité en assurant sur tout le territoire l’ensemble des missions – impliquait de soumettre le fonctionnaire à des règles distinctes de celles applicables...
Date: 2012-07-19 11:53:30
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale