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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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Cachez ce harcèlement que je ne saurais voir – Acteurs publics ...
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret (photo) propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention.
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel sont mal connus dans la fonction publique et pourtant ils existent ! Tel est l’avertissement lancé par le député RRDP (groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste) Alain...
Date: 2012-10-25 12:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique
mardi 5 février 2013
Deux décrets ont été publiés en janvier 2013 qui remplacent le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie par un congé de solidarité familiale d’une durée maximum de 6 mois pour les agents titulaires ou non titulaires dans la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière.
Ce congé pourra être accordé sous trois...
Date: 2013-02-05 06:53:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Vers une suppression du jour de carence des fonctionnaires ...
Le gouvernement pourrait abroger une mesure appliquée aux fonctionnaires par le gouvernement Fillon : le jour de carence avant la perception de l’assurance-maladie.
La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, souhaite supprimer le jour de carence des fonctionnaires; une mesure mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 jugée « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La mesure a été bien accueillie par l’ensemble des syndicats de la fonction publique.
Mme...
Date: 2013-02-21 11:14:08
Site :
Argent Pratique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Règles de cumul d'un emploi d'agent public avec une autre activité ...
Critères permettant de déterminer si une activité annexe à la fonction publique territoriale est compatible avec l'activité professionnelle principale exercée.
La députée Mme Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'intérieur, sur les conditions dans lesquelles une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale pouvait éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Plus particulièrement, elle entendait savoir si...
Date: 2011-12-06 06:38:01
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
la création de la fonction publique : la chine ancienne - Setaregan ...
LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE : UNE RÉVOLUTION SOCIALE POUR TOUTE L'HUMANITÉ
Aux époques les plus reculées , on pensait que seuls les fils des familles les plus riches et les plus puissantes pouvaient offrir les meilleures garanties de compétences en raison de l’éducation qu’eux seuls pouvaient recevoir . A eux seuls étaient offerts les places de commandement de l’empire . Au fil du temps , il fallut bien se rendre compte que le talent n’était pas héréditaire et que...
Date: 2010-02-23 21:30:00
Site :
SETAREGAN
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Concours, règles de composition et de fonctionnement des ...
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20
novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret...
Date: 2011-03-05 12:27:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Droit individuel à la formation - Fonction publique territoriale ...
Les actions de formation que vous proposez de suivre au titre du DIF doivent :
être inscrites au plan de formation ; et relever soit d’une formation de perfectionnement, soit d’une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Êtes-vous concerné ?
Vous bénéficiez d’un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.
De même si vous êtes contractuel, à la condition d’occuper un emploi permanent et de compter au...
Date: 2011-10-19 15:12:01
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / droit individuel a la formation fonction publique
fonctionnaires : cumul d'activités (10 11 2010) : conseils infos ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation afférente au cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel. L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2010-11-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l’encadrement...
Date: 2013-02-17 14:52:58
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire: le devoir statutaire de désobéissance à ...
NON: l'obligation statutaire pour un fonctionnaire de faire part de ses objections à l'autorité qui a donné l'ordre litigieux ne fait nullement obstacle à ce que cet agent tombe sous le coup la loi pénale qui punit une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, qui prendrait des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi. Aux termes du premier alinéa de l'article 24 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code...
Date: 2012-06-23 07:19:21
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(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire