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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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Pension de réversion - Toutes choses égales par ailleurs - Libération
Première question: la retraite des fonctionnaires est-elle considérée
comme une rémunération au sens du droit communautaire? Pour la Halde,
la réponse est simple : «la CJCE, dans l’arrêt Griesmar du 29
novembre 2001, a qualifié de régime professionnel le régime de retraite
des fonctionnaires.»
Deuxième question, plus ardue : le pacs place-t-il les partenaires dans une «situation comparable» aux époux. La réponse n'est pas simple. Encore récemment, la seule réponse ...
Date: 2008-07-04 08:51:27
Site :
Toutes choses égales par ailleurs
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / regime de retraite fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Fonction publique territoriale et voirie - Contrôle de légalité simplifié ...
Elle allège la liste des actes obligatoirement transmis par les
collectivités territoriales en matière de voirie routière et de fonction publique territoriale, «en ne conservant dans le champ de la transmission obligatoire que les actes les plus sensibles
intervenant dans ces domaines» selon le rapport accompagnant la publication de l’ordonnance.
Voirie
L’article 1er, en modifiant le 1° de l'article L. 2131-2 du CGCT, soustrait à l'obligation de transmission les délibérations des...
Date: 2009-11-19 09:01:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau
Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...
Date: 2011-04-22 14:43:51
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Que vont devenir les agents territoriaux ? - Le blog de sudct35
SUD CT 35
Syndicat Sud pour les agents des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine
La réforme des collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour le personnel.
Lorsque la nouvelle carte des intercommunalités du département sera définie en novembre 2011, les élus ne
pourront plus tergiverser les agents seront en droit d'avoir des réponses.
DISSOLUTION D'UN
Il est procédé à une répartition des personnels entre les communes membres.
Il n’est pas possible de...
Date: 2011-07-28 13:53:00
Site :
Le blog de sudct35
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Décret no 2011-541 du 17 Mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Decret permettant notamment le decret en interne
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Date: 2011-05-24 08:09:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Une Infirmière - Emploi Nouméa et Nouvelle-Calédonie
Nom de l'entreprise : Province Des Iles Loyaute
Cliquez ici pour trouver plus d'emplois affichés par cet employeur
AVIS DE VACANCE DE POSTE de la province des Iles Loyauté n°6101-291/PR du 16 avril 2013.
LOCALISATION DU POSTE Collectivité : Province des Iles Loyauté. Direction : Action communautaire et de l’action sanitaire. Service : Action sanitaire. Site : Centre médical de La Roche, Maré.
DESCRIPTIF DU POSTE Intitulé du poste : Une infirmière. Emploi RESPNC : Infirmiers....
Date: 2013-05-23 15:09:25
Site :
Lemploi.nc - Les dernières Offres d'Emploi en Nou ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b
Une Infirmière - Emploi Nouméa et Nouvelle-Calédonie
Nom de l'entreprise : Province Des Iles Loyaute
Cliquez ici pour trouver plus d'emplois affichés par cet employeur
AVIS DE VACANCE DE POSTE de la province des Iles Loyauté n°6101-290/PR du 16 avril 2013
LOCALISATION DU POSTE Collectivité : Province des Iles Loyauté. Direction : Action communautaire et de l’action sanitaire. Service : Action sanitaire. Site : Centre médical de Tadine, Maré.
DESCRIPTIF DU POSTE Intitulé du poste : Une infirmière. Emploi RESPNC : Infirmiers....
Date: 2013-05-23 15:09:25
Site :
Lemploi.nc - Les dernières Offres d'Emploi en Nou ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b
Harcèlement moral dans la fonction publique - pontamousson:la ...
L'équipe municipale en place ne supporte pas qu'on agisse aux côtés de tous ceux que la ville n'écoute plus depuis longtemps, qui souffrent et ne souhaitent qu'une seule chose : vivre dignement. Eh bien ,non ,je ne suis pas près de lâcher. Il y a encore beaucoup trop d'injustices .
Il faut regarder le néant en face pour savoir en triompher.
Entre 50 et 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l'Éducation nationale,...
Date: 2010-09-30 13:44:00
Site :
PONTAMOUSSON:LA QUESTIONQUIMECHAGRINE
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Pour quelle raison les personnels employés ... - - Veille Education
Pour quelle raison les personnels employés pour l’enseignement religieux dans les établissements d’enseignement public en Moselle n’ont pas accès, comme tous les autres agents de la fonction publique, à un statut de fonctionnaire
18 décembre 2011
Question N° : 112152 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Ministère attributaire >...
Date: 2011-12-21 21:54:15
Site :
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
mesure injuste, inutile et inefficace - Sabine BUIS
Le jour de carence dans la fonction publique a lui privé de toute rémunération 100% des agents publics pour le premier jour de leur arrêt maladie.
- En ce qui concerne l’absentéisme les effets ne sont pas démontrés: le nombre de congés maladie est resté quasi stable à l’Etat en 2012 et plus des deux tiers des agents ayant eu
un jour de carence n’ont eu qu’un arrêt maladie dans l’année. Il n’est pas mis en évidence de recul significatif généralisé des arrêts de...
Date: 2013-02-22 14:11:20
Site :
Sabine BUIS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique