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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la ...
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d'études politiques de Bordeaux
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l'expulsion d'un fonctionnaire à la demande d'un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C'est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire...
Date: 2013-02-25 13:25:00
Site :
Veber & Associés Avocats - Lyon Paris
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Jérôme Cahuzac : une démission normale : La Science au XXI Siècle
Le 20 mars 2013, TF1 annonce le départ, le même jour, du Ministre du Budget Jérôme Cahuzac avec une vidéo intitulée « Démission de Cahuzac : passation de pouvoir à midi mercredi à Bercy ». Une deuxième vidéo porte le titre « Jérôme Cahuzac, "sonné" à l'Assemblée ». Mais a-t-on résolu la question du statut du parquet rappelée dans nos articles « Cahuzac, UBS, statut du Parquet : l'impasse » ? et « Jérôme Cahuzac, UBS, indépendance du Parquet, théorie des...
Date: 2013-03-20 10:15:00
Site :
La Science au XXI Siècle
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public ...
Il autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public par les groupements d'intérêt public dans deux cas : 1° Pour l'exercice d'une fonction requérant des qualifications spécialisées nécessaires à la réalisation d'une mission permanente du groupement en l'absence de candidats justifiant de ces qualifications pendant au moins un an ; 2° Pour assurer le remplacement d'un agent temporairement absent, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi ou en cas d'accroissement...
Date: 2013-04-08 23:22:35
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Une culture qui encourage la corruption
La culture de la Ville de Montréal est marquée par une absence d’imputabilité et d’éthique qui est à la source des problèmes de corruption et de collusion.
L’ex-ministre péquiste Jacques Léonard jette un pavé dans la mare avec son rapport sur l’octroi et la gestion des contrats à Montréal. Il déplore des « dysfonctionnements » politiques et administratifs, une « vision confuse » de la délégation d’autorité et de l’imputabilité, et « un manque de rigueur »...
Date: 2013-05-09 17:05:32
Site :
Vigile.net
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Fonctionnaires polypensionnés - conseils infos retraités et ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 janvier 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-55138QE.htm Question n° 55138 de M. Bernard Cazeneuve (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Manche) M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville...
Date: 2011-02-07 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique
Le succès du cumul emploi-retraite - Juritravail
La pratique est très peu développée dans la fonction publique, en raison des règles plus contraignantes d’emploi chez les fonctionnaires.
Le rapport de l’Igas permet de dresser un portrait type de ces retraités actifs : ce sont des hommes dans 6 cas sur 10. Plus de la moitié d’entre eux ont moins de 65 ans au sein du régime général, cette proportion est encore plus forte chez les artisans et les commerçants. Les agriculteurs font figure d’exception : presque la moitié...
Date: 2012-08-20 09:03:23
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
5 mars tous à la manif - Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog ...
Le 5 mars, journée d’action
L’accord national interprofessionnel (ANI) minoritaire signé le 11 janvier 2013
est porteur de lourdes régressions pour les droits du travail. Entre autres dispositions, il prévoit :
- « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire
baisser,
- Les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci
refuse...
Date: 2013-02-25 10:06:00
Site :
Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : La charge de la ...
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à
L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou
le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
Au vu de ces éléments, il incombe à...
Date: 2012-05-19 17:24:08
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Dispositions relatives aux astreintes dans la fonction publique CFTC ...
Les textes législatifs qui régissent les astreintes sont :
décret 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et indemnisation des astreintes
arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des grades ou emplois effectuant des astreintes
Circulaire DHOS/P1 2002-240 du 18 avril 2002 relatif au temps de travail
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate...
Date: 2011-07-08 21:39:22
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
la légalisation du fonctionnaire ordinal payé par nos cotisations est ...
COMMENT FAIRE RIMER L’ORDRE ET L’ARGENT
À l’issue d’un combat sans merci entre deux groupes distincts régnant sur le conseil départemental de l’ordre des médecins, l’Inspection générale des Affaires Sociales a été contraint de mener une enquête sur les causes de dissolution de ce conseil départemental.
Hormis les luttes intestines pour la prise de pouvoir, l’IGAS a constaté que les membres des conseils de l’ordre s’octroyaient en toute illégalité de larges...
Date: 2009-06-11 17:50:06
Site :
Verités dentaires
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / bareme de salaire fonction publique / formation continue dans la fonction publique