Accueil > Thèmes : fonction publique > code du travail fonction publique > fonction publique code du travail
Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
→ 179 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
N° 383 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 383
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
L’importance du bénévolat associatif n’est plus à...
Date: 2012-11-13 08:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fonction publique d etat
Territoriaux CGT: les maires au tableau d'honneur (ou d'horreur ...
La CSD (Commission Syndicale Départementale) 91 des fonctionnaires territoriaux CGT de l’Essonne vient de prendre une décision qui risque de faire du bruit dans le Landerneau municipal de l’Essonne. Le phénomène monte chaque année, avec des libertés de plus en plus grandes envers les droits des fonctionnaires. Cela donne des abus de pouvoir et des sanctions arbitraires à répétition. Responsables: les élus bien sûr, tous bords politiques mêlés, et aussi les cadres supérieurs,...
Date: 2011-07-15 12:56:15
Site :
Union Départementale CGT de l'Essonne
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
andre.icard - Chômage : Pôle Emploi peut-il verser des allocations d ...
NON : pour les fonctionnaires uniquement, le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est toujours à la charge des employeurs publics compte tenu du système d'auto-assurance auxquels ils sont soumis. Par contre, les employeurs publics peuvent adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires en contrepartie du versement de cotisations. Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions que...
Date: 2013-05-15 14:14:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La Libre-Pensée refuse que le Code du Travail soit traduit dans les ...
Cela serait entrer sur le chemin de l’éclatement de la Nation et de l’unité de la République ; cela constituerait aussi une source permanente d’inégalités des droits en fonction de la locution des citoyens.
C)- Nous refusons que le Code du Travail et les autres Codes juridiques soient traduits dans les langues régionales et que les procès et autres actes juridiques soient tenus dans ces idiomes, car cela constituerait un facteur d’éclatement et d’affrontement dans le pays....
Date: 2013-05-22 22:23:29
Site :
7seizh
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat
Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la présentation du projet de loi consacré à la moralisation de la vie publique en Conseil des ministres. Certaines de ses mesures concerneront les...
Date: 2013-04-17 17:40:55
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Aides à l'emploi de travailleurs handicapés, conseil paie et social ...
Ces dernières années, l’emploi des personnes handicapées a progressé dans le secteur privé non protégé et la fonction publique, mais il demeure bien en deçà de l’objectif affiché.
Le taux d’emploi réel de travailleurs handicapés, c’est-à-dire leur part dans l’effectif global des établissements du secteur privé hors accord en ETP (équivalent temps plein), était de 2,7 % en 2009. Selon la loi ce taux devrait atteindre 6%.
FV : Sur quel domaine le client a sollicité Rue...
Date: 2013-03-22 10:20:07
Site :
Externalisation Paie
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ? - Juritravail
L591-1 s. du Code de l’environnement codifiés par l’Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 & arrêté du 7 février 2012), les entreprises du monde des transports (cf. art. L1631-1 s. du Code des transports) ou encore les organisateurs de manifestations sportives par exemple.
Un contentieux commence à émerger sur ce terrain, comme l’a par exemple illustré l’affaire de l’attentat de Karachi survenue il y a 10 ans (volet civil). Compte tenu du caractère très médiatique de ces...
Date: 2012-04-12 07:28:55
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonction publique code du travail
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière ...
La maladie professionnelle s’applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d’une "maladie contractée dans l’exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition
habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la maladie professionnelle : maladie, désignée dans un tableau du code de la sécurité sociale (article L.461-2), directement causée par le travail
habituel de la victime...
Date: 2009-01-05 07:27:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le Directoire dans la fonction publique hospitalière - Syndicat CGT ...
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a été profondément modifiée.
Cette loi instaure un conseil de surveillance qui remplace le conseil d’administration et un Directoire pour remplacer le conseil exécutif.
Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Lire notre article sur le conseil de...
Date: 2012-11-23 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
Les communes n'ont aucune obligation de consentir des prêts ...
En conséquence, le respect de l'exercice effectif des libertés syndicales, autres que celles propres à la fonction publique territoriale, ne crée aucune obligation aux communes de consentir des prêts gracieux et perpétuels de locaux de leur domaine privé.
Analyse de la décision de jurisprudenceL'existence d'une tradition de gratuité d'hébergement des représentations locales des syndicats de salariés dans les locaux mis à leur disposition par les municipalités, fait-elle obstacle...
Date: 2010-06-14 13:17:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale