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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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Le FDF veut remanier la fonction publique wallonne - 7SUR7.be
Le président des Fédéralistes Démocrates Francophones (FDF), Olivier Maingain, a présenté mercredi à Namur dix propositions pour une fonction publique wallonne plus efficace.
"La Wallonie fait face à d'énormes défis liés à la septième réforme de l'Etat. Ses membres n'ont pas pris l'ampleur de la mesure sur la gestion publique en Wallonie. Ils ne savent pas où loger les compétences du fédéral. La plupart disent manquer d'outils pour les accueillir", a affirmé Olivier Maingain,...
Date: 2013-04-03 14:11:00
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7sur7.be
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
Décret relatif au titre de psychothérapeute: attention à la confusion ...
Cette fonction est attestée et reconnue, par un ensemble de dispositions statutaires ou fonctionnelles dont quelques unes sont rappelées ci-dessous ( lire la suite de l'article: annexe).
Les réactions de protestation dans notre communauté professionnelle sont salutaires. Aussi, nous nous y associons et nous contribuons à les relayer. Mais elles ne sont pour nous qu’un premier niveau d’action et ne mettent en exergue qu’une des facettes des implications de ce décret portant sur la...
Date: 2010-06-16 07:00:00
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Thèmes liés : metier de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere
Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles ...
Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles
La réforme du Code du logement a franchi une nouvelle étape importante. La Commission Logement du Parlement régional bruxellois vient d’adopter le projet de réforme.
Cette année, le code du logement fête ses 10 ans d’existence. Après dix ans, il était nécessaire de confronter notre principale législation aux pratiques du secteur, d’en assurer une meilleure lisibilité après qu’elle ait connu de nombreuses...
Date: 2013-05-29 10:57:25
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Christos Doulkeridis | Christos Doulkeridis
Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Solidaires : Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Les...
Date: 2012-01-19 09:19:53
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Solidaires
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Retraites : titulaires de pensions d'invalidité (03 08 2011) : conseils ...
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation souvent dramatique des personnes invalides lors de leur passage à la retraite. En effet, mises à la retraite d'office à soixante ans pour inaptitude au travail, celles-ci sont particulièrement désavantagées par le mode de calcul de leur pension de retraite, d'autant plus si l'invalidité est survenue précocement. Ainsi, la plupart d'entre elles peinent à mener...
Date: 2011-08-02 22:34:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Réversion et remariage (02 02 2012) : conseils infos retraités et ...
M. Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif des pensions de réversion. Maintenant, le bénéficiaire de la pension de réversion peut se remarier et continuer à percevoir sa pension de réversion selon les conditions de ressources prévues par la loi. Or ce droit n'est offert qu'aux personnes relevant du régime général des retraites. Les militaires, les fonctionnaires ne bénéficient pas de cette...
Date: 2012-02-01 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption |
Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux parents ou aux futurs parents ?
Tous les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité après six mois de service ont droit aux congés de maternité, de paternité et d’adoption.
S’agissant du congé d’adoption, il est accordé à l’un des deux parents si l’autre y renonce (article 16 de la loi du 2 janvier 1984). La mère adoptive ou le père adoptif doit alors rédiger une déclaration sur...
Date: 2013-02-13 15:16:08
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique
Congé de maternité et congés payés : l'Etat doit plier - Blog de ...
En tout état de cause, si le congé intervient en totalité pendant la période d’enseignement, les obligations de service de l’enseignante ne devraient pas correspondre à plus de
la moitié de son service annuel, ou d’un cinquième, en cas de congé de maternité d’une durée de 26 semaines (à partir du troisième enfant). En cas de naissances multiples, l’intéressée ne devra
effectuer aucun service d’enseignement dans la mesure où cette période de congé est, en principe,...
Date: 2010-09-30 12:33:00
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Blog de Christophe Radé
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
A propos du report des congés payés des enseignantes en congé ...
Le 1er avril 2011, le tribunal administratif de Besançon condamnait un chef d’établissement à
accorder à une enseignante le report de ses congés payés estivaux non pris en raison de son congé maternité qui tombait sur la même période.
Le 26 novembre 2012, le Conseil a malheureusement annulé ce jugement et donné raison à l’administration
(CE, 3/8 SSR, 26 novembre 2012, n° 349896, mentionné).
Pour le Conseil d’Etat, en effet, le report n’est pas dû si l’intéressée a...
Date: 2012-12-18 15:34:00
Site :
Blog de Christophe Radé
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
Cumul d'emplois : vos droits et vos devoirs - Terrafemina
Cumuler des emplois, c’est possible. Et à quelques semaines des fêtes de fin d’année, une rentrée d’argent supplémentaire est toujours la bienvenue. Il y a cependant certaines règles à respecter pour cumuler en toute légalité…
C’est un fait, peu de travailleurs roulent sur l’or. Alors, pour s’assurer un revenu complémentaire en toute légalité, certains cumulent et accumulent les emplois, salariés ou non. Comptable d’une association, femme de ménage ou, pourquoi...
Date: 2010-10-18 07:00:01
Site :
Terrafemina
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique