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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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Harcèlement moral : ce que dit la loi. - New Dimension Coaching
Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu’en dit réellement la loi. Une fois n’est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d’autres ! Voici donc un petit tour d’horizon de dispositions qui protègent désormais, avec leurs forces et leurs faiblesses, les salariés. Harcèlement moral : ce que dit la loi.
La législation existante en matière...
Date: 2013-04-23 07:00:00
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New Dimension Coaching
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Rupture contrat sans indemnités / Licenciement - Experatoo
Bonjour Lilou, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonjour "lilou"
Les contrats temporaires de droit public Ne bénéficient pas des dispositions concernant les CDD prévues dans le Code du travail.
Ils peuvent être rompus...
Date: 2011-01-12 18:14:33
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Derniers sujets du forum
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
veuves de militaires : réversion (22 11 2010) : conseils infos retraités ...
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires percevant une pension de réversion « retraite ». En effet, dans le cadre de la réforme des retraites, il est envisagé de revaloriser le montant des pensions perçues au titre de la réversion. Les veuves de militaires s'interrogent sur l'évolution du montant de leur pension de réversion et elles souhaiteraient notamment savoir si celui-ci sera...
Date: 2010-11-21 23:30:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : retraite de reversion fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Congé VAE - Fonction publique territoriale - Orientation pour tous
Un congé pour suivre des actions de validation des acquis de expérience (VAE) a pour objet l’acquisition :
d’un diplôme ; d’un titre à finalité professionnelle ; ou d’un certificat de qualification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, conformément au Code du travail.
Êtes-vous concerné ?
La demande de congé pour validation des acquis de l’expérience doit être présentée au plus tard 60 jours avant le début des actions de VAE.
Dans les...
Date: 2011-10-19 15:18:04
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Orientation et formation
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique / conge vae fonction publique territoriale
caroline.mecary - QUELLE LOI POUR DEMAIN : LA PENSION DE ...
QUELLE LOI POUR DEMAIN : LA PENSION DE REVERSION ENTRE PACSÉ/ES
Par caroline.mecary le (mis à jour le )
Il était une fois Appelons les Danièle et Jacqueline, toutes deux fonctionnaires. En 1970, elles se rencontrent sur leur lieu de travail. C'est le coup de foudre : elles décident malgré l'époque de vivre ensemble et ensemble elles élèvent les deux enfants que Jacqueline a portés et qu'elles ont souhaités ensemble. Les années passent, elles cheminent ensemble, achète une maison,...
Date: 2009-10-03 19:05:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / regime securite sociale des fonctionnaire
Congé maternité et congés payés des enseignantes : la justice se ...
Nous avons appris par une collègue que le tribunal administratif de Besançon s'était prononcé, dans un jugement en date du 24 mars 2001, en faveur du report des congés payés non pris en raison du
congé maternité.
Nous publions le résumé de l'arrêt ainsi que les conclusions du rapporteur public qui ont été diffusées dans la presse spécilaisée.
TA Besançon, 24 mars 2011, Mme Crenn – req. n°101222
En application du droit communautaire (art. 7 de la directive n°2003/88/CE du 4...
Date: 2012-01-20 14:30:00
Site :
Blog de Christophe Radé
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
droit pour situation d handicap - Association "je serai là"
Des conditions avantageuses de départ en retraite Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, être admis à la retraite avant l’âge légal. Ils doivent justifier avoir eu un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur...
Date: 2013-05-02 20:49:50
Site :
Association "je serai là"
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Une simple adaptation ? L'héritage du dépôt légal face à la mutation ...
Une simple adaptation ? L’héritage du dépôt légal face à la mutation numérique
La diffusion des technologies numériques, et notamment le rôle croissant des applications et des services de l’Internet, ont radicalement changé notre façon d’accéder, de produire, de diffuser et de partager des produits culturels – modifiant ainsi notre rapport à la culture. Il s’agit d’un bouleversement fondamental, de trois points de vue. On peut tout d’abord remarquer la rapidité du...
Date: 2012-06-29 07:00:27
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Implications philosophiques
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique
Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit ...
Ces deux articles concernent inévitablement "aussi" l’enseignement supérieur : « Art. 1 - "Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit." ; Art. 2 - "Quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l’examen ou le concours, à quelqu’une des...
Date: 2012-04-17 22:04:10
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique