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Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
La décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 mai 2008, pourvoi n° 06-44454, portant application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française, appelle à se souvenir de l'histoire récente de la matière. La loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail s'appliquait, dès l'origine, à tous les agents publics à l'exception des "personnes relevant d'un statut de...
Date: 2008-06-20 18:05:00
Site :
AJPF veille juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Seat-in à Abidjan Plateau : Assistants sociaux, cas sociaux ! | La ...
Navigation des articles
La deuxième grogne sociale de l’aire Ouattara a eu lieu ce 11 janvier à Abidjan-Plateau et elle est le fruit d’un long bras de fer entre les assistants sociaux et la fonction publique Ivoirienne. Ils sont au nombre de 416 assistants sociaux qui réclament leur intégration au sein de la fonction publique Ivoirienne. Ce chiffre représente le cumule des promotions de l’Institut Nationale de Formation Sociale d’Abidjan (INFAS) de 2006 jusqu’à 2011 ! Les...
Date: 2012-01-11 16:39:59
Site :
La côte d'ivoire au jour le jour!
Thèmes liés : concour de la fonction publique / centre de formation fonction publique / integrer la fonction publique
Salaires, pouvoir d'achat et carrières dans la Fonction publique : le ...
Lire le communiqué CGT-Fonction publique ci-joint.
A l’issue de leur rencontre avec Marylise Lebranchu, tous les syndicats de la fonction publique FSU, la CGT, la CFDT, l’Unsa, Solidaires, la CGC et la CFTC, à l’exception de FO, affirment que «sur au moins deux points importants, la ministre est demeurée très en deçà des légitimes attentes des personnels». C’est notamment le cas sur la question du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires, et dont le gel est...
Date: 2013-02-11 19:28:22
Site :
OFICT-CGT Equipement-Environnement
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Concours de la Fonction publique : Les raisons d'une reprise ...
Suite aux fraudes constatées dans les concours de la Fonction publique, certains avaient purement et simplement été annulés puis programmés pour être repris. La date de leur reprise avait même été fixée. Mais à la dernière minute, lesdites épreuves ont été reportées à une date ultérieure ; ce qui a entraîné la colère des candidats qui se sont mobilisés, hier dans la matinée, pour manifester leur mécontentement au ministère de la Fonction publique.
Le secrétaire...
Date: 2007-10-19 09:31:06
Site :
L'Heure du Temps
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concours fonction publique secretaire / concours fonction publique etat
Signature d'une convention nationale entre le CNFPT et l'ESEN ...
Signature d'une convention nationale entre le CNFPT et l'ESEN pour des formations communes aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale et de la fonction publique territoriale en charge du secteur "Education"
Le 13 janvier 2011, dans le cadre de son déplacement dans la région Poitou-Charentes, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Denis Boullier, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN) signent une...
Date: 2011-01-15 08:16:35
Site :
indicerh.net
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre national fonction publique territoriale emploi / travail dans la fonction publique
Carrières et rémunérations – Communiqué commun des ...
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Carrières et rémunérations – Communiqué commun des Fédérations de fonctionnaires
Vous trouverez ci-joint, un communiqué commun au 6 Fédérations de fonctionnaires, des 3 versants de la fonction publique.
A l’exception de la CFDT et de l’UNSA, toutes les Fédérations sont signataires de ce texte, qui fait suite à la réunion intersyndicale du mercredi 17 avril dernier, où FO avait proposé un projet de communiqué mettant l’accent sur la revendication...
Date: 2013-04-26 06:38:45
Site :
FO Territoriaux Mulhouse
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Retraites et pénibilité : une réforme explosive - iFRAP
Le Président de la République l’a martelé dans son intervention télévisée : sur la réforme des retraites, il ne reculera pas sur le relèvement à 62 ans et l’alignement public/privé des cotisations salariales. Sur le reste, dit-il, la concertation est ouverte avec ses interlocuteurs et des amendements pourront être déposés lors de la discussion au Parlement du projet de loi à l’automne. Un des points de cette négociation pourrait être le dossier sensible de la...
Date: 2010-07-15 10:13:14
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Les taux de promotions 2013 des AMA – secrétaire médicale ...
Les taux de promotions 2013 des AMA – secrétaire médicale – adjoint des cadres hospitalier et attaché d’administration hospitaliere
L’arrêté du 1er juin 2011 a modifié les taux de promotion du corps des AMA – Assistants Médico-Administratifs – qui regroupent les adjoints des cadres et les secrétaires médicales et du corps des attachés principaux d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
Les taux de promotion 2013
- 20 % pour l’accès au...
Date: 2013-03-13 07:20:36
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / adjoint administratif fonction publique hospitaliere
FPH : La démission dans la Fonction Publique Hospitalière CFTC ...
La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
1) Si l’agent est non-titulaire (CDD, CDI) le préavis de démission est de :
8 jours si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté
La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter que...
Date: 2010-01-09 11:02:58
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
N° 453 - Assemblée nationale
Longtemps, la question de l’activité des seniors a été taboue : l’ordonnance du 30 mars 1982 a interdit de manière générale le cumul de l’emploi avec une retraite, dans le contexte d’un abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans ; quelques dérogations étaient cependant mises en place – pour les activités artistiques, à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les activités juridictionnelles, de consultation... –, complétées...
Date: 2005-10-28 21:56:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire