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Articles sélectionnés pour le thème : grade categorie fonction publique territoriale
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Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme - Syndicat CFTC du ...
Deux décrets importants relatifs à la réforme de la catégorie B sont ainsi parus au journal officiel du 26 mars 2010 et viennent mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Ces décrets ne sont pas d’application immédiate.
Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre)
Ce décret uniformise, pour les...
Date: 2010-04-01 06:52:57
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Adjoint Administratif ( cadre d'emplois ) - CFDT Interco des agents ...
Seuls peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
hospitalière, titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2e
classe.
Les candidats recrutés en qualité d’adjoint administratif territorial de 2e classe sur un...
Date: 2012-08-21 14:53:00
Site :
CFDT Interco des agents du cg92
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / nbi dans la fonction publique territoriale
Paris sans PFR ? « UNSA Attachés administrations parisiennes
Selon nos informations, la Mairie de Paris n’adopterait pas le système de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au début de l’année 2012, alors que ce régime sera appliqué à cette date (entre autres) aux attachés d’administration de l’État. Problème : la législation prévoit que les collectivités locales qui n’ont pas adopté la PFR pour leurs fonctionnaires, alors que l’État l’a adopté pour ses corps servant de référence à ceux desdites collectivités, ne...
Date: 2011-07-12 09:00:14
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Publication du décret créant un échelon spécial de la catégorie C ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
- Opérateurs
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents...
Date: 2012-04-26 04:56:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la
fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats
précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-30 18:51:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Pétition en ligne pour une formation initiale des personnels de la ...
La fonction publique, les services publics font face à une attaque généralisée du gouvernement et de sa majorité : RGPP, loi mobilité, réforme territoriale, réforme des finances locales.
La loi Hortefeux du 19 février 2007 s’inscrit dans cette logique qui conduit à un afflaibissement majeur de la fonction publique : elle substitue à la formation initiale d’application - droit collectif des fonctionnaires territoriaux de 180 jours pour les agents de catégorie A et de 90 jours...
Date: 2010-12-06 15:57:57
Site :
Fédération CGT des services publics
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / formation initiale fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...
le remboursement partiel de la mise à disposition
établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la
fonction publique hospitalière ;
titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur
d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa
les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions
d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
Celles-ci seront appelées dans ce cadre à
agents. Elles...
Date: 2008-04-10 09:22:38
Site :
Sénat -
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois
des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...
Date: 2010-01-06 22:01:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Réforme de la catégorie B/filière animation - Actualité détaillée
Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » a été mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.
Par ailleurs, un nouveau CDG-INFO est également en cours de préparation et présentera le nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux composé de trois grades :...
Date: 2011-05-23 06:57:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie
Fonctionnaires territoriaux : Quelles règles de promotion interne ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de
la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse à une question écrite d'Albert Facon.
Le député du Pas-de-Calais a interpelé le ministère sur la situation des fonctionnaires territoriaux, ayant obtenu l'examen
professionnel de rédacteur. Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995...
Date: 2010-01-14 09:48:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / promotion interne fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c