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Articles sélectionnés pour le thème : reglement travail personnelle fonction publique territorial
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L'organisation du travail entre Etat et ARS en temps d'astreinte., par ...
Les termes définitoires de la circulaire s’appuient sur le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et non sur les dispositions correspondantes du Code du travail. Ainsi, « l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a...
Date: 2012-12-26 06:16:11
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Le temps de travail | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, ou bien encore sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire (1).
Les collectivités locales ne...
Date: 2013-02-13 15:10:51
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Prime d'intéressement cadeau d'adieu scélérat du gouvernement ...
Ensemble pour être
Parution du décret sur la prime d'intéressement dans la fonction publique. D’un montant maximal de 300 euros, cette prime, instaurée dans la
fonction publique, peut être versée à l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs du service. Voir décret ci dessous et la position de la CGT ainsi
que celle de la FSU.
Décret de mise en place de la prime d’intéressement à la performance
collective
Prime...
Date: 2012-06-11 07:00:00
Site :
CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les ...
La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l’état d’esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l’évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à leur hiérarchie, ainsi que leurs perceptions de leurs missions. Ceci dans un contexte de changement de majorité présidentielle mais aussi un gel...
Date: 2013-03-24 23:01:14
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / point d indice des fonctionnaire
CFDT MARTIGUES: quelque part à Mont Villepinte
Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 a fixé les nouvelles règles concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale, notamment à ceux exerçant des fonctions d'accueil à titre principal (soit plus de 50% du temps de travail), ce qui est le cas de tous les agents de la médiathèque Ce décret n'est pas applicable à la bonne volonté des municipalités, ce n'est pas un privilège mais bien un droit pour les...
Date: 2009-03-28 19:53:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le CHSCT - CGT-Educ'action 93
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Textes de référence :
" Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat : Article 16
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène et la sécurité
du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction
publique
Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d’hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence...
Date: 2011-10-31 18:08:36
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Turquie : Les syndicats révolutionnaires solidaires des Kurdes
DISK est implanté dans toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, du secteur privé. KESK est implanté dans la fonction publique nationale et territoriale. KESK et DISK sont très solidaires dans leur lutte syndicale.
La répression n’épargne pas les syndicalistes
Les syndicalistes sont poursuivis, au même titre que les avocats, les journalistes, les militants politiques et associatifs au motif d’appartenance ou de complicité avec des organisations « terroristes ». Les...
Date: 2013-06-03 05:41:00
Site :
Le blog du Collectif VAN
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit des fonctionnaire / droit syndical fonction publique territoriale
Heures supplémentaires dans la fonctions publique territoriale ...
Asnières CFDT Interco
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales
Principe :
44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines
consécutives
- Lorsque l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la
protection des biens et des personnes
- Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée
Les agents de l'État et territoriaux sont soumis au même régime.
Sont considérées comme heures...
Date: 2010-05-10 16:17:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Fonction publique : ces élections dont on ne parle pas ... - Basta
2,5 millions de fonctionnaires sont invités à voter le 20 octobre, pour les élections professionnelles dans la Fonction publique. Les 900.000 salariés de l’Éducation nationale expérimentent le vote électronique. Un mode de scrutin qui pourrait entraîner une moindre participation, craignent les syndicats, et modifier la représentation syndicale au niveau national. Décryptage des enjeux de cette élection.
Quelques jours après la primaire socialiste, se tient un scrutin dont on ne...
Date: 2011-10-18 10:45:12
Site :
Basta !
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Conseil territorial du 30 décembre 2010 : ordre du jour - Le blog de ...
2 - approbation du tableau des effectifs du personnel territorial
3 - renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale
4 - dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux organismes et associations de droit privé pour l'année 2011.
5 - reconduction du dispositif d'aide financière aux déplacements des sportifs ou culturels intervenant dans le cadre associatif.
6 - attribution de gratifications, d'aides...
Date: 2010-12-30 08:00:00
Site :
Le blog de Benoit Chauvin, élu au Conseil Territo ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale