Accueil > Thèmes : fonctionnaire > assurance fonctionnaire > assurance maladie des fonctionnaire

Le CHSCT - CGT-Educ'action 93

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Textes de référence :

" Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique de l’Etat : Article 16

Décret no 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène et la sécurité

du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction

publique

Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d’hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence...

Lire la suite

Date: 2011-10-31 18:08:36
Site : CGT-Educ'action 93

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale

«Rilance»: le fonctionnaire est-il un investissement? - Résultat d ...

Résultat d'exploitation(s)

Le monde économique et social décrypté par un directeur financier d'une PME.

Le gouvernement joue depuis plusieurs semaines au Taboo. Vous savez, il s'agit de ce jeu de société qui consiste à éviter de prononcer un mot donné et à user (et abuser) de synonymes et de périphrases. Ici, c'est le mot "rigueur" qui est mis à l'encan. C'est qu'il renvoie au premier septennat de Mitterrand et à la volonté politique qui ploie sous le principe de réalité, bref...

Lire la suite

Date: 2010-08-19 10:38:46
Site : Résultat d'exploitation(s)

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / salaire d un haut fonctionnaire

La proposition de retraites à la suédoise - Institut Européen du Salariat

Mais, contrairement à la répartition que nous connaissons dans le régime général ou dans celui de la fonction publique, qui vise à assurer un « taux de remplacement » d’un salaire de référence par la pension, cette autre forme de répartition repose sur un « taux de rendement » des cotisations. La pension n’est pas référée au salaire (le meilleur ou les meilleurs d’une carrière) mais au montant des cotisations (de toute la carrière). C’est une différence...

Lire la suite

Date: 2011-02-21 08:44:49
Site : Institut Européen du Salariat

Thèmes liés : salaire des fonctionnaire justice / droit du travail fonction publique / salaire categorie a fonction publique

Rapport n° 3626 - Assemblée nationale

Il comprend des représentants : des administrations et employeurs de l’État et de leurs établissements publics ; des employeurs publics territoriaux, dont le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, désignés par les représentants des communes, des départements et des régions au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; des employeurs publics hospitaliers désignés par les organisations syndicales les plus représentatives des...

Lire la suite

Date: 2011-07-06 19:44:49
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : fonction publique / liste des concours fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire

1ER MAI 2012 : Message du ministre de la Fonction Publique, du ...

Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain

1ER MAI 2012 : Message du ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale

lundi 30 avril 2012

Travailleuses et travailleurs du Burkina Faso, La commémoration de la journée historique du 1er Mai me donne l’occasion, au nom du gouvernement, d’adresser à toutes et à tous mes sincères vœux de bonne et heureuse fête du...

Lire la suite

Date: 2012-04-29 22:39:45
Site : l'actualité au Burkina Faso

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Les fonctionnaires demandent des comptes à Hollande - leJDD.fr

"Il y a un vrai malaise dans la fonction publique", assure la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, en tête de cortège avec la CGT et Solidaires - les trois organisations syndicales qui ont appelé à manifester. Ces dernières demandent un "moratoire immédiat" des suppressions d'emplois, la fin du gel du point d'indice servant de base de calcul aux salaires (gelé depuis 2010, Ndlr) et l'abrogation de la journée de carence - la première journée d'un arrêt-maladie n'est...

Lire la suite

Date: 2013-01-31 16:53:27
Site : Le fil info Accueil du JDD

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

CFDT MARTIGUES: Propositions CFDT Retraite

Un salarié qui a travaillé 20 ans au régime général et 20 ans dans la fonction publique est pénalisé dans le calcul de sa pension du régime général. Il ne bénéficie pas de la proratisation de la règle des 25 meilleures années de carrière mise en place en 2003 pour les polypensionnés des « régimes alignés »14. Concrètement, toutes ses années au régime général seront prises en compte pour calculer sa pension, tandis qu’un monopensionné du régime général pourra...

Lire la suite

Date: 2010-02-13 18:25:00
Site : CFDT MARTIGUES

Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire

Miroir Social - Accord sur la prévention des RPS dans la fonction ...

Débutée sous le régime de l'ancien gouvernement et prolongée par l'actuel, les syndicats de la fonction publique dialoguent depuis l'année 2007 sur la prévention des risques psychosociaux. Depuis, le dialogue continue sans que le changement de gouvernement n'ait influé sur le rythme, ni sur le contenu. Aujourd'hui, les syndicats sont devant un texte de propositions du gouvernement, qui relève davantage de déclarations d'intention que de l'expression d'une volonté réelle de vouloir...

Lire la suite

Date: 2013-04-25 10:52:09
Site : Miroir Social RSS

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique

Premier acte de la nouvelle réforme des retraites - Juritravail

Une Commission pour l'avenir des retraites a été mise en place le 27 février par le Premier ministre en préalable à une nouvelle réforme des retraites qui devrait intervenir avant la fin de l'année.

Elle sera présidée par l'ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), Yannick Moreau et comprendra entre autres une dizaine d'experts sur les retraites et des spécialistes de la protection sociale.

Le but de cette commission est de rendre à Jean-marc Ayrault, pour...

Lire la suite

Date: 2013-02-28 16:28:00
Site : : Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire

LE SCANDALE DES RETRAITES ENTRE CELLES DU PUBLIC ET ...

LE SCANDALE DES RETRAITES ENTRE CELLES DU PUBLIC ET CELLES DU PRIVE : OU EST DONC L'EQUITE DANS TOUT CELA ?

Agnès Verdier Molinié (Directrice de l'IFRAP) pose une nouvelle fois la question de l'équité public / privé en matière de retraites. Avec une fausse naïveté car elle annonce a priori la réponse : le secteur public étant sur-représenté, tant au Parlement qu'au Gouvernement, il ne faut pas compter sur nos dirigeants pour scier la branche sur laquelle ils sont confortablement...

Lire la suite

Date: 2013-05-25 08:44:00
Site : NICE DU FUTUR - LA VOIX DU PEUPLE - politique de ...

Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique